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Justice

Me Baboucar Cissé (Avocat de l’Etat) : «Khalifa Sall ne peut plus être candidat»

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Me Baboucar Cissé (Avocat de l’Etat) : «Khalifa Sall ne peut plus être candidat»

Le rejet du pourvoi de Khalifa Sall, par la Chambre criminelle de la Cour suprême, anéantit les chances de l’ancien maire de Dakar de participer à la présidentielle de 2019. C’est du moins, la lecture de Me Baboucar Cissé, avocat de l’Etat. «Monsieur Khalifa Sall est maintenant hors de course, donc il ne peut plus être candidat. Ce n’est pas à moi de le dire mais c’est la conséquence de la décision d’aujourd’hui. C’est une décision plus que correcte et logique. C’est une décision conforme à la loi », a déclaré la robe noire.

Même si les avocats de Khalifa Sall promettent de déclencher une procédure de rabat d’arrêt, Me Cissé déclare que la décision rendue aujourd’hui est définitive: «C’est une décision qui est devenue définitive. Le rabat d’arrêt n’a pas un caractère suspensif. Encore une fois on épilogue sur cela. Mais le rabat n’est pas suspensif. Ils n’ont qu’à déposer un recours au rabat d’arrêt mais cela n’enlève en rien au caractère définitif de la décision. La Cour suprême c’est le sommet de la pyramide judiciaire. Après la Cour suprême, c’est le bon Dieu. Il n’y a pas une autre juridiction», clame l'avocat de l'Etat.



39 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:28 PM)
    wawaw brandissez bien votre épais tachée de sang avocat mom mooo geuneu trokh gnep
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:29 PM)
    Pourquoi L'Etat utilise des avocats prives,alors que le Parquet existe?

    Ceci ressemble a une volonté d'enrichir des avocats prives avec le'argent public...

    Et,dans le principe,est-ce le peuple peut être représenté par autre que le parquet?
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:30 PM)
    Après la Cour suprême, c’est le bon Dieu: j'espère qu'au moment du jugement on a pensé à Dieu ,c'est très important parce qu'un jour viendra et on est appelé à répondre de nos actes quelle que soit leur nature.

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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:30 PM)
    Vous etes des corrompus mais pas des avocats ni juges
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    Auteur

    Fompe

    En Janvier, 2019 (12:31 PM)
    C'est un avocat comblé qui parle mais à quoi sert un rabat d'arrêt ? ah ! il y a plus fort que la cour suprême, ça doit être cette force qui en a fait un député !
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:31 PM)
    Pourquoi ngani Avocat mo gueuneu torokh nieuw? Rogne bakhoul ,mais par ailleurs me Cisse dafay doul le rabat d arrêt est bien suspensif en matière pénale au Sénégal ! C est juste une grande gueule idiote et méchante qui mélange tout !
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    Auteur

    Anonyme: Atapp

    En Janvier, 2019 (12:32 PM)
    Mr Cissé vs avez bien raison. ces avocaillons confondent Angleterre et pomme de terre, droit et drouwa. Le rabat d'arrêt ne peut pas être suspensif.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:33 PM)
    Après la Cour suprême, c’est le bon Dieu. Il n’y a pas une autre juridiction» Avant la Cour suprême, c’est aussi le bon Dieu . Vous avez préparez une ruse, le Bon Dieu aussi prépare une ruse.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:35 PM)
    Lorsqu'un arrêt de la Cour de cassation est entaché d'une erreur de pure procédure exclusivement imputable à la Cour de cassation (et non d'une erreur de droit qu'aurait commise celle-ci), la partie à l'arrêt qui y a intérêt peut solliciter que l'arrêt soit rectifié .



    Par exemple, il y a ainsi lieu à rabat d’arrêt (ou rectification d'arrêt) lorsqu'une déchéance a été prononcée pour défaut de production du mémoire ampliatif, alors que le demandeur l'avait effectivement établi et que ce n'est qu'au terme d'une erreur de classement imputable aux services de la Cour de cassation qu'il ne figurait pas dans le dossier. Cette situation, qui demeure exceptionnelle, pour les raisons qu'elle porte atteinte au principe d'interdiction des recours contre les arrêts de la Cour de cassation d'une part, que les erreurs de pure procédure sont rares, d'autre part, et enfin, et en tout état de cause, qu'elles sont difficiles à démontrer, aboutit à la mise à néant de l'arrêt intervenu et à un nouvel examen du pourvoi.



    Source : Dalloz Action. Droit et pratique de la procédure civile
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    Auteur

    Jamm

    En Janvier, 2019 (12:42 PM)
    Cet avocat est l'acteur principal de cette sale besogne qui tente d'installer la confusion dans la tête des sénégalais. Heureusement que les citoyens sont avertis. Rien ni personne ne peut empêcher KAS d'être candidat. Arrêtez vos dérives !
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:46 PM)
    Menteur le Rabat darret c la toujours la cour suprême qui va le jugé donc fermé la et va mangé ton riba c tout
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:52 PM)
    TOUT JUGEMENT RENDU DANS CE MONDE SERA REPRIS AU JOUR DU GRAND JUGEMENT AVEC LA MEME COURS DEVANT LE JUGE SUPREME ALLAH SOUB HANA WA TALLA....CE JOUR LA ON SAURA QUI EST PUISSANT,QUI EST LE CREATEUR...

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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:58 PM)
    A mon humble avis ,on ne peut vouloir une chose et son contraire ,admettre le caractere suspensif du rabat d'arret ,c' est eterniser le proces penal ,en somme c'est aller dans le sens des lenteurs de la justice,le proces Khalifa en est une illustration, pour des faits constants proches du flagrant delit ,on a gravi tous les echelons des precedures et des degres de juridiction ( du tribunal à la Cour Supreme via la Cour dAppel ) et on veut nous faire croire que cet homme peut s'en sortir avec un dossier judiciaire aussi simple en preuves de culpabilité .
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (13:02 PM)
    DEPUIS LE DEBUT DE LA PROCEDURE , A CHAQUE ETAPE , JE DISAIS QUE LES "AVOCATS-PROCEDURIERS " DE KHALIFA -EVITANT TOUJOURS LE FOND , NE FERONT QUE LE PERDRE !

    LE CODE DE PROCEDURE PENAL EST SEVERE ET TROP PRECIEUX POUR LES MAGISTRATS POUR QU'UN JUGE S'AMUSE A S'ECARTER DE SES COLLEGUES OU REMETTRE EN CAUSE LEURS JUGEMENTS AU RISQUE DE LEUR OTER CE QU'ILS NE SONT QUE PAR LA PROCEDURE !

    COMME POUR KARIM, ILS ONT CONSTAMMENT FAIT DANS L'AGITATION POPULISTE EN CROYANT INTIMIDER LA MAGISTRATURE ET DONNER A LEURS FOULES PERDUES DE MILITANTS ,UNE LUEUR D'ESPOIR !C'EST PEUT ETRE LOUABLE MAIS HELAS , PEINE PERDUE !

    LE RABAT EST SI EXCEPTIONNEL CONTRE LES DECISIONS DE LA COUR SUPREME , QUE C'EST MEME SA RECEVABILITÉ QUI POSE PROBLEME , CAR L'ADAGE POP DIT SAGEMENT " QU'ON NE SCIE PAS LA BRANCHE SUR LAQUELLE ON EST ASSIS " !

    CHERES ROBES DE PROCEDURES , DITES ENFIN A VOS CLIENTS , QUE VOUS AVEZ ESSAYÉ , MAIS IL FAUT SE RENDRE A L'EVIDENCE : VOUS AVEZ PERDU KHALIFA !!!
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (13:05 PM)
    Fausses factures c'est quoi même, Mane dama dégoul toubab :contaan: 
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    Auteur

    Merci La Justice

    En Janvier, 2019 (13:20 PM)
    Par cette décision de la justice, je remerçie hautement mon seigneur Halla. Tout ce que l'homme de Dieu, dans l'ombre, m'avait dit est en train de se passer inchalla.



    Monsieur Dème, préparez-vous à occuper le poste de Ministre de la justice car le pays aura besoin de vous pour rendre à notre chère justice sa juste valeur inchalla.



    Que le Bon Dieu accepte nos prières et nous guide vers le droit chemin inchalla. Amine Yaraby.

    Wasalam
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (13:22 PM)
    Maintenant le Bon Dieu vient après la cour suprême ? il fallait la sortir celle là...
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    Auteur

    2_gueuntane

    En Janvier, 2019 (13:27 PM)
    C'est simple de Deal de Macky : Les parrainages de Karime et Khalifa vont servir à éliminer quelques candidats au premier filtre.

    Après les parrainages il y'aura 7 candidats.

    Karime et Kalifa seront à leur tours élimines par la Cour Suprême.

    Au finish 5 candidats.

     :jaaxle: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (13:32 PM)
    Je plains nos petits soeurs et frères qui choisiront de faire Sciences juridiques.

    Seront-ils confrontés à la confusion de notions et de principes, faite à dessein, par des professionnels du droit.

    Après le tumulte Avis/Décision du Conseil Constitutionnel, c'est le tour du rabat d'arrêt suspensif ou non par la Cour Suprême. Les institutions ne sont pas des gadgets. Qu'on soit avec ou contre Macky, doit-on reconnaitre que cest dommage
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (13:33 PM)
    Je plains nos petits soeurs et frères qui choisiront de faire Sciences juridiques.

    Seront-ils confrontés à la confusion de notions et de principes, faite à dessein, par des professionnels du droit.

    Après le tumulte Avis/Décision du Conseil Constitutionnel, c'est le tour du rabat d'arrêt suspensif ou non par la Cour Suprême. Les institutions ne sont pas des gadgets. Qu'on soit avec ou contre Macky, doit-on reconnaitre que cest dommage
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    Auteur

    Moi

    En Janvier, 2019 (13:42 PM)
    C'est quoi ce deal?



    «Monsieur Khalifa Sall est maintenant hors de course, donc il ne peut plus être candidat. Ce n’est pas à moi de le dire mais c’est la conséquence de la décision d’aujourd’hui. C’est une décision plus que correcte et logique. C’est une décision conforme à la loi », a déclaré la robe noire



    ce monsieur est l'avocat de l'Etat ou de l'Apr; C'est vraiment triste ce qui se passe dans ce pays
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    Auteur

    Neutre

    En Janvier, 2019 (13:52 PM)
    L'épée tâchée de sang a coupé la main d'un voleur comme le recommande d'ailleurs la charia. Tu as bien choisi le terme qui sied à la situation, la main d'un voleur condamné définitivement doit être coupé. Ce sont ses deux mains qui devaient être coupé, car il a récidivé, chaque mois durant douze mois, il a volé à répétition. Pas de pitié pour le voleur qui a trompé même ses administrés, honte à lui Dougoup-Thiepp Kaff Sall.
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    Auteur

    Neutre

    En Janvier, 2019 (13:53 PM)
    L'épée tâchée de sang a coupé la main d'un voleur comme le recommande d'ailleurs la charia. Tu as bien choisi le terme qui sied à la situation, la main d'un voleur condamné définitivement doit être coupé. Ce sont ses deux mains qui devaient être coupées, car il a récidivé, chaque mois durant douze mois, il a volé à répétition. Pas de pitié pour le voleur qui a trompé même ses administrés, honte à lui Dougoup-Thiepp Kaff Sall.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (14:05 PM)
    Exactement ce que disent les avocats de Khalifa avec le rabat suspensif a leurs yeux afin de permettre a khalifa d'être candidat. Les deux bords jouent le même jeu.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (14:16 PM)
    Cet Avocat est un vrai NULLARD.



    Une grande gueule qui aime les médias mais n est jamais technique dans ses plaidoiries

    .

    Moralité zero.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (14:20 PM)
    Donc cet avocat avait la mission d’empêcher khalifa d’être candidat , c'est vraiment honteux



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    Auteur

    Le Sn Supporter

    En Janvier, 2019 (14:29 PM)
    Mais pourquoi diable les gens ne parlent des autres accuses? Ils ont aussi de la famille.

    Ils meritent qu'on parle d'eux , est ce que le politicien est au dessus de nos lois?

    Les Baye Toure , Mme Traore , nos politiciens les ont oublie. Khalifa demain ,Khalifa apres demain , Merde Way!
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (14:40 PM)
    C'était cela votre objectif l'ecarter et rien d'autre, mais il faut se rendre a l'évidence du cote de sympathie que vous lui offrez sur assiette
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (14:40 PM)
    C'était cela votre objectif l'ecarter et rien d'autre, mais il faut se rendre a l'évidence du cote de sympathie que vous lui offrez sur assiette
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (14:40 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:28 PM)
    Et la continue! !!!
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:28 PM)
    Et la vie continue! !!!
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:26 PM)
    Yeureum nala maitre bess penc 2 avocats sur 3 iront en enfer si plaire a une personne vaut hypotequer son jugement dernier tu verras
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:27 PM)
    Yeureum nala bess penc
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:27 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:27 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (19:01 PM)
    Yéne la rekk yéne nieupp yamm.la société sénégalaise est pourrie
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    Auteur

    Faye72

    En Janvier, 2019 (20:35 PM)
    TU N'AS PAS HONTE TU PERDS TOUS PROCÈS À L'EXTÉRIEUR SAUF AU SÉNÉGAL.

    JE ME DEMANDE SI TU AS APPRIS LE DROIT À LA CHINE.

    PIÈTRE AVOCAT DO ROUSSE
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (01:13 AM)
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