Le rejet du pourvoi de Khalifa Sall, par la Chambre criminelle de la Cour suprême, anéantit les chances de l’ancien maire de Dakar de participer à la présidentielle de 2019. C’est du moins, la lecture de Me Baboucar Cissé, avocat de l’Etat. «Monsieur Khalifa Sall est maintenant hors de course, donc il ne peut plus être candidat. Ce n’est pas à moi de le dire mais c’est la conséquence de la décision d’aujourd’hui. C’est une décision plus que correcte et logique. C’est une décision conforme à la loi », a déclaré la robe noire.
Même si les avocats de Khalifa Sall promettent de déclencher une procédure de rabat d’arrêt, Me Cissé déclare que la décision rendue aujourd’hui est définitive: «C’est une décision qui est devenue définitive. Le rabat d’arrêt n’a pas un caractère suspensif. Encore une fois on épilogue sur cela. Mais le rabat n’est pas suspensif. Ils n’ont qu’à déposer un recours au rabat d’arrêt mais cela n’enlève en rien au caractère définitif de la décision. La Cour suprême c’est le sommet de la pyramide judiciaire. Après la Cour suprême, c’est le bon Dieu. Il n’y a pas une autre juridiction», clame l'avocat de l'Etat.
39 Commentaires
Anonyme
En Janvier, 2019 (12:28 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (12:29 PM)Ceci ressemble a une volonté d'enrichir des avocats prives avec le'argent public...
Et,dans le principe,est-ce le peuple peut être représenté par autre que le parquet?
Anonyme
En Janvier, 2019 (12:30 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (12:30 PM)Fompe
En Janvier, 2019 (12:31 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (12:31 PM)Anonyme: Atapp
En Janvier, 2019 (12:32 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (12:33 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (12:35 PM)Par exemple, il y a ainsi lieu à rabat d’arrêt (ou rectification d'arrêt) lorsqu'une déchéance a été prononcée pour défaut de production du mémoire ampliatif, alors que le demandeur l'avait effectivement établi et que ce n'est qu'au terme d'une erreur de classement imputable aux services de la Cour de cassation qu'il ne figurait pas dans le dossier. Cette situation, qui demeure exceptionnelle, pour les raisons qu'elle porte atteinte au principe d'interdiction des recours contre les arrêts de la Cour de cassation d'une part, que les erreurs de pure procédure sont rares, d'autre part, et enfin, et en tout état de cause, qu'elles sont difficiles à démontrer, aboutit à la mise à néant de l'arrêt intervenu et à un nouvel examen du pourvoi.
Source : Dalloz Action. Droit et pratique de la procédure civile
Jamm
En Janvier, 2019 (12:42 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (12:46 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (12:52 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (12:58 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (13:02 PM)LE CODE DE PROCEDURE PENAL EST SEVERE ET TROP PRECIEUX POUR LES MAGISTRATS POUR QU'UN JUGE S'AMUSE A S'ECARTER DE SES COLLEGUES OU REMETTRE EN CAUSE LEURS JUGEMENTS AU RISQUE DE LEUR OTER CE QU'ILS NE SONT QUE PAR LA PROCEDURE !
COMME POUR KARIM, ILS ONT CONSTAMMENT FAIT DANS L'AGITATION POPULISTE EN CROYANT INTIMIDER LA MAGISTRATURE ET DONNER A LEURS FOULES PERDUES DE MILITANTS ,UNE LUEUR D'ESPOIR !C'EST PEUT ETRE LOUABLE MAIS HELAS , PEINE PERDUE !
LE RABAT EST SI EXCEPTIONNEL CONTRE LES DECISIONS DE LA COUR SUPREME , QUE C'EST MEME SA RECEVABILITÉ QUI POSE PROBLEME , CAR L'ADAGE POP DIT SAGEMENT " QU'ON NE SCIE PAS LA BRANCHE SUR LAQUELLE ON EST ASSIS " !
CHERES ROBES DE PROCEDURES , DITES ENFIN A VOS CLIENTS , QUE VOUS AVEZ ESSAYÉ , MAIS IL FAUT SE RENDRE A L'EVIDENCE : VOUS AVEZ PERDU KHALIFA !!!
Anonyme
En Janvier, 2019 (13:05 PM)Merci La Justice
En Janvier, 2019 (13:20 PM)Monsieur Dème, préparez-vous à occuper le poste de Ministre de la justice car le pays aura besoin de vous pour rendre à notre chère justice sa juste valeur inchalla.
Que le Bon Dieu accepte nos prières et nous guide vers le droit chemin inchalla. Amine Yaraby.
Wasalam
Anonyme
En Janvier, 2019 (13:22 PM)2_gueuntane
En Janvier, 2019 (13:27 PM)Après les parrainages il y'aura 7 candidats.
Karime et Kalifa seront à leur tours élimines par la Cour Suprême.
Au finish 5 candidats.
Anonyme
En Janvier, 2019 (13:32 PM)Seront-ils confrontés à la confusion de notions et de principes, faite à dessein, par des professionnels du droit.
Après le tumulte Avis/Décision du Conseil Constitutionnel, c'est le tour du rabat d'arrêt suspensif ou non par la Cour Suprême. Les institutions ne sont pas des gadgets. Qu'on soit avec ou contre Macky, doit-on reconnaitre que cest dommage
Anonyme
En Janvier, 2019 (13:33 PM)Seront-ils confrontés à la confusion de notions et de principes, faite à dessein, par des professionnels du droit.
Après le tumulte Avis/Décision du Conseil Constitutionnel, c'est le tour du rabat d'arrêt suspensif ou non par la Cour Suprême. Les institutions ne sont pas des gadgets. Qu'on soit avec ou contre Macky, doit-on reconnaitre que cest dommage
Moi
En Janvier, 2019 (13:42 PM)«Monsieur Khalifa Sall est maintenant hors de course, donc il ne peut plus être candidat. Ce n’est pas à moi de le dire mais c’est la conséquence de la décision d’aujourd’hui. C’est une décision plus que correcte et logique. C’est une décision conforme à la loi », a déclaré la robe noire
ce monsieur est l'avocat de l'Etat ou de l'Apr; C'est vraiment triste ce qui se passe dans ce pays
Neutre
En Janvier, 2019 (13:52 PM)Neutre
En Janvier, 2019 (13:53 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (14:05 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (14:16 PM)Une grande gueule qui aime les médias mais n est jamais technique dans ses plaidoiries
.
Moralité zero.
Anonyme
En Janvier, 2019 (14:20 PM)Le Sn Supporter
En Janvier, 2019 (14:29 PM)Ils meritent qu'on parle d'eux , est ce que le politicien est au dessus de nos lois?
Les Baye Toure , Mme Traore , nos politiciens les ont oublie. Khalifa demain ,Khalifa apres demain , Merde Way!
Anonyme
En Janvier, 2019 (14:40 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (14:40 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (14:40 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (15:28 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (15:28 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:26 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:27 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:27 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:27 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (19:01 PM)Faye72
En Janvier, 2019 (20:35 PM)JE ME DEMANDE SI TU AS APPRIS LE DROIT À LA CHINE.
PIÈTRE AVOCAT DO ROUSSE
Anonyme
En Janvier, 2019 (01:13 AM)Participer à la Discussion