Me Ciré Clédor Ly n’a pas été surpris par la décision de la Cour suprême. La haute juridiction a, en effet, rejeté le recours introduit par Khalifa Sall qui voulait une liberté provisoire pour participer à la campagne électorale. «On avait soulevé des problèmes de droit et vous avez pu constater que contrairement à ses habitudes, la Cour suprême, qui revenait 5 à 10 minutes après délibération, a pris plus de 3 heures. C’est-à-dire qu’il y avait des questions sérieuses qu’il fallait débattre et régler et à un moment donné, nous étions surpris à espérer. Mais, tout le monde, même le peuple sénégalais, n’est pas surpris que les recours soient rejetés», dit-il.
«Ce qui est seulement dommage, c’est que la Cour suprême ait raté une très belle occasion. On avait vraiment une occasion pour que le droit soit dit. Ils sont passés à côté de la plaque. Cela est un peu amer pour les juristes», a déploré Me Ciré Ly.
Pour lui, beaucoup d’actions ont été menées ces quatre jours. «La Cour suprême avait d’autres actions qu’il était possible de mener pour que Khalifa Sall puisse effectivement jouir de ses droits politiques et qu’il puisse les exercer. Beaucoup d’institutions ont été saisies sur le plan national afin que Khalifa Sall puisse bénéficier de minimum de liberté qui ne soit pas incompatible, ni inconciliable, avec cette disposition derrière laquelle ils se réfugient, c’est-à-dire l’article 140 de Code de procédure pénale», a conclu Me Ciré Clédor Ly.
L'article 140 du Code de procédure pénale dispose, en effet, qu'à l’encontre des personnes poursuivies par application des articles 152 a? 155 du Code pénal (articles qui prévoient les infractions liées aux deniers publics), le juge d’instruction délivre obligatoirement un mandat d’arrêt si l’inculpé est en fuite ou un mandat de dépôt, lorsque le montant du manquant initial est e?gal ou supérieur a? 1 000 000 de francs et ne fait pas l’objet d’un remboursement ou du cautionnement de son intégralité ou d’une contestation sérieuse. Dans les cas ci-dessus où les mandats d’arrêt ou de dépôt sont obligatoires, note le Code de procédure pénale, il ne peut en être donné main-levée que si au cours de l’information surviennent des contestations sérieuses ou le remboursement ou le cautionnement de l’intégralité du manquant.
28 Commentaires
Anonyme
En Juillet, 2017 (19:30 PM)Anonyme
En Juillet, 2017 (19:36 PM)qu'il rembourse d'abord les milliards
Lemzo
En Juillet, 2017 (19:43 PM)Par orgueil et à cause de ses mauvais conseillers, Khalifa Sall a refusé de déposer une caution à la hauteur du préjudice financier subi par l'État, or c'était la seule solution pour lui d'obtenir une liberté provisoire sous contrôle judiciaire. Barthélémy Dias, Pape Alé Niang, Sidy Lamine Niass, Bamba Fall et consorts ont enfoncé Khalifa Sall en voulant opérer un détournement médiatique de cette affaire et en lui donnant une connotation politique. Ce qui est est faux car le contenu de l'affaire est beaucoup plus sérieux et accablant (comme dans le dossier de Karim) et même si vous avez parfaitement le droit de soutenir Khalifa Sall, il ne fallait jamais oublier le fait que les cas de détournement de deniers publics sont réels et documentés. La stratégie de défense actuelle de Khalifa est donc improductive et ne tient pas en droit, et c'est très probable que d'ici la tenue du procès sur le fond, toutes ses futures demandes de liberté provisoire seront rejetés avec raison par la CS.
Ctd
En Juillet, 2017 (20:07 PM)Ctd
En Juillet, 2017 (20:07 PM)Ctd
En Juillet, 2017 (20:07 PM)Usa
En Juillet, 2017 (21:07 PM)Usa
En Juillet, 2017 (21:07 PM)Usa
En Juillet, 2017 (21:07 PM)Usa
En Juillet, 2017 (21:07 PM)Usa
En Juillet, 2017 (21:07 PM)Usa
En Juillet, 2017 (21:07 PM)Usa
En Juillet, 2017 (21:07 PM)Usa
En Juillet, 2017 (21:07 PM)Usa
En Juillet, 2017 (21:07 PM)Deug
En Juillet, 2017 (21:18 PM)Yaya Diao
En Juillet, 2017 (21:57 PM)Yatt
En Juillet, 2017 (22:13 PM)Savez-vous pourquoi ? Mais simplement parce qu'il est mythomane sur commande !!!
Quand on le voit oser dire avant jugement que le Maire de Dakar a volé, détourné, fait du faux... avant même qu'il n'ait été jugé, on comprend que cet expert du droit sur le forum, à la fois officier de police judiciaire, procureur, juge d'instruction, avocat, président d'instance et garde pénitentiaire, on en tombe littéralement de dépassement !!!
Quand, en plus, c'est le même qui avait défendu avec la même conviction le régime précédent en vilipendant l'actuel maître quand il était opposant, on est ébahi par sa capacité à assassiner sa dignité et sa conscience !!!
On en arrive même à se demander si cette chose étrangement infâme a jamais eu une conscience, une dignité !!! Les a-t-il trop profondément ensevelies lors de leur funérailles ?
Il ose même demander aux autres de .... réfléchir, comme s'il était capable de réfléchir !!
On en est à se demander si la reptation n'est pas culturellement sénégalais tout comme la délation et la grande gueule sont culturellement françaises.
Anonyme
En Juillet, 2017 (01:29 AM)BOUTONS LES DÉPUTÉS APR HORS DE L ADSEMBLEE NATIONALE
Anonyme
En Juillet, 2017 (06:45 AM)Anonyme
En Juillet, 2017 (07:03 AM)Anonyme
En Juillet, 2017 (07:13 AM)Anonyme
En Juillet, 2017 (07:19 AM)Le droit a été dit. Tu n'es pas plus juriste que ceux qui ont décidé
Anonyme
En Juillet, 2017 (08:57 AM)Ceci devrait interpeller nos dirigeants quant à l'utilisation qui est faite des deniers publics. Quelle que soit la position que vous occupez, ayez à l'esprit de faire les choses dans les règles de l'art. Depuis je ne sais quel maire, la caisse d'avance était gérée de cette manière n'est pas une excuse valable pour continuer à faire la même chose. Et cette position n'est pas défendable devant un tribunal.
Sou diouboul nga dioubanti mais boul def ni gneupp. Yalla na gnou Yalla yookk soutoureu.
Anonyme
En Juillet, 2017 (09:50 AM)Anonyme Fans
En Juillet, 2017 (10:59 AM)Anonyme
En Juillet, 2017 (12:26 PM)Anonyme
En Juillet, 2017 (12:55 PM)Participer à la Discussion