Vendredi 07 Mars, 2025 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Me Doudou Ndoye : «La détention de Khalifa Sall constitue une atteinte à notre constitution»

Single Post
Me Doudou Ndoye : «La détention de Khalifa Sall constitue une atteinte à notre constitution»

De l’avis de Me Doudou Ndoye la détention du maire de Dakar est une violation de la Constitution. Il a défendu cette position au cours d’une conférence de presse tenue hier et en invoquant l’article 61 de la loi fondamentale.

«Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle, sans l’autorisation de l’Assemblée nationale», renseigne l'ancien ministre de la Justice, repris par L’Observateur.

L’avocat de poursuivre : «À l’heure actuelle, quelle que fut la date de son arrestation, il n’est que poursuivi, et par le juge d’instruction. Le juge doit obligatoirement et de plein droit, dès lors qu’il sait que la session parlementaire est ouverte, lui dire : ‘’Rentrez chez vous, allez faire votre travail de parlementaire et quand la session sera terminée, revenez en prison’’. C’est la loi.»

Me Doudou Ndoye d’ajouter : «La Constitution dans ce cas, devient une règle de procédure. On n’a pas besoin de réquisitions du parquet ni l’autorisation de qui que ce soit, En le conservant en prison au cours de la session parlementaire, il s’agirait d’une détention arbitraire.»   



0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés. --
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email