Le procès en appel de Khalifa Sall est à son 3e jour. Me Ousmane Seye, avocat de l'État, qui s'est exprimé avant la plaidoirie du parquet général a souligné que la Cour d'appel de Dakar n'est pas apte à ordonner la libération du maire de Dakar. À l'en croire, seule l'Assemblée nationale est habilitée à le faire.
"Depuis hier, la défense a évoqué plusieurs notions juridiques sans vous en donner la base. La liberté provisoire est fondamentalement différente de la libération immédiate. Au Sénégal, aucun juge, aucune juridiction n'a la compétence d'ordonner la libération immédiate d'un député en prison. Seule l'Assemblée nationale a le pouvoir de suspendre ou d'arrêter les poursuites engagées contre un député. Et c'est à une seule condition, c'est-à-dire lorsque c'est elle qui a autorisé les poursuites. Et n'ayant pas été à la base, elle ne peut pas requérir la cessation des pouvoirs. C'est ce qui explique pourquoi la Cour de justice de la Cedeao ne s'est pas aventurée sur ce point", a dit Me Ousmane Seye.
Sur sa levée de l'immunité parlementaire, il explique que "c'est une procédure législative et non judiciaire. Elle ne peut pas être appréciée par le juge. Il y a une séparation des pouvoirs. La Cour de justice de la Cedeao est une cour commune créée dans le seul but de réparer les cas de violation des droits de l'homme. Il faut se limiter à l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. Cette cour n'a pas ordonné la suspension des poursuites. Elle n'a pas ordonné la libération immédiate. Cela aucun juge ne peut l'ordonner au Sénégal".
Mieux, il note que "la Cour de justice de la Cedeao n'intervient pas dans la procédure interne des états membres. Elle n'est pas une décision étrangère. Son jugement est une décision de la Cour commune. Elle est exécutoire. L'État du Sénégal va appliquer la décision de la Cour mais rien que la décision. Elle n'a d'effet qu'à l'égard des faits de la cause. La cour l'a constatée et l'a réparée. C'est pourquoi elle a proposé les 35 millions. Et l'État du Sénégal est prêt à réparer ces préjudices indiquées", rassure-t-il. En écartant toute idée de l'État de réparer "triplement le préjudice subi par Khalifa Sall. Il faut se limiter à l'arrêt de la Cour elle n'a ordonné ni libération immédiate, ni de suspension des poursuites, encore moins l'annulation de la procédure", précise l'avocat.
44 Commentaires
Anonyme
En Juillet, 2018 (14:27 PM)Avocat sa kanal léroul dara...
Anonyme
En Juillet, 2018 (14:28 PM)Djimbis
En Juillet, 2018 (14:31 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (14:34 PM)Quel Interet
En Juillet, 2018 (14:37 PM)sénégal il faut bien discerné le mauvais du bon. a bon entendeur. salut!
Anonyme
En Juillet, 2018 (14:37 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (14:43 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (14:46 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (14:56 PM)Vouloir une chose et son contraire ça n'existe nul part
VIVE L'HONNETETE
Anonyme
En Juillet, 2018 (14:57 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:02 PM)Je ne comprends pas comment des gens comme ça puissent representer quelque chose au Senegal???
Anonyme
En Juillet, 2018 (15:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:13 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:17 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:21 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:32 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:37 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:44 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:52 PM)Le mot BAGNE ne fait pas partie de son vocabulaire.
Deug Pata
En Juillet, 2018 (15:57 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:59 PM)Est ce qu'on répare un procès déclaré injuste par la cedeao par 35 millions pour le rendre juste.
Est ce que 35 million suffisent pour réparer la détention arbitraire, le manque de présomption d'innocence, l'absence de l'avocat au début. Tout ceci sont des violation qui entraîne des nullités de procédure. Les juges de la cdeao on laissait une 2 iem chance au juge sénégalais de dire le droit.
C'est comme la prière lorsqu'on oublie volontairement un acte obligatoire on le répare en reprenant la prière. Si on te dit que tu as oublié un acte obligatoire dans la prière tu n'as pas besoin d'attendre qu'on te dise de reprendre la prière
Souley
En Juillet, 2018 (16:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:34 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:34 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:40 PM)KHALIFA SALL ET SA BANDE SONT DES VOLEURS
KHALIFA SALL ET SA BANDE SONT DES VOLEURS
KHALIFA SALL ET SA BANDE SONT DES VOLEURS
Anonyme
En Juillet, 2018 (16:43 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:44 PM)kone mbaye mom mou prodac loumou done nak ?
Anonyme
En Juillet, 2018 (18:02 PM)Takou
En Juillet, 2018 (18:05 PM)L'Assemblée Nationale ne juge et n'a pas d'habilité a prendre cette décision. Quel avocat !
Anonyme
En Juillet, 2018 (19:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (19:07 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (19:12 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (21:15 PM)Lol
En Juillet, 2018 (22:44 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (23:34 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (23:59 PM)Honte à toi et à tous ceux qui pour de l'argent, les plaisirs terrestres sont prêts à l'indignité, aux mensonges, à la calomnie.
Anonyme
En Juillet, 2018 (07:07 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (07:13 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (07:31 AM)La politique est une entreprise financièrement rentable au Sénégal. Le pays est un immense gâteau de chef étoilé à partager entre plus de 300 partis dont 290 vautours n’osant pas voler de leurs propres ailes à une présidentielle car n’ayant ni le quotient électoral, ni la surface financière pour payer la caution, si ce n’est pas le pouvoir qui s’en acquitte à leur place pour berner les masses, astakhfiroullah !, baiser devrais-je dire. Les polluants politiques persistants et vrais faux opposants se réfugient derrière le nid douillet des coalitions, désertent le terrain politique pour envahir le terrain médiatique et exister par l’unité de bruit ; ni permanence, ni structures, zéro activité. Le récépissé ne sert point à conquérir le suffrage des électeurs, mais c’est un permis de combinazione, de spoliation, de prédation, d’accaparement de ressources sur le dos du Sénégal. La stratégie est simple. Le parti-media dit soutenir l’action du Président de la république en fonction qui lui jette un grand os à ronger rembourré avec fromage : salaire, avantages en nature et espèces, impunités garantis durant le mandat.
Si c’est à la veille du premier tour de la présidentielle, il faut faire semblant de se présenter sans en avoir le courage. Aucune consigne et on attend le deuxième tour pour le grand chantage du maître en la matière. Au président sortant qui détient la caisse noire de milliards, il est exigé des frais de campagne. Les soi-disant souteneurs du challenger prétendent que leur soutien est sans condition. De ce fait, ils reçoivent des frais de campagne. Si le challenger passe, c’est le jackpot : rentes assurées durant le mandat du nouvel élu. Le supporter du candidat battu va transhumer par contournement, pour, dit-il, soutenir l’action du Président de la République. Dans tous les cas, les entrepreneurs politiques ne perdent rien de leur investissement et suceront le sang du contribuable sénégalais : salaires, passeport, logement, couverture maladie, parc automobiles, carburant, voyages à l’autre bout du monde. C’est pourquoi les partis yobbaléma, altoppé prospèrent. Violence au summum sur le peuple dépouillé ne saurait être plus pernicieuse. Ainsi déguisé, le vol est institutionnalisé et le crime organisé sans porter le nom de camorra ou oser appeler au « legalize it » à propos du yamba de Peter Tosh et du mouvement rastafari. Personne ou peu pour défendre les intérêts supérieurs de la nation orpheline et impunément violée à répétitions sur recommandation juridiquement encadrée. Le seul métier qui vaille est la politique. Inutile de travailler ; point de curriculum-vitae à faire valoir. Le parcours politique prime sur parcours professionnel.
Faites de la politique et toujours de la politique, rien que de la politique, ainsi ventre et bas-ventre sont éternellement satisfaits. Les compétences en politique politicienne payent plus que les compétences pures.
Ah tchim !, tchim mbaye !vagabondage politique ! transhumance !, appellation d’origine contrôlée de la prostitution politique dans le maquis avec ou sans la carte sanitaire du parti au pouvoir! Et si la proposition de l’ex- Premier Ministre Souleymane Ndéné Ndiaye avait abouti, combien d’hommes politiques, pardon, de bêtes en transhumance à la recherche de pâturages d’abord verts-PS, ensuite bleus-PDS, après marron-beige-APR, voulant goinfrer à tous les râteliers, de Senghor à Diouf, en passant par Wade et Macky, seraient fusillés ?
Rage du Sunugal, les politichiens émergent, l’homo-senegalensis s’immerge et se noie mais quand le peuple se réveillera, le monde des politichiens s’effondrera. Donald Trump ne parlera plus de pays de merde. Le rire du nègre bon banania, comme pendant l’époque coloniale, ne se rappellera plus au bon souvenir de l’homo-africanus, risée du monde.
Tuubé Waalo dit Doloff fign
Anonyme
En Juillet, 2018 (07:32 AM)TRANSHUMANCE DES TRANSITANTS DU BETAIL POLITIQUE:VEUILLEZ METTRE A JOUR LA LISTE DES GROS RUMINANTS DE LA REPUBLIQUE APRES 2012, n’oubliez pas les petits ruminants anonymes
Djibo ka ministre
Souleymane ndene ndiaye PM devenu PCA
Abdoulaye baldé ministre
Safiatou ndiaye ministre
Bamba Mousseylimatou ndiaye al kazab , ministre monument de la renaissance
Sada ndiaye ministre
Adama Sall Ministre
Serigne Diop Sadakhta
Seydou diouf
Me Babou ministre
ELhadji daouda faye vava
Aminata LO ministre
Cheikh oumar anne COUD ministre conseiller sous wade
Seydina issa kane ministre ex Dg senelec
Samuel sarr ministre
Iba Der thiam deputé
Moussa sy deputé
Elhadji malick gueye député
Mamadou lamine keita ministre
Serigne mbacké ndiaye ministre
Ousmane ngom ministre
Aliou sow ministre
Modou diagne fada ministre
Modou bousso leye ministre
Safiétou thiam ministre
Moussa sakho ministre
Sitor ndour
Becaye diop ministre
Abdou aziz mbaye ministre
Ngone ndoye deputé
Ablaye makhtar diop ministre
Mbaye Jacques diop
Aida mbodj ministre
Abdou fall ministre
Farba senghor ministre
Papa samba mboup
Serigne mboup
Macoumba diouf ex DG ISRA
Alé lo député vice president assemblée nationale sous diouf, wade et maky
Modibo diop
Baila wane BMW mobilisait pour wade
Thierno lo ministre
Moustafa Guirassy Ministre
Momar aly ndiaye ministre
Awa couddou louche ndiaye ministre
Innocence ntap ndiaye ministre
Ameth Fall Braya ?
Me Ousmane seye avocat
Pape diouf ex rewmi
Oumar sarr député ex rewmi
Oumar gueye ministre
Talla sylla Maire
Gana mbaye maire Bambey
Kalidou Diallo ministre
Me Amadou ka PCA Port
Amadou kane Diallo ex maire de Ndioum
Khoureychi thiam ministre
Serigne modou kara marabout et sa femme sokhna dieng
Ablaye sow Fédé Football
Aliou dia député
Fatou thiam Djazaka député
Thierno bocoum député rewmi
Abdou khafor touré DG
Amadou tidiane wone ministre
Momar gueye directeur ONFP
Nafissatou Diop cissé ex rewmi
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Anonyme
En Juillet, 2018 (08:55 AM)Nous tenons à rappeler que l’indépendance de la justice ne doit nullement être un simple slogan mais plus tôt une réalité . Me seye tenez compte du dernier jugement divin ainsi que l'obscurité de la dernière demeure . Libérez khalifa car, la norme communautaire prime toujours sur celle interne lorsque cet Etat est signataire donc il appartient impérativement à nos juges de respectent cette décision de la cedeao qui débouté la décision interne.
Anonyme
En Juillet, 2018 (09:19 AM)Rien n'y fait vous défendez tout , vous êtes bien loin du membre de Amnesty , période de votre vie qui vous a valu de nombreuses sympathies et peut - être même le début de votre célébrité, comment maître pouvez - vous cautionner une violation manifeste, flagrante et continue des droits de Khalifa , le procureur général lui , a la coupe pleine et n'en peut plus de supporter l'illégalité, vous feriez mieux d'en faire autant bo répoul ?
Lion
En Juillet, 2018 (09:46 AM)Participer à la Discussion