L’ancien garde des sceaux, Me El Hadji Amadou Sall, a reçu ce jeudi 14 juin la visite de l’huissier de justice, Me Mame Gnagna Seck Séye, agissant pour le compte des Impôts et Domaines.
Il est demandé à l’ancien ministre de verser la somme de 27 millions au titre de Tva pour son cabinet d’avocat. Passé un délai de huit jours, ses biens seront saisis.
Me Mame Gnagna Seck Séye, huissier de justice près la Cour d’appel et les tribunaux de Dakar a signifié ce 14 juin 2012 un « commandement précédant saisie vente » à Me El Hadji Amadou Sall.
Il lui est demandé de verser la somme de 27.213.034 au plus tard dans huit jours. Somme représentant la Tva de son cabinet d’avocat qu’il n’avait pas honorée.
S’il ne remet pas ce montant suivant les délais impartis, note le commandement, l’ancien ministre de la justice sera « contraint par toutes les voies de droit notamment par la saisie exécutoire de ses biens ». Le 06 juin 201 déjà, Me Amadou Sall avait reçu un « état exécutoire pour une montant de 25.736.407 francs Cfa » émis par le chef du bureau de recouvrement du centre des services fiscaux des professions libérales.
Parce qu’il ne s’est pas exécuté suivant le délai qui lui a été donné que l’huissier de justice lui a délivré un « commandement précédant saisie vente » et lui a donné un délai de 8 jours pour s’exécuter.
Me El Hadji Amadou Sall contacté soutient que le pouvoir de Macky Sall veut tout simplement le faire taire, mais qu’il ne le fera pas. Selon lui, il ne doit rien à l’Etat car depuis 2006, il n’a pas exercé dans son cabinet et donc n’a pu avoir une activité qui peut générer des taxes sur la valeur ajoutée (Tva).
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