L’ex-procureur du parquet spécial de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), Alioune Ndao joue les prolongations de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature de lundi dernier. L’ancien patron d’Antoine Diome a fait un réquisitoire de feu sur le mode de nomination des magistrats, l’affectation-sanction de l’ex président de l’Ums le juge Souleymane Teliko et sur l’indépendance de la justice qui selon lui est restée un vain mot.
« Le pouvoir exécutif tient le pouvoir judiciaire »
« Le principe d’indépendance de la Justice est consacré par la constitution. Mais, ce ne sont que des écrits. Dans les réalités, la justice sénégalaise n’est pas indépendante. Oui. Il y a certes des magistrats qui veulent faire preuve d’indépendance dans leur travail, mais la justice elle-même, le système lui-même, n’est pas indépendant », déclare sans ambages le procureur sur les ondes de la Rfm, repris par Igfm.
Poursuivant sur la même question, Alioune Ndao signale : « on a proclamé dans la constitution que les trois pouvoirs sont indépendants l’un vis-à-vis des autres ». Mais dans la réalité, précise-t-il, « le pouvoir exécutif tient le pouvoir judiciaire, il le nourrit et lui fournit les moyens de son fonctionnement. Le pouvoir législatif a ses moyens propres. Il ne dépend pas de l’exécutif, alors que le budget des magistrats des tribunaux est inséré dans celui du ministère de la Justice. Donc comment peut-on parler d’indépendance dans ce cas? », s'intrroge-t-il.
Teliko, « c’est une affectation-sanction »
Sur l’affectation du juge rebelle et ex-président de l’Ums, Souleymane Teliko, Alioune Ndao ne passe pas par quatre chemin pour cracher ses vérités. «Tout le monde sait qu’entre M. Téliko et l’actuel ministre de la Justice, le torchon brûlait depuis longtemps. Le fait de l’avoir affecté à Tamba, pour moi, est une affectation sanction. Il était président de chambre à la Cour d’appel de Thiès. On l’a affecté à Tamba comme président de chambre à la Cour d’appel de Tamba qui n’est pas encore fonctionnelle. Pour moi c’est une sanction déguisée en affectation ».
Concédant que « l’Etat a le droit d’affecter son agent où il veut », l’ex-procureur de la Crei rappelle que sur ce cas précis, « tout le monde connait les rapports entre Téliko et le ministre de la Justice Me Malick Sall. Leurs rapports sont heurtés ».
« Il y a même des choses qu’on m’a dites que je ne pourrais révéler. Pour moi, c’est une affectation – sanction. Ce n’est pas une promotion. J’estime que c’est le conflit qui l'opposait au ministre de la Justice qui explique l’affectation. Il y a des règlements de comptes dans les affectations, ça, tous les juges le savent. c’est ce qui a engendré le dossier Ngor Diop », révèle-t-il.
« Le pouvoir conféré au ministre de la Justice doit être enlevé »
Pour régler les règlements de comptes qui sous-tendent certaines affectations, Alioune Ndao dévoile les revendications des magistrats à ce propos. « C’est le ministre de la Justice qui propose la nomination de tous les magistrats. Ce que les magistrats revendiquent, c’est que ce pouvoir de proposition conféré au ministre de la Justice soit enlevé et remplacé par une commission collégiale. Celle-ci va scruter les dossier des magistrats candidats à un poste pour proposer au Conseil supérieur de la magistrature les plus méritants », indique-t-il.
Selon lui, pour que le magistrate ait les coudées franches, il faut que sa nomination n’émane pas de la tutelle (le ministère de la Justice). « Tant qu’ils n’instaurent pas cela, le magistrat, à son poste, n’osera pas faire certaines choses car il se dira qu’il sera démis. Je vous parle d’expérience. Tout magistrat qui voudra incarner une certaine indépendance sera alors démis au prochain Conseil supérieur de la magistrature », insiste Alioune Ndao.
« Le pouvoir exécutif tient le pouvoir judiciaire »
« Le principe d’indépendance de la Justice est consacré par la constitution. Mais, ce ne sont que des écrits. Dans les réalités, la justice sénégalaise n’est pas indépendante. Oui. Il y a certes des magistrats qui veulent faire preuve d’indépendance dans leur travail, mais la justice elle-même, le système lui-même, n’est pas indépendant », déclare sans ambages le procureur sur les ondes de la Rfm, repris par Igfm.
Poursuivant sur la même question, Alioune Ndao signale : « on a proclamé dans la constitution que les trois pouvoirs sont indépendants l’un vis-à-vis des autres ». Mais dans la réalité, précise-t-il, « le pouvoir exécutif tient le pouvoir judiciaire, il le nourrit et lui fournit les moyens de son fonctionnement. Le pouvoir législatif a ses moyens propres. Il ne dépend pas de l’exécutif, alors que le budget des magistrats des tribunaux est inséré dans celui du ministère de la Justice. Donc comment peut-on parler d’indépendance dans ce cas? », s'intrroge-t-il.
Teliko, « c’est une affectation-sanction »
Sur l’affectation du juge rebelle et ex-président de l’Ums, Souleymane Teliko, Alioune Ndao ne passe pas par quatre chemin pour cracher ses vérités. «Tout le monde sait qu’entre M. Téliko et l’actuel ministre de la Justice, le torchon brûlait depuis longtemps. Le fait de l’avoir affecté à Tamba, pour moi, est une affectation sanction. Il était président de chambre à la Cour d’appel de Thiès. On l’a affecté à Tamba comme président de chambre à la Cour d’appel de Tamba qui n’est pas encore fonctionnelle. Pour moi c’est une sanction déguisée en affectation ».
Concédant que « l’Etat a le droit d’affecter son agent où il veut », l’ex-procureur de la Crei rappelle que sur ce cas précis, « tout le monde connait les rapports entre Téliko et le ministre de la Justice Me Malick Sall. Leurs rapports sont heurtés ».
« Il y a même des choses qu’on m’a dites que je ne pourrais révéler. Pour moi, c’est une affectation – sanction. Ce n’est pas une promotion. J’estime que c’est le conflit qui l'opposait au ministre de la Justice qui explique l’affectation. Il y a des règlements de comptes dans les affectations, ça, tous les juges le savent. c’est ce qui a engendré le dossier Ngor Diop », révèle-t-il.
« Le pouvoir conféré au ministre de la Justice doit être enlevé »
Pour régler les règlements de comptes qui sous-tendent certaines affectations, Alioune Ndao dévoile les revendications des magistrats à ce propos. « C’est le ministre de la Justice qui propose la nomination de tous les magistrats. Ce que les magistrats revendiquent, c’est que ce pouvoir de proposition conféré au ministre de la Justice soit enlevé et remplacé par une commission collégiale. Celle-ci va scruter les dossier des magistrats candidats à un poste pour proposer au Conseil supérieur de la magistrature les plus méritants », indique-t-il.
Selon lui, pour que le magistrate ait les coudées franches, il faut que sa nomination n’émane pas de la tutelle (le ministère de la Justice). « Tant qu’ils n’instaurent pas cela, le magistrat, à son poste, n’osera pas faire certaines choses car il se dira qu’il sera démis. Je vous parle d’expérience. Tout magistrat qui voudra incarner une certaine indépendance sera alors démis au prochain Conseil supérieur de la magistrature », insiste Alioune Ndao.
12 Commentaires
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En Novembre, 2021 (11:01 AM)Remplacer L'ennui Par Les Priè
En Novembre, 2021 (12:19 PM)Reply_author
En Novembre, 2021 (12:25 PM)Reply_author
En Novembre, 2021 (12:27 PM)Reply_author
En Novembre, 2021 (12:41 PM)Reply_author
En Novembre, 2021 (13:16 PM)Niang
En Novembre, 2021 (10:38 AM)rien ne me surprend.
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En Novembre, 2021 (13:39 PM)Reply_author
En Novembre, 2021 (11:03 AM)Reply_author
En Novembre, 2021 (11:29 AM)Dokhandém
En Novembre, 2021 (11:11 AM)tant que cela n'est pas réalisé, la justice ne sera jamais indépendant.
ce qui doit etre souligné dans les propos de Ndao c'est:
Mbouloum
En Novembre, 2021 (11:34 AM)Gueyemaciré
En Novembre, 2021 (11:51 AM)Reply_author
En Novembre, 2021 (13:19 PM)Salaamaalikum Gaayi, Gaaaayi
En Novembre, 2021 (12:00 PM)1 - Tous les jeunes se concentrent sur la politique comme si c'était l'alpha et l'oméga de leurs quotidien;
2 - Aucun politicien ne propose un programme sérieux
3 - Le seul point fort des hommes politiques c'est la violence
4 - Sonko mi nekoon yaakaar dji est devenu un arrogµµant ment**eur;
5 - Macky est trop nul pour mettre de l'ordre dans ce pays
6 - Lundi à Dimanche, il n'y a plus de différence entre jours ouvrables et weekend ou fériés; les gens n'attendent qu'un appel pour sortir divaguer dans les rues de Dakar
7 - les activistes sont entrain de détourner les non instruits qui pensent s'éveiller en écoutant Akhenaton ou Dji Dji (des ramasseurs d'ordures à Paris)
8 - Le mot élection intéresse plus les populations que leur propre travail ou avenir
9 - Tous des cons !
10 - Le lendemain du vote (changement ou pas) , rebelote de 1 à 10 !!
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En Novembre, 2021 (13:14 PM)Kou beugoul guiss nak c'est parce que da nga far généré diko neub. A défaut engage toi et crée ton parti, on verra.
Boytown
En Novembre, 2021 (12:14 PM)Tout est clair maintenant !
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En Novembre, 2021 (13:57 PM)De gardien de la paix à Magistrat de haut rang major de sa promotion à l'ENAM, quel chemin!
Vous êtes un modèle pour cette jeunesse désabusée en pertes de repères.
Magistrat émérite, félicitations et bonne retraite méritée.
Ce pays à toujours besoin de vos avis tranchés.