Parce que le droit des marchés publics est en perpétuelle mutation et que des réformes sont intervenues dans le code des marchés publics, les membres de la cellule des marchés et d’autres acteurs intervenant dans le processus de passation sont en conclave à Saly depuis hier. Ce, pour une mise à niveau par rapport à la nouvelle réglementation.
La recherche d’efficacité, d’efficience et d’économie dans les marchés des autorités contractantes a conduit le Sénégal à modifier constamment le droit y afférent. La dernière modification en date est survenue par la prise du décret n°2007-545 du 25 avril 2007 portant code des marchés abrogé par le décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011. Ce texte à la transposition de deux directives communautaires portant, respectivement, procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Uemoa et contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans la même zone intégrée.
Il faut préciser que le processus d’internalisation des textes communautaires précités a commencé par la modification du code des obligations de l’administration (Coa) en 2006. Il s’est aussi manifesté par d’autres mutations juridiques et institutionnelles.Pour la maîtrise de toutes ces mutations, cette session de formation initiée par le ministère des la Justice s’avérait nécessaire. «Ce séminaire devrait ainsi permettre aux différents acteurs d’exécuter à temps les différentes tâches qui leur sont dévolues, en prenant soin d’identifier les délais impartis à chaque étape entre autres objectifs», selon les organisateurs.
A terme, «ce séminaire devrait permettre une meilleure maîtrise des dispositions du Code des marchés publics», justifie le Coordonnateur de la Cellule d’exécution administrative et financière du ministère de la Justice, Mamadou Dia. Une maîtrise des dispositions du code des marchés publics permettrait aux membres de la cellule des marchés et d’autres acteurs intervenant dans le processus de passation de promouvoir la transparence du processus mais aussi l’équité entre les candidats. «Ce séminaire permettra aux membres de la cellule de passation des marchés ainsi qu’aux autres acteurs d’exécuter à temps et de manière exhaustive les différentes tâches qui leur sont dévolues dans le processus de passation des marchés. De même, cette formation contribuera à identifier et prendre connaissance de l’ensemble des délais impartis à chaque étape de la procédure et pour chaque acteur», a émis Aboubacrine Niang, Coordonnateur de la Cellule de passation des marchés du ministère de la Justice.
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