Au terme de l’instruction, Karim Wade risque d’être renvoyé devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite, présidé par Mandiogou Ndiaye qui aura comme assesseurs Henri Grégoire Diop, Emmanuel Corréa, conseiller par intérim à la Cour d’appel de Dakar, Amath Diouf et Malick Lamotte.
Il pourrait, selon l’Obs, au bout des 6 mois que vont durer l’instruction préparatoire, écoper des peines prévues par la loi n° 81-53 du 10 juillet 1998, c'est-à-dire un emprisonnement de cinq à dix ans et une amende au moins égale au montant de l'enrichissement et pouvant être portée au double de ce montant (694 ou 1388 milliards de francs Cfa : Ndlr).
En effet, au terme de cette loi, note le journal, le délit d'enrichissement illicite est constitué lorsque, sur simple mise en demeure, le mis en cause se trouve dans l'impossibilité de justifier de l'origine licite des ressources qui lui permettent d'être en possession d'un patrimoine ou de mener un train de vie sans rapport avec ses revenus légaux. L'origine licite des éléments du patrimoine peut être prouvée par tout moyen, sauf que la seule preuve d'une libéralité ne suffit pas à justifier de cette origine licite. Dans le cas où l'enrichissement illicite est réalisé par l'intermédiaire d'un tiers ou d'une personne physique dirigeant la personne morale, ajoute la loi sur la Crei, ces derniers seront poursuivis comme complices de l'auteur principal.
20 Commentaires
Malick D
En Avril, 2013 (08:45 AM)Cheixbi
En Avril, 2013 (08:47 AM)Noooon
En Avril, 2013 (08:50 AM)faut pas se foutre de notre gueule on veut de vraie information nous ne somme pas dupent
Thiambé
En Avril, 2013 (08:50 AM)Hoooooo
En Avril, 2013 (08:54 AM)Ggg
En Avril, 2013 (09:00 AM)Mayaa
En Avril, 2013 (09:14 AM)Le Vrai
En Avril, 2013 (09:21 AM)La Noirde
En Avril, 2013 (09:25 AM)A Bas Diambate
En Avril, 2013 (09:33 AM)Las
En Avril, 2013 (09:46 AM)Le Vrai
En Avril, 2013 (10:29 AM)Macky Sall a été à bonne école et a très bien réussi; du moins réussira dans la satanique œuvre Machiavélique de son père Wade. Lui, à l'inverser de Idy aura réussi à faire la synthèse de l'hypocrisie deIdy, la roublardise de Wade, la démagogie de Niasse, l'incompétence de Tanor, la naïveté des Dansokho et Bathily. et l'Arséne lupénisme de Karim. Qui, dans le futur réussira à coincer le loup Macky et ses louveteaux de la justice à oeillères.
Le vrai.
Tane Bombé
En Avril, 2013 (10:37 AM)Duel
En Avril, 2013 (11:22 AM)Katato
En Avril, 2013 (11:39 AM)Pouloblue
En Avril, 2013 (12:50 PM)Nioyam
En Avril, 2013 (13:04 PM)Kharmat2013
En Avril, 2013 (13:47 PM)QUELLE LÂCHETÉ.
Jugeur
En Avril, 2013 (15:36 PM)C' Est Cela La Verite
En Avril, 2013 (17:13 PM)Car lui et sa famille jouaient au demi-dieu, ils tirereont la lecon qu'il y a un seul Dieu sur cette terre.
Force reste a la loi et la justice.
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