Hier, à l'issue d'une conférence animée par l'avocat franco-espagnol Juan Branco, le collectif des victimes de Macky Sall a demandé des poursuites judiciaires contre l'ancien président de la République du Sénégal.
Chose impossible, selon le pénaliste Ndiack Fall. Sur la Rfm, il précise qu’un ancien président de la République ne peut être poursuivi qu’en cas de haute trahison.
‘’Le principe, c’est que le président de la République est irresponsable pénalement dans les actes commis à l'occasion de ses fonctions. Ça, c'est le principe qui est l’irresponsabilité pénale du chef de l'État. Mais la Constitution dit que le chef de l'État est irresponsable pénalement, sauf en cas de haute trahison. La Constitution dit sauf haute trahison. Or, la notion de haute trahison n'a aucune définition juridique précise’’, explique Ndiack Fall.
Le pénaliste de poursuivre :’’Donc, on peut enfermer dans la notion de haute trahison n'importe quelle autre infraction. Autrement dit, un chef d'État, quelle que soit la gravité des actes qu'il commet, est considéré comme irresponsable. C'est ce qu'on appelle le principe de responsabilité pénale du chef de l'État et cette notion ne répond à aucune définition juridique précise. C'est un fourre-tout.’’
17 Commentaires
Eclaireur
En Juin, 2024 (13:48 PM)C'est ca la trahision !
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Macky à posé la tonne et le quintal d'actes de haute trahison. Arretez de mentir. Le recrutement de nervis suivi de meutres de dizaines de jeunes patriotes meritent amplement des poursuites judiciaires contre les commanditaires et macky a été l'Alpha et l'oméga de toutes ces forfaitures meurtrières.
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En Juin, 2024 (14:43 PM)La notion de haute trahison est vaste comme l’océan atlantique
Il est clair que les actes de répression et les multiples morts durant les événements peuvent facilement constituer des actes de haute trahison
Les populations élisent un président pour être protégé et non tué
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Qu'attendent diomaye et Sonko pour l'accuser de hautes trahisons? Il faut arrêter vos enfantillages. Chaque fosi que Branco est de sortie vous nous tympanisez.
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En Juin, 2024 (15:04 PM)Amad
En Juin, 2024 (14:01 PM)Tout le monde sait qu'il y a eu un protocole de Cap Manuel sinon le duo au pouvoir n'y serait pas.
Arrêtez avec le cas Macky Sall ça ne prospère pas aujourd'hui, ni demain.
Nit
En Juin, 2024 (14:16 PM)Ngor
En Juin, 2024 (14:25 PM)On ne peut pas mentir et manipuler comme opposant et gouverner dans le meme régistre.
La souffrance des sénégalais, la vie chère voilà là où les sénégalais vous attendent.
Rapport à droite, arrestations au milieu, bradage de terre en haut, au cas échéant parlez aussi du train de vie de Sonko qui a laissé sa maison pour vivre à l'hotel Azalai, parlez des déclarations de patrimoine que Sonko et Diomaye doivent encore faire et surtout du pourquoi Diomaye refuse d'évaluer sa maison de Mermoz prétextant lors de sa dernière déclaration avant d'etre élu de ne pas avoir eu assez de temps. La maison ne vaut rien selon vous? pourquoi il dit avoir besoin de temps pour l'évaluer, si elle ne vaut rien l'expert devrait y mettre 10 mn pour nous donner la valeur non?
Travaillez au lieu de passer votre temps à nous donner des bonbons: arrestations, rapport pour cacher vos promesses non tenues et lacunes.
Observateur
En Juin, 2024 (14:42 PM)Certains Pénalistes sont malhonnête !!
Nianthio
En Juin, 2024 (15:11 PM)On vous la dit ,ces gens morts sont pour rien. Qu'ils annulent l amnistie et ils retournent en prison.
CPI CPI, de la salive gaspillée pour rie
Quel Farceur Ce Juriste !
En Juin, 2024 (15:44 PM)Même si Macky refuse de répondre à la justice sénégalaise, il faut lui rendre la piéce de sa monnaie et lui pourrir la vie comme il l'a fait durant ses 12 ans de terreurs sur le peuple sénégalais.
Il faut l'emmerder, l'acculer et le traquer partout ou il va. Tout le monde connaît son rêve et son deal avec Macron qui est de devenir le SG des Nations Unies mais jamais les sénégalais de la Diaspora ne le laisseront réaliser ses rêves qu'on va transformer en cauchemar.
Il faut le dénoncer et le salir partout afin que le monde entier sache qu'il est un vulgaire criminel qui a du sang dans les mains er qui ne mérite pas de diriger les Nations Unies.
plus de 60 tués; des milliers de blessés, d honnetes gens jetés en prison , des entreprises détruiites, image du sénéeagl écornée
maquis SALE est pire que le sionisme et les nazis
Joe
En Juin, 2024 (16:01 PM)Si c’est Trump et Sarkozy qui sont poursuivis pour des faits moins que rien un président comme Macky qui a tué avec son régime doit prendre au moins des années de prison.
Joe
En Juin, 2024 (16:19 PM)JE VOIS UNE GUERRE CIVIL TRES PROCHE OU LARMEE VA PRENDRE LE POUVOIR
SONKO A BEAUCOUP MENTI AUX SENEGALAIS ET SOON OR LATER IL VA PAYER CA
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