Le 3 janvier 2019, même si la décision de la Cour suprême venait à lui être défavorable, Khalifa Sall garderait intact ses chances d'être candidat à la présidentielle de 2019. C'est l'éclairage du professeur de Droit pénal Ndiak Fall. Il explique la dernière arme que l'ancien maire de Dakar pourrait jouer, si jamais il est débouté par la juridiction suprême.
Professeur, quel impact la date du délibéré, fixée au 3 janvier, peut avoir sur la candidature de Khalifa Sall ?
Le délibéré, c'est avant tout la discussion que les juges vont avoir entre eux avant de rendre la décision. Ils ont été renvoyés au 3 janvier pour qu'une éventuelle décision puisse être prise. Il est possible que la décision soit prise ce jour-là ou même reportée. Ceci étant, sans présager de la décision qui sera prise, il y a deux hypothèses à envisager. La première hypothèse c'est celle selon laquelle la Cour suprême rendrait un verdict défavorable à M. Khalifa Sall. C'est-à-dire rejette tous les moyens invoqués par M. Khalifa Sall. Dans ce cas, la Cour estimerait la demande de M. Sall comme n'étant pas fondée. Cela aboutirait à confirmer la condamnation en appel. Et, en principe, cette condamnation serait définitive. Mais je dis bien serait définitive ; je vais y revenir tout à l'heure. C'est la première hypothèse.
Quelle est la seconde hypothèse ?
La seconde possibilité, c'est que la Cour suprême peut estimer que la décision rendue par la Cour d'appel n'est pas conforme au droit. Dans ce cas, la Cour suprême va casser l'arrêt et en principe renvoyer à la Cour d'appel autrement composée. Autrement dit, ce sont des magistrats différents de ceux qui avaient officié la première fois en appel qui vont être saisis à nouveau de l'affaire Khalifa Sall. En gros, ce sont les deux délibérés possibles pour le fameux délibéré du 3 janvier.
Et si la Cour suprême confirmait la décision de la Cour d'appel ?
À supposer que cette décision de la Cour suprême soit défavorable à monsieur Khalifa Sall, je vous ai dit qu'en principe, la condamnation serait définitive. J'ai bien dit en principe, puisqu'il y a une dernière cartouche qui peut être utilisée par les avocats de Khalifa Sall qu'on appelle le rabat d'arrêt.
C'est quoi le rabat d'arrêt, professeur ?
Le rabat d'arrêt, c'est une procédure par laquelle la partie qui a succombé au niveau du pourvoi en cassation va demander à la Cour suprême, cette fois chambres réunies, de devoir examiner l'affaire. Cette fois, sur le plan du droit. Je vous ai dit que c'est une autre procédure, puisque le pourvoi en cassation est actuellement initié et qui devrait donner son verdict pour le 3 janvier, cette décision sera rendue par la chambre criminelle de la Cour suprême. Si jamais, donc, cette décision est défavorable à M. Khalifa Sall, ses avocats peuvent utiliser la dernière cartouche qu'on appelle le rabat d'arrêt. Le rabat d'arrêt est introduit après notification de la décision de condamnation définitive. Cette décision de condamnation définitive doit être notifiée aux différentes parties, c'est-à-dire aux avocats de l'Etat et de Khalifa Sall. La décision devra être notifiée par voie administrative par le greffier en chef de la Cour suprême dans le délai d'un mois. Quand maintenant, cette notification aura été faite, la partie intéressée, ou les parties intéressées, ont la possibilité d'introduire ce rabat d'arrêt.
Quelle conséquence pourrait avoir ce rabat d'arrêt ?
Le rabat d'arrêt, quand il est introduit, la partie adverse, autrement dit celle qui n'a pas introduit le rabat, on lui notifie cette décision. Et on lui transmet ses moyens. C'est-à-dire les arguments que cette partie qui a déposé ce rabat d'arrêt aura introduits. Maintenant, la partie adverse a 2 mois pour répondre aux moyens développés, disons, par les avocats de Khalifa Sall, en cas de décision défavorable. C'est à partir de ce moment que la Cour suprême, toutes chambres réunies, va se prononcer. Et donc quand les chambres réunies se prononceront, dans ce cas-là, la décision devrait devenir définitive.
Donc, sous cette hypothèse, les délais seraient favorables à Khalifa Sall…
En gros, il y a tout un cheminement qui n'est pas encore achevé, si jamais la Cour suprême, par le biais de sa chambre criminelle, rendrait un verdict défavorable à M. Khalifa Sall. Donc, en gros, à mon avis, il est quelque peu difficile, pour ne pas dire impossible, à ce qu'une condamnation définitive puisse intervenir avant le 20 janvier. Surtout que dans notre jargon, surtout en matière pénale, on dit que les délais sont francs. C'est-à-dire que si on dit dans un délai d'un mois, il faut tenir compte du fait qu'il y aura des jours non ouvrables. Donc ces jours non ouvrables ne seront pas comptabilisés. On va y ajouter d'autres jours ouvrables pour avoir 30 jours. Ce qui a pour but d'allonger. Donc, à mon avis, il serait difficile qu'un verdict défavorable à M. Khalifa Sall puisse influer sur sa candidature. Parce qu'il serait quelque peu curieux, à la lumière des indications que je viens de donner, et que vous retrouverez dans la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême. De plus, en matière pénale, le pourvoi est suspensif.
C'est-à-dire ?
Le pourvoi en cassation tout comme le rabat d'arrêt. Puisqu'on est en matière pénale. L'article 36 quatrièmement de la loi organique sur la Cour suprême prévoit le caractère suspensif du pourvoi en matière pénale. Qu'il s'agisse du pourvoi en cassation ou du rabat d'arrêt, dans les deux cas, en matière pénale, le pourvoi revêt un caractère suspensif. C'est-à-dire que la décision de condamnation est paralysée dans son exécution. Elle n'est pas opératoire. Donc, Khalifa Sall a déposé son dossier ; dans le dossier de candidature, au moment venu, il y aura l'extrait du casier judiciaire. Même si Monsieur Khalifa Sall a été condamné par la Cour d'appel, pour le moment, comme la condamnation n'est pas définitive, cette fameuse condamnation n'y figurera pas. Parce que la condamnation ne peut figurer dans le casier judiciaire, à condition que la condamnation soit définitive. On parle de condamnation définitive lorsque toutes les voies de recours seront épuisées. Or, ici, les voies de recours ne sont pas encore épuisées.
Donc, même en cas de décision défavorable le 3 janvier, Khalifa Sall garderait toutes ses chances de faire partie de la course à la présidentielle…
Absolument.
41 Commentaires
Anonyme
En Décembre, 2018 (15:19 PM)Anonyme
En Décembre, 2018 (15:25 PM)Un voleur ne mérite pas de diriger ce pays. Lui même ne devrait pas le vouloir.
Affaire bi c'est ni Macky ni la justice c métaphysique
Il a trahi car pressé par 2 jeunes gamins comme barth et bamba et lui comme kharoum yarr s'est laissé emporté.
Avec un peu de patience il serait à la tête du ps et en 2024 diriger ce pays. Mais il a voulu danser plus vite que la musique.
Ainsi il sera plus rien
Dommage
Citoyen
En Décembre, 2018 (15:27 PM)Citoyen
En Décembre, 2018 (15:27 PM)Passant
En Décembre, 2018 (15:31 PM)IL S’EN FOUT QUE LES CARTES NE SOIENT PAS DISTRIBUÉES AUX OPPOSANTS. IL REFUSE DE NOMMER UN SUPERVISEUR NEUTRE ET UNE CENA NEUTRE, CONSENSUELLE, AUTONOME ET INDÉPENDANTE POUR SUPERVISER ET ORGANISER LES ELECTIONS.
LE PLUS INCROYABLE EST QUE LE CANDIDAT MACKY SALL AVAIT EXIGÉ ET OBTENU TOUT CELA DU PRÉSIDENT WADE, QUI L’AVAIT EU AUSSI DU PRÉSIDENT DIOUF.
LE PRÉSIDENT MACKY SALL REFUSE AINSI DES ELECTIONS LIBRES, DÉMOCRATIQUES, APAISÉES DANS CE PAYS.
LE PLUS HYPOCRITE EST QUE CE SONT SES PARTISANS QUI DISENT QUE L’OPPOSITION VEUT METTRE LE BORDEL DANS CE PAYS ET REFUSENT DE VOIR LA RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT.
JAMAIS CE PAYS N’A CONNU UN PRÉSIDENT QUI MANIPULE AUTANT LA JUSTICE ET L’ADMINISTRATION POUR ÉLIMINER DES ADVERSAIRES POLITIQUES.
LE BILAN DU PRÉSIDENT MACKY SALL PEUT SE RÉSUMER AINSI:
_ A SUCITE UN IMMENSE ESPOIR AVEC DES PROMESSES DE RUPTURES, DE MORALISATION ET MODERNISATION DE LA VIE POLITIQUE ET PUBLIQUE,SUR LESQUELLES IL AVAIT DEMANDÉES A ETRE JUGER,
_ A CRÉER UNE DÉCEPTION COLOSSALE EN NE RESPECTANT AUCUN, AUCUN DE SES ENGAGEMENTS, AUCUNE DE SES PROMESSES ET AUTRES SLOGANS,
_ A DÉVELOPPÉ LA CORRUPTION, LA MANIPULATION DE LA INJUSTICE ET DE L’ADMINISTRATION ET L’IMPUNITÉ A DES NIVEAUX JAMAIS, JAMAIS IMAGINÉS, ALORS QU’IL NOUS AVAIT PROMIS DE LES ÉRADIQUER,
_ VEUT ETRE RÉÉLU SUR LA BASE DE RÉALISATIONS TOUTES SURFACTURÉES, SANS AUCUN CONTRÔLE OU DES RAPPORTS MIS SOUS LE COUDE.
CEUX QUI DÉNONCENT CE PROCESSUS JAMAIS CONNU DANS CE PAYS, QUI MÈNE VERS LE GOUFFRE SONT TAXÉS DE JALOUX, D’AIGRIS, DE BÉBÉS,….
LE POUVOIR ABSOLU REND DIGUE, INDIGNE, HYPOCRITE, MACHIAVÉLIQUE, SADIQUE, NON DÉMOCRATE, NON RÉPUBLICAIN, ANTI PATRIOTIQUE.
CEUX QUI NOUS GOUVERNENT NE PENSENT PLUS AU PAYS, A LA LIMITE ILS S’EN CONTREFICHENT.
Anonyme
En Décembre, 2018 (15:31 PM)Anonyme
En Décembre, 2018 (15:37 PM)Juriste
En Décembre, 2018 (15:40 PM)Ce qui induit que même si la cour suprême confirme l'arrêt de la cour d'appel, la décision sera suspendue en cas de rabat d'arrêt en application des articles que j'ai visés plus haut.
Khalifa sall pourra donc être candidat.
Mais cela risquerait de faire désordre si, en cours de campagne électorale, une décision de rejet du rabat d'arrêt survenait. Un candidat en prison pour cinq ans..
Situation inédite! qui s'était quand même produite au niger où la cour d'appel avait alors ordonné la mise en liberté du candidat.
Anonyme
En Décembre, 2018 (15:50 PM)Anonyme
En Décembre, 2018 (15:55 PM)Macky Sall les carottes sont cuites, affronte tes adversaires au lieu de fuir.
Si ton bilan es si nickel, ta gestion sobre et vertueuse pourquoi fuis tu la confrontation en emprisonnant tes adversaires politique ?
Au passage, stp demande à tes connards de nous remettre nos cartes d’électeurs.
Aziz
En Décembre, 2018 (15:56 PM)Pleurs
En Décembre, 2018 (16:01 PM)Anonyme
En Décembre, 2018 (16:20 PM)Anonyme
En Décembre, 2018 (16:20 PM)Anonyme
En Décembre, 2018 (16:25 PM)Anonyme
En Décembre, 2018 (16:40 PM)Anonyme
En Décembre, 2018 (16:49 PM)Ali Baba Sall ..ta place t'attend a la chanbre 13 de reubeuss .
Anonyme
En Décembre, 2018 (17:08 PM)Anonyme
En Décembre, 2018 (17:21 PM)Nous, membres du Collectif Citoyen des usagers de l’Autoroute à Péage (CCUAP), réunis le 26 Décembre 2018 à la maison de la Presse, dans le cadre d’une restitution des activités menées depuis la création du collectif pour le suivi de la gestion de l’autoroute à péage, déclarons avoir pris connaissance des nouveaux tarifs négociés entre l’Etat du Sénégal et la société d’exploitation Eiffage SENAC publiés par l’APIX. Nous avons bien noté que ces changements concernent uniquement les sorties de SEBIKOTANE et celle de TOGLOU.
Par ailleurs nous avons appris que cette diminution de 1000 FCFA aura pour conséquence la prolongation du contrat de concession de 25 ans à 35 ans.
Notre Collectif dénonce avec vigueur cette énième arnaque de la société Eiffage-Senac et demandons au Président de la République, Macky Sall, d’instruire à son gouvernement la publication du nouveau contrat négocié par l’APIX au nom des contribuables sénégalais, conformément à la loi de Décembre 2012 portant code de transparence des finances publiques.
Au regard des décisions injustes et préjudiciables à l’économie de notre pays, aux nombreux usagers impactés par la cherté de l’autoroute à péage, nous déclarons :
- Que le nouveau contrat proposé à l’Etat du Sénégal par la société Eiffage-SENAC est inique et dangereux pour l’économie du Sénégal
- Que les péages qui ont subi la baisse des tarifs n’ont pas un impact réel sur la grande majorité des usagers quotidiennement affectés par les prix excessifs de l’autoroute à péage ;
- Que la baisse n’a pas pris en compte les populations de Pikine, Guédiawaye, Thiaroye, Mbao, Keur Massar, Bargny et Rufisque qui sont les plus impactées par les tarifs de l’autoroute à Péage et ses externalités négatives.
- Que le tarif doit être davantage réduit jusqu’au prix maximum de 1500 FCFA sur les trajets Dakar-Thiès/ Dakar-Mbour.
- Que les usagers de l’autoroute à péage sont toujours dans l’attente de l’amélioration de la sécurité et l’installation d’un système d’éclairage pour une meilleure visibilité nocturne
- Qu’un audit objectif des retombées économiques de l’autoroute à péage doit être réalisé pour une information juste et vraie sur les retombées effectives de l’autoroute à péage depuis le démarrage de l’exploitation.
- Que les communes impactées par le passage de l’autoroute à péage doivent être associées à la renégociation du contrat de concession afin de pouvoir percevoir des redevances annuelles conformément à l’acte II de la décentralisation et participer à la surveillance de la gestion de l’infrastructure.
- Que le Gouvernement respect son engagement de créer l’agence de gestion des autoroutes du Sénégal et qui doit être confiée aux Sénégalais
- Que le Président de la République renonce immédiatement à la signature d’un nouveau contrat qui implique une rallonge de la durée de la concession et exige une réduction substantielle des tarifs en respectant la limite maximale proposée ci-dessus sur la base d’une évaluation comparative des pratiques dans le monde.
Le collectif rappelle à tous les citoyens et usagers de l’autoroute à une mobilisation populaire pour l’exécution de la troisième phase de son plan d’action jusqu’à la satisfaction totale des demandes citoyennes qu’il porte.
Contre l’injustice d’un partenariat inéquitable et pour préserver les intérêts du Sénégal et des sénégalais, mobilisons-nous !
Fait à Dakar le 26 Décembre 2018,
Les membres du CCUAP.
Anonyme
En Décembre, 2018 (17:21 PM)Nous, membres du Collectif Citoyen des usagers de l’Autoroute à Péage (CCUAP), réunis le 26 Décembre 2018 à la maison de la Presse, dans le cadre d’une restitution des activités menées depuis la création du collectif pour le suivi de la gestion de l’autoroute à péage, déclarons avoir pris connaissance des nouveaux tarifs négociés entre l’Etat du Sénégal et la société d’exploitation Eiffage SENAC publiés par l’APIX. Nous avons bien noté que ces changements concernent uniquement les sorties de SEBIKOTANE et celle de TOGLOU.
Par ailleurs nous avons appris que cette diminution de 1000 FCFA aura pour conséquence la prolongation du contrat de concession de 25 ans à 35 ans.
Notre Collectif dénonce avec vigueur cette énième arnaque de la société Eiffage-Senac et demandons au Président de la République, Macky Sall, d’instruire à son gouvernement la publication du nouveau contrat négocié par l’APIX au nom des contribuables sénégalais, conformément à la loi de Décembre 2012 portant code de transparence des finances publiques.
Au regard des décisions injustes et préjudiciables à l’économie de notre pays, aux nombreux usagers impactés par la cherté de l’autoroute à péage, nous déclarons :
- Que le nouveau contrat proposé à l’Etat du Sénégal par la société Eiffage-SENAC est inique et dangereux pour l’économie du Sénégal
- Que les péages qui ont subi la baisse des tarifs n’ont pas un impact réel sur la grande majorité des usagers quotidiennement affectés par les prix excessifs de l’autoroute à péage ;
- Que la baisse n’a pas pris en compte les populations de Pikine, Guédiawaye, Thiaroye, Mbao, Keur Massar, Bargny et Rufisque qui sont les plus impactées par les tarifs de l’autoroute à Péage et ses externalités négatives.
- Que le tarif doit être davantage réduit jusqu’au prix maximum de 1500 FCFA sur les trajets Dakar-Thiès/ Dakar-Mbour.
- Que les usagers de l’autoroute à péage sont toujours dans l’attente de l’amélioration de la sécurité et l’installation d’un système d’éclairage pour une meilleure visibilité nocturne
- Qu’un audit objectif des retombées économiques de l’autoroute à péage doit être réalisé pour une information juste et vraie sur les retombées effectives de l’autoroute à péage depuis le démarrage de l’exploitation.
- Que les communes impactées par le passage de l’autoroute à péage doivent être associées à la renégociation du contrat de concession afin de pouvoir percevoir des redevances annuelles conformément à l’acte II de la décentralisation et participer à la surveillance de la gestion de l’infrastructure.
- Que le Gouvernement respect son engagement de créer l’agence de gestion des autoroutes du Sénégal et qui doit être confiée aux Sénégalais
- Que le Président de la République renonce immédiatement à la signature d’un nouveau contrat qui implique une rallonge de la durée de la concession et exige une réduction substantielle des tarifs en respectant la limite maximale proposée ci-dessus sur la base d’une évaluation comparative des pratiques dans le monde.
Le collectif rappelle à tous les citoyens et usagers de l’autoroute à une mobilisation populaire pour l’exécution de la troisième phase de son plan d’action jusqu’à la satisfaction totale des demandes citoyennes qu’il porte.
Contre l’injustice d’un partenariat inéquitable et pour préserver les intérêts du Sénégal et des sénégalais, mobilisons-nous !
Fait à Dakar le 26 Décembre 2018,
Les membres du CCUAP.
Anonyme
En Décembre, 2018 (17:26 PM)Anonyme
En Décembre, 2018 (17:51 PM)Killah Killah
En Décembre, 2018 (17:59 PM)Anonyme
En Décembre, 2018 (18:16 PM)Il ne comprend pas qu'à travers ces dérives autoritaires et antidémocratiques,il se met à dos le peuple.Qui ignorera alors toutes ses réalisations,pour ne s’intéresser que de son départ,du fait de son inélégance.
Senegalais
En Décembre, 2018 (18:16 PM)Anonyme
En Décembre, 2018 (18:17 PM)Anonyme
En Décembre, 2018 (18:28 PM)Anonyme
En Décembre, 2018 (18:35 PM)Anonyme
En Décembre, 2018 (18:48 PM)Fatoou
En Décembre, 2018 (18:49 PM)Papesidy
En Décembre, 2018 (18:49 PM)Mon commentaire: il a bien dit le rabat d arrêt est introduit après DECISION DE CONDAMNATION DEFINITIVE. C est du français clair. Si C est définitif cela veut dire que la condamnation de Khalifa Sall n est pas recevable!!! Tout le reste est verbiage et argumentation personnelle.
Anonyme
En Décembre, 2018 (18:49 PM)Nyang
En Décembre, 2018 (18:50 PM)Anonyme
En Décembre, 2018 (18:50 PM)Anonyme
En Décembre, 2018 (18:52 PM)Anonyme
En Décembre, 2018 (18:52 PM)Doudou
En Décembre, 2018 (19:50 PM)Notre professeur nous parle juste de procédure pénale. C'est une voix autorisée de par sa connaissance en la matière juridique. Merci pour le rappel.
Ce rappel à mon avis doit préparer les sénégalais à faire face à une situation politique dangereuse pour notre République. Monsieur le professeur ,et si Khalifa participe aux élections comme candidat grâce a la présomption d innocence "rabat d arrêt "oblige, et,se voit d éclairer élu président de la République?
Monsieur parlez nous de cette situation où toutes les voies de recours sont épuisées.
Cette situation où la cour suprême confirme les juges de la cour d'appel.
Je me demande si Khalifa respecte les sénégalais.
Que Allah protège le Sénégal
Torodo
En Décembre, 2018 (21:09 PM)je suis d accord avec le professeur c est du pur droit mais comme on est jamais a l abri de surprise dans ce pays alors et si le conseil constitutionnel prolonge la date de déclaration de recevabilité des candidatures sous prétexte qu une nouvelle donne en l occurence le parrainage demande plus de temps pour la vérification des signatures. on sait jamais qu est ce qu ils vont trouver comme tremplin pour invalider la candidature de KHALIFA SALL
Anonyme Atapp
En Décembre, 2018 (21:14 PM)Anonyme Atapp
En Décembre, 2018 (21:14 PM)Anonyme Atapp
En Décembre, 2018 (21:14 PM)Participer à la Discussion