Me Demba Ciré Bathily a contesté la régularité de la procédure enclenchée et qui a fini de mener Khalifa Sall en détention puis sa traduction devant la justice. Convaincu de l'irrégularité de cette procédure, il a demandé au tribunal correctionnel de faire droit aux requêtes formulées par ses confrères en plus de l'annulation de l'acte de l'ordonnance de renvoi. Mais aussi de "prononcer le renvoi (du dossier) au juge d'instruction pour régulariser tous les actes contenus dans ce dossier".
Dans sa plaidoirie, au cours de cette 3e journée du procès du maire de Dakar consacrée aux exceptions et incidents, il a dit être "d'avis que la saisine est irrégulière". D'où son questionnement afin de savoir, "en vertu de quel droit, le procureur de la République a saisi le ministre d'une correspondance, lui-même a saisi l'Assemblée nationale pour lui demander de lever l'immunité parlementaire de Khalifa Sall ? Cela alors que l'instruction n'était ouverte".
Son action, selon Me Bathily, a entaché son réquisitoire introductif, mais aussi l'ordonnance de renvoi. Il s'interroge : "Comment cet acte isolé de poursuite a pu se retrouver dans le dossier ? Cela pose le problème de l'équilibre entre les deux parties", regrette-t-il.
14 Commentaires
Jo
En Janvier, 2018 (17:43 PM)Anonyme
En Janvier, 2018 (17:57 PM)Manouf
En Janvier, 2018 (18:01 PM)Manouf
En Janvier, 2018 (18:01 PM)Manouf
En Janvier, 2018 (18:01 PM)Manouf
En Janvier, 2018 (18:01 PM)Manouf
En Janvier, 2018 (18:01 PM)Anonyme
En Janvier, 2018 (20:19 PM)Anonyme
En Janvier, 2018 (20:19 PM)Anonyme
En Janvier, 2018 (20:19 PM)Anonymede
En Janvier, 2018 (20:20 PM)Anonymendambr
En Janvier, 2018 (20:22 PM)Anonyme
En Janvier, 2018 (23:17 PM)Anonyme
En Janvier, 2018 (07:50 AM)Participer à la Discussion