Procès Khalifa Sall : « Toutes les conditions sont réunies pour annuler la procédure »

Les conseils de Khalifa Sall et cie ne se lassent pas de soulever l’arrêt de la Cedeao pour convaincre le juge Demba Kandji de la nullité de la procédure.  Les plaidoiries de la défense ont principalement porté cela.

« Il est clair que la première décision rendue par le premier juge n’est pas fondé en droit. Lorsqu’il se tient un grand procès dans ce pays on a toujours l’impression qu’on vient d’apprendre le droit », a déploré Me Abdou Dialy Kane. Selon qui « cet arrêt n’a pas acquis l’autorité de la chose jugée. C’est une exigence citoyenne qui se pose en l’espèce. Les citoyens n’accepteront pas que cette règle soit réceptionnée dans notre Code de procédure pénale et qu’on nous dise que cette règle de droit protectrice ne va pas être exécutée. Sinon, il n’y aurait pas de sécurité juridique qui est un principe structurant du droit universel ».

En conclusion, Me Abdou Dialy Kane affirme que « toutes les conditions prévues par la loi pour que la procédure soit déclarée nulle sont réunies. Je ne comprends pas, donc, où se trouve le débat. Quelles sont les conséquences de la nullité du procès-verbal d’enquête préliminaire ? », s’interroge l’avocat. 

Il poursuit : « Tous les actes, dont ce procès verbal d’enquête préliminaire est le support principal, sont nuls. Cette nullité entraine l’effondrement de cette procédure d’information. Parce qu’il n’y a plus de dossier. C’est une nullité intrinsèque. C’est une règle protectrice, quand on la viole, il faut que les conséquences soient tirées. Cette nullité est acquise de façon irrémédiable. Je sollicite humblement de votre cour l’annulation du procès verbal d’enquête préliminaire. Votre responsabilité est grande. Elle est immense. Ce que nous faisons ici, le monde entier le sait. Il y a aujourd’hui une mondialisation du droit. On ne peut plus se mettre dans une tour d’ivoire pour faire des choses sans prendre en compte qu’elles vont se retrouver sur la place publique mondiale. Ce que nous réclamons est une exigence citoyenne », insiste Me Kane.