Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition et même certains juristes pour avoir invalidé la candidature de Khalifa Sall, alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. Les juges constitutionnels ont répondu à cette critique, ce jeudi, lors d’un séminaire à Saly à l’intention des médias.
D’après le juge Mouhamadou Diawara, le rabat d’arrêt n’est pas une voix de recours. C’est juste une exception destinée à corriger certaines erreurs matérielles de procédure de la part de la Cour suprême. ‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, confirme Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
A titre illustratif, lorsqu’un greffier oublie de mettre dans le dossier un document qui lui a été dûment transmis, l’arrêt de la Cour peut être réexaminé, avec l’introduction du document manquant. D’après Diawara, lui-même ancien magistrat à la Cour suprême, ce sont les avocats qui en ont fait une voix de recours systémique, tout en sachant que sur 100 rabats d’arrêt introduit, les 99 ont été rejetés.
Par conséquent, les juges constitutionnels pensent que le rabat d’arrêt n’avait aucun effet sur la validité ou non de la candidature de Khalifa Sall. ‘’Pour le Conseil constitutionnel, la procédure était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’, renchérit le Pr Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel. Selon lui, c’est pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. C’est seulement dans la deuxième qu’il a été mentionné, et c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument. Sinon, le Conseil n’aurait même pas fait mention du rabat d’arrêt.
Pourtant, le chef de l’Etat a déclaré récemment qu’il ne pouvait pas gracier Khalifa Sall du fait du rabat d’arrête introduit par l’ex-maire de Dakar. Interpellé, le Conseil constitutionnel a fait savoir qu’il n’a pas à se mettre en cohérence avec une autorité publique ou politique. Les seuls éléments qui lui sont opposables sont la Constitution et ses décisions antérieures.
12 Commentaires
Bisou
En Juillet, 2019 (00:13 AM)Quelle honte d'être un pays de merde.
Ton tour viendra ..
Who cares fuck about Khalifa Sall like he is the only one in Prisons.
I would like to see him out but I don't fuck'n like what you guys are doing, you guys are using him or his name for your own fuck'n Political advantage and we know it.
Khalifa by now should have been out of Prison, but because of his foolish trust on you guys who doesn't wanna see him out, you always ill advising him and he unfortunately follows your ill advising which is just fuck'n sad.
Jerry Jefati Shering Touba.
Yeet
En Juillet, 2019 (02:47 AM)Quand ton frère est President, tu peux voler l'argent du pétrole sénégalais et rien ne t'arrive !!!
Yeet
En Juillet, 2019 (02:47 AM)Quand ton frère est President, tu peux voler l'argent du pétrole sénégalais et rien ne t'arrive !!!
Macky_le_maquereau_de_la_mac_d
En Juillet, 2019 (05:34 AM)Amin
En Juillet, 2019 (05:36 AM)Pensez a mort. Macky ce larbin complexé ne mérite pas que l'on sacrifie son au-delà
Pour Les Traîtres
En Juillet, 2019 (09:24 AM)Participer à la Discussion