Cinq raisons ont poussé le député Modou Diagne Fada, président du groupe parlementaire des démocrates et libéraux, à bouder la commission ad hoc, chargée de travailler sur la levée de l’immunité parlementaire de trois de ses collègues. Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, l’ancien ministre de la Santé du président Wade s’explique et refuse de cautionner ce qu’il appelle des «forfaitures».
La commission ad hoc chargée de statuer sur la levée de l’immunité parlementaire des députés Ousmane Ngom, Oumar Sarr et Abdoulaye Baldé, a reçu, vingt-quatre heures après sa constitution, deux coups de massue. Ayant eu à faire face, dans la matinée, au refus des députés concernés de déférer à sa convocation, elle a enregistré, en début d’après–midi, la démission de Modou Diagne Fada qui devait y siéger pour le compte du quota alloué à l’opposition, conformément aux dispositions des articles 52 et 34 du Règlement Intérieur (RI) de l’Assemblée nationale. Pour justifier sa démission, le président Fada fait état de cinq tares qui l’ont poussé à ne pas prendre part aux travaux de cette commission. Aussi, après avoir consulté son groupe, il a pris la décision de rendre le tablier.
En effet, souligne le président du groupe parlementaire des démocrates et libéraux, la commission ad hoc traîne «une tare congénitale du point de vue de la procédure suivie pour son installation et l’élection de son bureau».Fada de renvoyer Moustapha Niasse aux dispositions des articles 32 et 36 du RI de l’institution. Aussi, s’appuyant sur le dernier alinéa de l’article 35 du même RI, le démissionnaire dit «récuser le Président et le 1erVice-président qui ne peuvent faire partie d’un bureau d’une commission».
Selon les dispositions de l’article 43 du même Règlement Intérieur, les députés devant être entendus par la commission disposent de 48 heures. Or, cette disposition, selon Fada, n’a pas été respectée, d’autant plus qu’ils devaient passer hier devant la commission, soit 24 heures juste après son installation.
Jugeant insuffisantes, comme éléments de preuves, les deux lettres du procureur spécial, le démissionnaire évoque une violation des dispositions de l’article 37. Enfin, le dernier acte qui a outré le député Modou Diagne Fada jusqu’à le pousser à la démission de la commission ad hoc a été «le refus par le Président de l’Assemblée nationale de respecter les dispositions de l’article 74 du Règlement Intérieur».
L’un dans l’autre, le président du groupe parlementaire des démocrates et libéraux trouve qu’il y a trop«d’entorses et de manquements» qui laissent présager que «la Commission Ad Hoc est partie pour bâcler le travail et produire un rapport escamoté». Or, il ne se trouve pas dans les dispositions de «cautionner de telles forfaitures».
Souleymane KANE
le pays au quotidien
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