Pour le Syndicat des travailleurs de la justice qui persiste dans son bras de fer avec le gouvernement, «On fait croire à une sentiment de fonctionnement de service de la justice» au Sénégal, avec le recours à des greffiers ad hoc pour tenir les audiences en matière civil. Une violation flagrante de la loi, à en croire les membres dudit syndicat qui haussent le ton et déplorent la complicité des magistrats pour tenir ces audiences. «C’est illégal ! Nous tenons à prendre l’opinion à témoin, pour dire que toutes les décisions qui seront prises au niveau de ces audiences-là ne seront pas délivrées.
Nous avons demandé à tous les administrateurs des greffes et à tous les greffiers en chef de ne pas prendre en considération les décisions qui ont été rendues lors de ces audiences-là», fulmine, mercredi face à la presse, Me Ousmane Diagne, greffier au tribunal d’instance de Thiès. «Nous n’aurions jamais imaginé qu’on en arrive à un point où des magistrats, en connaissance de cause se laisseraient à violer manifestement la loi. C’est une violation flagrante de la loi», déplore-t-il, car «en matière civil, le code ne prévoit pas un recours à des greffiers ad hoc».
Me Diagne de faire constater que durant 11 ans, «les travailleurs de la justice sont en train de lutter pour que cette injustice que nous subissons soit réparée». Et l’accord conclu et paraphé avec le gouvernement depuis plus d'un an, n’a pas eu l’effet escompté. Quid du vote à l’Assemblée nationale de la loi de foi de finance rectificative portant sur 5 milliards de FCFa destinée aux indemnités dues aux travailleurs de la justice ? La somme jugée exorbitante a été ramenée à 2 milliards de francs Cfa, renseigne-t-il.
Pour dire que les travailleurs de la justice «ont fait des concessions». Et il était prévu un paiement échelonné : 40% en novembre, 20% en décembre et 40% en janvier selon le protocole d’accords conclu entre les différentes parties prenantes. En revanche, regrette Me Diagne, «Au moment de passer à l’exécution du protocole d’accords, le directeur de la Solde a donné des instructions à ses services qui avaient commencé à positionner ces sommes sur les salaires.
Et certains avaient pu vérifier et ont pu voir les montants qui ont été imposés. Mais grande a été notre surprise quand à la fin du mois, nous nous sommes rendu compte que les virements n’étaient pas effectifs». «Parce que le ministre des Finances Amadou Ba a demandé à la Solde d’enlever les sommes qui ont été positionnées. Ce qui constitue un précédent extrêmement dangereux. Nous n’entendons pas reculer. Nous avons entamé le mortal combat et nous irons jusqu’au bout», promet le membre du Sytjust.
21 Commentaires
Justice Est Instrumentalisée
En Janvier, 2019 (13:30 PM)Rien de ce qui sortira d’une instruction menée par un tel énergumène ne saura me convaincre car il est de notoriété publique que la « zustice » sénégalaise est instrumentalisée par l’exécutif !
Une preuve s’il en fallait : IsMadior Fall est à la fois ministron de la « zustice » et MILITANT ENCARTÉ À L’APR !!!
Qui peut croire en une instruction juste, probante et efficiente avec une tutelle partisane ??? Les doffs khanaa…
Anonyme
En Janvier, 2019 (13:52 PM)Il faut que les gens arrêtent ce genre de digressions.
Refuser de mettre en forme et de delivrer un acte sous le prétexte qu'il serait illégal, c'est meconnaitre la vraie nature de ses fonctions.
L'état doit sévir contre ces prétentieux.
Il est inacceptable qu'il les laisse saboter ainsi le service public de la justice.
Les parties dont les décisions sont mises en rade peuvent aussi déposer plainte contre les greffiers responsables pour deni de justice et voie de fait devant le procureur. Elles peuvent aussi assigner les fautifs devant le juge civil en responsabilité et réclamer beaucoup de dommages et intérêts.
Anonyme
En Janvier, 2019 (14:54 PM)S'il peut s'abstenir de le faire pendant la grève, il doit obligatoirement s'y employer une fois la grève terminée.
Refuser de le faire au motif que le tribunal n'était pas légalement composé (greffier ad hoc) est illégal et appelle des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à la radiation (sans préjudice de sanctions pénale).
Le greffier est un agent de l'administration, soumis à une hiérarchie. Il n'est pas électron libre et n'est pas indépendant comme le juge (celui-ci même, ne peut faire ce qu'il veut sous prétexte d'indépendance).
Il ne peut décider par lui-même de ce qui est légal ou non pour s'abstenir de faire le travail qui lui est demandé et qui rentre dans ses attributions.
Aucun texte de loi ne dit que c'est obligatoirement le greffier qui a siégé à l'audience qui dot rédiger les qualités. Le greffe est indivisible.
Ailleurs, des fonctionnaires de la hiérarchie A1 (administrateurs civils, inspecteurs impôts et domaines etc.) rédigent des correspondances, des rapports que d'autres signent.
Un greffier ne peut donc refuser de rédiger des qualités sous le seul prétexte que ce fut un greffier ad hoc qui avait siégé et non lui-même.
La légalité du recours à un greffier ad hoc dans telle ou telle procédure échappe à l'appréciation du greffier.
Seule une juridiction peut dire ce qui est légal ou non, encore qu'elle soit saisie par l'une des parties.
Le greffier, lui, son rôle, c'est de mettre en forme le jugement et de le délivrer une fois signé.
L'état ne doit pas laisser des ignorants penser qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent.
Et le ministre doit sortir une circulaire pour rappeler les saboteurs à la raison avant que des sanctions ne soient prises.
Anonyme
En Janvier, 2019 (15:06 PM)Fonctionnaire de la hierarchie B (bac+2) avec en moyenne 500.000 par mois (salaire+fonds communs) alors que des fonctionnaires de la hiérarchie A (bac +6) peinent à avoir 400.000! C'est ça l'injustice que vous voulait réparer? Et, pour ce faire vous réclamez:
1. une augmentation de l'indemnité de judicature;
2. l'élargissement de l'assiette des fonds communs;
3. l'octroi d'une indemnité de logement
4.l'octroi d'une prime d'interessement à la célérité
5. l'accès automatique à la hierarchie A sans concours
Ey waaay
Anonyme
En Janvier, 2019 (15:22 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (15:31 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:46 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:46 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:46 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:46 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:46 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:47 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:47 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:47 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:47 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:47 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:47 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (17:47 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (19:43 PM)Fonds Communs
En Janvier, 2019 (19:48 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (23:21 PM)Participer à la Discussion