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Justice

Refus de la DGE de recevoir le mandataire de Ousmane Sonko : La réaction des avocats de l’opposant

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Refus de la DGE de recevoir le mandataire de Ousmane Sonko : La réaction des avocats de l’opposant
Les avocats du leader de l’ex parti Pastef sont visiblement contrariés par le refus de la Direction Générale des Élections (DGE) de recevoir le mandataire du maire de Ziguinchor et l’huissier qui l’accompagnait ce jeudi 19 octobre.  

« Le Directeur Général des Élections a pris prétexte qu'il ne pouvait les recevoir aujourd'hui, sans aucun motif et les a fait éconduire tous les deux, aux heures de service, se rendant ainsi auteur d'une entrave à l'exécution d'une décision de justice, à l'exercice de la fonction d'huissier de justice et d'une voie de fait » constatent-ils  dans un communiqué parvenu à Seneweb.

Rappelant les dispositions de l’article L 47 alinéa 4 du code électoral qui stipule  que « les décisions de justice rendues et transmises à l'autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral, seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, nonobstant la clôture de la période de révision et du traitement des mouvements », les avocats de M. Sonko considèrent que « cet état de fait consomme en outre, la volonté de l'État du Sénégal de ne pas se conformer aux décisions de justice rendues par les magistrats ».

Une posture confortée par « la position de l'Agent Judicaire de l'État qui, après le verdict du 12 octobre 2023, avait indiqué dans un communiqué rendu public qu'en dépit de cette décision, Ousmane Sonko ne peut être réintégré dans les listes électorales » alors que « même le pourvoi en cassation projeté n'est pas de nature à suspendre l'exécution de la décision de réintégration, en application des articles 36 et 74-2 de la loi Organique portant création de la Cour Suprême ».

Les avocats de Ousmane Sonko attirent donc l’attention de l’opinion internationale sur ce qui est en train de se produire au Sénégal « où les magistrats rendent des décisions que l'État refuse d'exécuter, en violation de la loi et pour des ambitions purement électoralistes ». 

Ils appellent en outre le président de la République « à faire assurer l'exécution des décisions rendues par les Cours et Tribunaux, tel qu'il l'avait lui-même proclamé à l'occasion de son discours du 04 juillet 2023 » mais aussi « à protéger les institutions, au respect de la magistrature et des décisions de justice rendues par les cours et tribunaux ». 

Quant à la défense de Ousmane Sonko, elle promet de ne « ménager aucun effort pour faire primer la loi qui est au-dessus de tous y compris de l'État ».  


27 Commentaires

  1. Auteur

    En Octobre, 2023 (16:56 PM)
    Il faut déposer une plainte à qui de droit !!!!
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  2. Auteur

    Kocc Barma

    En Octobre, 2023 (17:07 PM)
    Un groupe de corbeaux.

    Ou est le renard?
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    Auteur

    Tu

    En Octobre, 2023 (17:15 PM)
    C'est grave ce que fait ces gens. Mauvaise publicité pour notre pays
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    Auteur

    En Octobre, 2023 (17:25 PM)
    mais cette Justice que dites ses votre yollom  ki ne la respect pas 
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    Auteur

    Amath Sibiry

    En Octobre, 2023 (17:25 PM)
    Un État qui utilise des éléments de la justice pour contraindre une décision de justice.  Quel pays ! Où des fonctionnaires administratifs font la justice à la place des juges.

    On doit faire le necessaire et elire un nouveau gouvernement juste et egalitaire, Avec BOUGANE GUEYE comme president la justice reviendra a la normale
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    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2023 (22:28 PM)
      Macky est assoiffé de sang, raison pour laquelle il s'adonne à cette provocation à outrance dans le seul de créer des soulèvements populaires pour tuer les dignes Sénégalais qui ne sauront accepter ses trop grosses forfaitures. Dieu est juste...
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    Auteur

    Cheikh Loum

    En Octobre, 2023 (17:27 PM)
    Ce système est incarné par un lobby superpuissant  qui manipule gouvernement,  opposition  et société civile.Tout le contraire de BOUGANE GUEYE DANY qui met en avant toujours l'intérêt supérieur de la population. 

    #BOUGANE2024 

     
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    Auteur

    Birahim

    En Octobre, 2023 (17:38 PM)
    Comme il ne respecte pas la justice c'est son affaire .Et il sera reintegré une autre fois durant des revisions car il avait refusé de prendre des décisions de justices.

     

     
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    Auteur

    Ibsondio

    En Octobre, 2023 (17:40 PM)
    QUAND VOUS NE RESPECTEZ PAS L'ETAT ET VOUS LAE VILIPENDEZ PARTOUT, N 'ATTENDEZ PAS QUE L'ETAT VOUS CONSIDERE UN POINT UN TRAIT. VOUS ETES IMPOLI ET ARROGANT ET VOUS VOUS ATTENDIEZ A QUOI?
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    Auteur

    Baye Mor

    En Octobre, 2023 (17:58 PM)
    Ils nous fatiguent ces avocats. ils n'ont pas autre chose à faire ?
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    Auteur

    En Octobre, 2023 (18:27 PM)
    Ousmane Sonko est plus enclin à réclamer dès droits qu'à s'appliquer à faire ses devoirs vis-à-vis de l'Etat et de la république !
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    Auteur

    En Octobre, 2023 (18:50 PM)
    je savais qu'avec son fameux refus d'obtemper avec les decisions de la justice jusqu'à décreter une désobeissance civile, Sonko ne doit pas se plaindre si l'Etat du senegal le suit dans sa logique pour de pas accordrer aucune importance à une decision rendu pour empecher  à un anti-repubiblicain de profiter au resultats de la justice qu'il a tant decrier 
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    Auteur

    En Octobre, 2023 (19:59 PM)
    Tanor Thiendela FALL en complicité avec Macky SALL et l'agent judiciaire de l'Etat ont violé la charte de la consitution et des principes de droit. C'est magistraux et juges de ce pays de recadrer ce commissiare de police de la DGE et à Macky de respecter respecter le principe de l'art - L47 et de reprendre leurs responsabilités tant que l'Etat n'applique cette décision de justice et l'Etat de droit. Seule la lutte libère
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    Auteur

    Diag Diagal

    En Octobre, 2023 (20:02 PM)
    Comment sonko peut il prétendre à un quelconque droit émanent d'une justice avec laquelle il jouait à cache cache ne serait ce que pour lui remettre une convocation de cette même justice. En droit il y une règle qui dit que nul ne peut se prévaloir de sa propre tirputide. Maintenant c'est à l'administration de lui rendre la pareil et de jouer a cache cache avec lui. 
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    Auteur

    En Octobre, 2023 (20:07 PM)
    Les mecs découvrent que dans notre zoo les gens qui bossent dans les services font ce qu'ils veulent..ils sortent d'où ?

    25eme les plus pauvres de la planète ça se mérite...quand tu as des diplômeés, des infrastructures, la mer, etc...
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    Auteur

    En Octobre, 2023 (20:10 PM)
    Après l'agent judiciaire, le directeur des élections passe aux actes 
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    Auteur

    Bla Bla

    En Octobre, 2023 (20:21 PM)
    Que de cinéma … avocat de pacotilles 
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    Auteur

    En Octobre, 2023 (20:22 PM)
    Aujourd'hui Antoine Diome et Ismaéla Madior Fall ont fini leur mission. Maintenant c'est au tour de Sidiki Kaba et Aissata Sall Fall. Il faut se battre car le dernier délai des dépôts de candidature est le 11 décembre 2023. Macky ne respecte pas la justice  même si le conseil constitutionnel donne raison. Il s'en moque de la loi. Macky a mis des Amadou Ba de Pastef et d'autres qui vous manipules de ne pas battre. Sonko ne connait que le rapport de forces. Vous allez comprendre plus tard. Les jours passent si vous ne menez pas ce combat politique. Seule la résistance qui permettra à Sonko de prendre ses listes de parrainage. Sonko vous avez dit que ma candidature ne dépend de la justice mais à ceux qui croient au projet. Le 11 decembre le parrainage sera clôt. 
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    Auteur

    Alberto

    En Octobre, 2023 (20:32 PM)
    Sonko avait bien dit que s'il n'est pas candidat le Sénégal sera en feu. Et voilà qu'il est en prison et en plus il reprend sa grève de faim. Il est fini. Et les forêts de la Casamance ? Du cinéma ! Gouverner au Sénégal c'est suivre les pas de Senghor 
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    Auteur

    Bougna

    En Octobre, 2023 (20:44 PM)
    Faux et usage de faux:Branco,n'étant pas au Sénégal,comment a t'il pu signer l'original de ce document,ce matin ?
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    Auteur

    En Octobre, 2023 (21:08 PM)
    Oye oye oye yolom guenio yolom guenio namana Adji Sarr oye oye
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    Auteur

    Ndring

    En Octobre, 2023 (21:18 PM)
    Ayata yeto ayata yeto nouuus ndring que nouuus sommes sont avec notre frangin le PM avec nos frères halpoular pour une élection non réélection d un de nouuus à la mazzzistrature suprême dés le premier tour pour que la bamboula continue à ndoumbelane...
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    Auteur

    Blaseur

    En Octobre, 2023 (21:45 PM)
    Attention Macky Sall, quand vous  ne serez plus president , Vos droits ne seront pas respectès. 
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    Auteur

    Moustapha

    En Octobre, 2023 (21:48 PM)
    tapette sonko à ce point;

    on signe
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    Auteur

    Nitou Deug

    En Octobre, 2023 (22:30 PM)
    Yen wa ex-pastef yi danguen yaakaar ni yena mom ndey deukk bi !!! Dina lere aythia rek tchiiiiiiiiiiippppp
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    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2023 (22:57 PM)
      Macky est assoiffé de sang, raison pour laquelle il s'adonne à cette provocation à outrance dans le seul de créer des soulèvements populaires pour tuer les dignes Sénégalais qui ne sauront accepter ses trop grosses forfaitures. Dieu est juste...
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    Auteur

    Lol

    En Octobre, 2023 (23:05 PM)
    Rien d'extraordinaire, il fallait s'attendre à cette situation depuis son arrivée à la magistrature suprême Macky a toujours foulé aux pieds les règles les plus élémentaires de la démocratie.Il à manipuler la justice pour éliminer Karim et l'exilé,il a manipulé cette même justice pour éliminer Khalifa.Depuis deux ans toutes les manifestations pacifiques sont systématiquement interdites,plus d'une centaine de jeunes tues sans aucune enquête,des jeunes arrêtés pour participer à une manifestation non autorisée qui devraient être jugés en flagrant délit se retrouvent en instructions.Sonko a été barricadé chez lui pendant 53 jours sans aucune décision de justice et ce sont les fds qui exécutent des ordres illégaux.Le problème du Sénégal se sont les fonctionnaires qui confondent servir l'état et servir un parti au pouvoir.Macron a très tôt compris que le modèle l'ENA et de la CFJ est révolue et incompatible avec le mode moderne.Tous les faiseurs de sale boulot sont sortis de ces écoles avec des protocoles et lenteurs administration qui ne favorisent une économie concurrentielle.Plus grave ils sont les plus riches du pays grace a l'argent de la corruption et ne produisent rien à part des textes que l'on jette dans les poubelles de l'histoire.Et ce pays est con on peut autoriser des voleurs de milliardairs définitivement condamné par la justice être candidat ( khalifa et Karim) mais une personne condamnée à six avec sursis ne peut pas l'être vrai pays de merde 
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    Auteur

    Leppaye Bakhe

    En Octobre, 2023 (11:12 AM)
    comment un parti dissous peut il participer aux élections 
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    Auteur

    En Octobre, 2023 (12:11 PM)
    Est ce k Ousmane Sonko va laisser sa position a kelkun d autre,il suffit k il soutien kelkun pour k ce dernier gagn
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