Le guide des Thiantacounes, Cheikh Béthio Thioune, a été condamné par contumace, par la Chambre criminelle du tribunal de grande instance de Mbour, à 10 ans de travaux forcés, avec des dommages et intérêts de 200 millions de francs Cfa qu’il devait payer solidairement avec ses codétenus plus une séquestration de ses biens. Interrogé sur les ondes de la Rfm, le professeur de droit pénal, Ndiack Fall, a précisé que la peine civile demeure, malgré l’extinction de l’action pénale : «Nous sommes en phase d’une extinction de l’action publique.
D’après les dispositions de l’article 6 du Code de procédure pénale, l’action publique pour l’application de la peine s’éteint avec la mort du prévenu. Mais il faut faire la distinction entre les 10 ans de travaux forcés et les dommages et intérêts», éclaire le Pr. Fall. Selon lui, l’infraction pour la condamnation est éteinte. Cependant, les dommages et intérêts qui devaient être alloués aux victimes doivent être payés solidairement par les auteurs et complices ainsi que les héritiers du défunt.
«Il faudra procéder à l’inventaire de ses biens. Et quand cet inventaire sera fait, on verra ce qu’il en est de l’actif et du passif. Avant le partage éventuel, ses dettes doivent être payées. Et parmi ses dettes, il y a la somme à allouer à ses victimes. Et la séquestration de ses biens, c’est pour que ses dettes soient payées», renseigne le professeur de droit pénal.
17 Commentaires
Khalaat
En Mai, 2019 (15:55 PM)Les pauvres ne mangeront pas de Mberdell Au prochain Gamou.
Rien que pour l aspect karitatif. On devrait laisser les bien à la famille. Espérant que les 7 épouses ne se battrons pas et les enfants aussi dans la mêlée
Zepetelo
En Mai, 2019 (17:18 PM)Il faut son teavail d'expert . Un point c'est tout
Diatta
En Mai, 2019 (17:48 PM)Lemou
En Mai, 2019 (17:51 PM)Comme très souvent , les dommages et intérêts résultant des ces condamnations pénales , ne sont pas payées.
Plus, y a un appel. A savoir si le juge avait dit dans sa décision si les dommages et intérêts sont exécutoires ou pas ?
On glose sur les biens de Bethio Thioune, supposons qu'il a plus de passif et d actif et souvent c est le cas. Dans ce cas, les héritiers vont renoncer à l'héritage.
Maintenant, qu'il est de l'autre côté , soyons loyaux et laissons le reposer en paix. A moins de dire du bien de lui, fermez les .
Je fus l'un qui le critiquait
Qu' Allah l'accueille ds son paradis. Que la terre lui soit légère.
Te Yalla Tax
En Mai, 2019 (19:07 PM)Santa Yallah Santa Wadiour
En Mai, 2019 (19:18 PM)Serigne Cheikh Bethio Thioune disait que son serigne Serigne Saliou MBacke est Yallah.
dieu n'a pas d'egal. AstaghfirouLla.
Allahou Ahad.
ET PUIS SERIEUSEMENT CE PROFESSEUR MANQUE DE PROFESSIONNALISME ET JE DOUTE SUR SES REELLES COMPETENCES !!! LE CAMES CELA FAIT AVANCER NON COMPTE TENU DES REELLES APTITUDES ET COMPETENCES DES PSEUDO PROFESSEURS !!!!
Douggy Duck
En Mai, 2019 (21:43 PM)Participer à la Discussion