Selon Walf Quotidien, 2725 cas de conflits fonciers ont été traités par les maisons de Justice au plan national.
Dans le détail, il s’agit de 600 en 2015, 453 en 2016, 469 en 2017, 352 en 2018 et 851 en 2019. Cela représente 2725 dossiers sur les rôles d’audience.
Des chiffres qui soulignent, au besoin, la nécessité de procéder au toilettage de la loi sur le domaine national pour mettre un terme à la spéculation foncière.
Une recommandation faite par des experts qui étaient en conclave à Mbour.
Le domaine national sénégalais, régi par la loi 64-46 du 17 juin 1964, est subdivisé en 4 catégories de terre : zones urbaines, zones classées, zones pionnières et zones de terroir.
Dans le détail, il s’agit de 600 en 2015, 453 en 2016, 469 en 2017, 352 en 2018 et 851 en 2019. Cela représente 2725 dossiers sur les rôles d’audience.
Des chiffres qui soulignent, au besoin, la nécessité de procéder au toilettage de la loi sur le domaine national pour mettre un terme à la spéculation foncière.
Une recommandation faite par des experts qui étaient en conclave à Mbour.
Le domaine national sénégalais, régi par la loi 64-46 du 17 juin 1964, est subdivisé en 4 catégories de terre : zones urbaines, zones classées, zones pionnières et zones de terroir.
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