Celui-ci, intervenant au cours d’une conférence de presse pour donner des éclairages sur certains points de ce document de 230 pages, a tenté de préciser que leur mission se limitait, entre autres, à la détection de toute irrégularité ou infraction par rapport aux normes en vigueur dans la gestion des services et organismes publics.
«Si des fautes de gestion sont relevées dans une entreprise publique, là, l’auteur est traduit devant la Cour des comptes qui le sanctionne. Mais, si ce sont des cas de malversation, des cas de détournement de deniers publics qui ont un caractère pénal, nous constituons notre dossier et le transmettons au ministère de la Justice. Nous demandons à ce qu’une enquête soit ouverte pour voir si nos soupçons de détournement ou de malversations sont bien fondées ou non», a précisé le rapporteur.
«Si des fautes de gestion sont relevées dans une entreprise publique, là, l’auteur est traduit devant la Cour des comptes qui le sanctionne. Mais, si ce sont des cas de malversation, des cas de détournement de deniers publics qui ont un caractère pénal, nous constituons notre dossier et le transmettons au ministère de la Justice. Nous demandons à ce qu’une enquête soit ouverte pour voir si nos soupçons de détournement ou de malversations sont bien fondées ou non», a précisé le rapporteur.
Il a rappelé d’ailleurs, "que l’année dernière, en 2013, il y a eu beaucoup de gestionnaires d’entreprises publiques qui ont été emprisonnés suite au rapport de la Cour des comptes. Je ne vais pas citer de nom, mais retenez le Fpe, la Sar, le Soleil, l’Artp". Seulement, il a indiqué qu’il n’est pas du ressort des agents de la Cour des comptes de secouer le cocotier pour pousser les autorités à sévir contre les fauteurs.
«Nous sommes dans une République. J’allais dire que dans le cadre du travail, il y a des divisions, il y a des séparations. Nous, nous faisons notre travail, c’est aux autres de faire leur travail. La Cour ne va jamais tordre la main à l’exécutif pour lui demander de sanctionner. Nous faisons notre rapport, nous transmettons, le président de la Cour des comptes fait un référé, c’est-à-dire une lettre adressée au ministre ou au garde des Sceaux pour lui dire qu’au cours de notre mission de contrôle voilà ce que nous avons constaté. Voilà, tels sont les manquements et voilà nos conseils», indique M. Dia
«Nous sommes dans une République. J’allais dire que dans le cadre du travail, il y a des divisions, il y a des séparations. Nous, nous faisons notre travail, c’est aux autres de faire leur travail. La Cour ne va jamais tordre la main à l’exécutif pour lui demander de sanctionner. Nous faisons notre rapport, nous transmettons, le président de la Cour des comptes fait un référé, c’est-à-dire une lettre adressée au ministre ou au garde des Sceaux pour lui dire qu’au cours de notre mission de contrôle voilà ce que nous avons constaté. Voilà, tels sont les manquements et voilà nos conseils», indique M. Dia
4 Commentaires
Anonyme
En Juillet, 2015 (19:18 PM)Bravo! C pas simple de contrôler le secteur parapublic
Pas d'états financiers, des CAC qui simulent des certifications soumis à des membres du Conseil d'administration peu préoccupés par la performance,
Des Directeurs se maintenant avec leur base politique avec la complicité de Ministres qui leurs demandes des sous en enfreignant les lois et règlements
Encore félicitation grand et à travers toi toute la Cour
Signé: Ancien commissaire Cvccep
???
En Juillet, 2015 (19:54 PM)Taf From Medina
En Juillet, 2015 (21:06 PM)Collectif
En Juillet, 2015 (09:18 AM)Participer à la Discussion