Le président de la Chambre criminelle d’appel de Saint-Louis (nord), Seyni Bodian, a souligné lundi la nécessité de correctionnaliser les affaires ayant trait au trafic de chanvre indien afin d’alléger le rôle des Chambres criminelles des tribunaux de grande instance (TGI).
‘’Il serait souhaitable que les dossiers de chanvre indien soient correctionnalisés. Cela permettrait d’alléger le rôle des chambres criminelles des Tribunaux de grande instance’’, a-t-il notamment déclaré à des journalistes.
Le président de la Chambre criminelle d’appel de la capitale du Nord s’exprimait en marge de l’ouverture de l’audience de la première session de cette juridiction chargée de juger en second ressort des affaires déjà vidées par le TGI.
Au total, vingt affaires sont inscrites au rôle de cette audience.
Huit concernent le trafic de chanvre indien et huit autres sont relatives à des crimes de sang et quatre ont trait au vol, a appris l’APS de source judiciaire.
Le président de Chambre criminelle d’appel de Saint-Louis a en outre fait part de la nécessité de changer d’appellation pour cette juridiction d’appel, estimant que le ‘’terme +chambre criminelle+ n’est pas approprié pour la Cour d’appel’’.
‘’L’appellation +chambre criminelle+ devrait être réservée aux tribunaux de grande instance puisqu’en appel on ne connaît que des affaires déjà jugée par les TGI. L’appellation de chambre criminelle pour deux juridictions de degré différent (TGI et Cour d’appel) n’est pas appropriée’’, a fait valoir le magistrat.
‘’On aurait gagné en réservant l’appellation de Chambre criminelle aux tribunaux de grande instance et en appel de parler de Chambre des appels criminels’’, a-t-il préconisé.
6 Commentaires
Pulll Upppppppp
En Novembre, 2016 (00:21 AM)Cessez de suivre les francais ils ne sont pas plus intelligents que vous...
Anonyme
En Novembre, 2016 (00:44 AM)Anonyme
En Novembre, 2016 (09:05 AM)Anonyme
En Novembre, 2016 (09:25 AM)Au Sénégal, avec la loi latif gueye, le yamba est crimininalisé, ce qui pose un grand soucis au juge qui se trouve les mains liées, il ne peut que donner de lourdes peines criminelles, alors qu'ava,t la loi de Latif Gueye, le Magistrat avait le pouvoir d'aller vers de peines lègéres, clémentes, de 3 à six mois selon la circonstance. Maintenant, il juge un criminel même si on trouve avec un petit mégot déjà eteint.......
Alors ce sont les magistrats qui en on marre de cette loi latif gueye....qui leur donne des cas de conscience!!
Anonyme
En Novembre, 2016 (11:07 AM)Loi
En Novembre, 2016 (17:48 PM)Faut donner des CONTREVENTIONS pour possession et traffic et les caisses de l'etat et des municipalites
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