Un décret ne peut pas changer une société, a affirmé, vendredi à Dakar, le doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar, Mamadou Badji, invitant les pouvoirs publics à ''élaborer de bonnes lois compréhensibles et accessibles au public''.
‘’Les inspirations et écritures différentes ont laissé leur marque.
C’est pourquoi la navette est essentielle. Elle seule permet de remettre constamment l’ouvrage, de voir et revoir celle qui deviendra la loi commune’’, a-t-il dit à l’ouverture d’un colloque sur ‘’Ecriture du droit.’’
Cette rencontre scientifique de deux jours est organisée par la Conférence internationale des facultés de droit ayant en commun l’usage du français (CIFDUF), en partenariat avec l’UCAD.
‘’Il faut du temps pour faire de bonnes lois, malheureusement nos gouvernants sont toujours pressés et ils croient qu’avec un décret on change la société’’, a-t-il souligné.
Selon Mamadou Badji, ''les praticiens du droit avaient prévenu il y a quelque siècles qu’on ne change pas une société avec le décret''.
‘’Avec le temps, il arrive fréquemment que le processus qui a donné naissance à la loi laisse à son sein des remarques et parfois des contradictions et des différences d’approche’’, a-t-il ajouté.
‘’C’est pourquoi, il est précieux de faire l’archéologie du texte de loi en étudiant l’ensemble du processus qui chronologiquement lui a donné naissance et en complétant cette approche par une autre étude consistant à débusquer dans le texte de loi sa texture, toute ses marques pour en faire une synthèse harmonieuse’’, a-t-il expliqué.
Abordant les différentes méthodes d’écriture de la loi, le doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politique a indiqué que ''la loi est confectionnée dans une langue'', en l’occurrence le français qui, selon lui, ''est souvent hermétique''.
‘’Il y a une langue du droit qui est pas tellement incompréhensible du citoyen et la demande du citoyen aujourd’hui est d’avoir une loi claire compréhensible et accessible à tout le monde’’, a-t-il dit.
Donnant en exemple le Sénégal, Mamadou Badji a déploré le fait que les langues nationales ne permettent pas de reprendre tel quel le contenu de certaines normes et de les traduire en un langage accessible aux citoyens.
‘’Même si l’adage dit que nul n’est censé ignorer la loi, il y a un paradoxe qui surgit du fait que la loi devient de plus en plus sophistiquée parce qu’elle est faite par des professionnels qui s’isolent parfois de la société et prennent en compte ses divergences’’, a-t-il encore dit.
Toutefois, a précisé M. Badji, ''il faut que les citoyens arrivent à faire confiance à des organes comme le parlement dont la vocation naturelle est de pouvoir prendre en compte les intérêts de la société, de faire de la loi un instrument de traduction des ses aspirations''.
SDI/AD
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