Une alternative à la prison pour les condamnés atteints de troubles psy

« La signature de ce protocole » va permettre le lancement d’une « expérimentation auprès de justiciables de Marseille », souffrant de « pathologies psychiatriques » et « en situation de précarité », destinée à évaluer l’efficacité du dispositif, explique un communiqué commun.

Cette efficacité sera évaluée « au regard de l’absence de réitération de délits graves ou de crimes conduisant à un déferrement devant un magistrat, par rapport à une population témoin non-bénéficiaire de cette expérimentation ».

Alternatives à la prison

Le contrat comprend un volet logement (mesures d’intermédiation locative), un volet sanitaire (soins intensifs orientés vers le rétablissement des individus dans la communauté) et un volet social (prêt d’honneur et programme de mentorat).

Cette mesure sera proposée aux magistrats dans le cadre des comparutions immédiates, procédures qui permettent de juger rapidement quelqu’un après une garde à vue. Il vise des personnes jugées « récupérables » qui ne souffrent pas de troubles psychiatriques depuis la naissance.

« Notre idée est de repérer les personnes dans les geôles en se basant sur des enquêtes sociales rapides, de les rencontrer avant leur jugement pour leur proposer notre accompagnement. Le procureur versera notre proposition au dossier pénal et le magistrat pourra, s’il le souhaite, prononcer un aménagement de peine ou une contrainte pénale », détaille Thomas Bosetti, de Médecins du Monde.

« Une étude réalisée en 2016 à Marseille montre que sur 1 600 comparutions immédiates, notre public représente entre 100 et 150 personnes par an. Notre idée, c’est d’en accompagner une centaine sur 30 mois », a-t-il précisé.

Budget de 7 millions d’euros

L’engagement des ministères porte sur un budget maximum de 7 millions d’euros sur cinq ans, en fonction de la réussite de l’expérimentation. Les fonds seront notamment avancés par des fondations.

L’évaluation de la réussite de la phase test, prévue sur 54 mois, sera réalisée sur la base d’une population comparative ciblée de 120 personnes présentant elle aussi des troubles psychiques, en situation de précarité, dans une autre juridiction. Elle sera conduite par un laboratoire de l’Université d’Aix-Marseille.

Selon un rapport de 2014, entre 20 et 30 % des détenus souffrent de troubles psychologiques dans les prisons françaises.