Le projet de loi portant statut des magistrats et celui modifiant la loi organique sur la Cour suprême ont été adoptés en Conseil des ministres hier, mercredi 2 novembre. Une bonne et une mauvaise nouvelle pour les magistrats. Et pour cause.
Le premier est une vieille doléance des juges. Par exemple, il porte de 21 à 18 ans le grade Hors catégorie et change radicalement leur mode d’évolution dans la hiérarchie. Cette modification agit positivement sur l’indice salarial.
En revanche le deuxième projet fait grincer des dents. En cas d’adoption, cette loi va permettre au premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara, et au procureur général, Cheikh Tidiane Coulibaly, de rester en poste pendant six ans alors qu’ils sont à deux pas de la retraite.
Cette loi, dit-on, constitue un blocage à l’ascension de magistrats jugés compétents, notamment par leurs pairs, comme Demba Kandji et les autres présidents et procureurs généraux de Cour d’appel proches de la retraite.
Du côté de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) ont n’écarte pas de déterrer la hache de guerre contre la tutelle pour dénoncer ce projet de loi. Son bureau va se réunir bientôt pour mettre cette affaire sur la table.
(Source : L’AS)
6 Commentaires
Mansawali Sénégal Sunugal 2016
En Novembre, 2016 (07:37 AM)OUI C'EST VRAI QUE POUR UNE BONNE NOUVELLE C'EST
UNE TRÈS BONNE NOUVELLE TOUT COMME EN LOI C'EST
ÉGALEMENT VRAI QUE POUR UNE MAUVAISE NOUVELLE CE
N'EST PAS 1 SI MAUVAISE NOUVELLE AU REGARD DU DROIT
Dilate La Rate
En Novembre, 2016 (08:03 AM)Comment expliquer que:
11/08/2015 inculpation de M. Mbodj par le doyen des juges; rien ne bouge???
13/08/2015 ordonnance avec une astreinte de 5 millions par jour de retard pour la délivrance des documents sociaux (tenez vous bien) aux associés ce qui est le minimum requis dans la transparence. Rien ne bouge!!!!
Il faut vraiment avoir le soutien du haut magistrat comme il le dit tout haut dans les salons huppés pour dormir tranquille.
Tout ceci est sonnant et trébuchant
Persidan
En Novembre, 2016 (10:28 AM)Anonyme
En Novembre, 2016 (10:48 AM)Anonyme
En Novembre, 2016 (11:04 AM)Anonyme
En Novembre, 2016 (16:23 PM)Participer à la Discussion