Rencontrant la presse, hier, après la condamnation de Karim Wade par la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei) à 6 ans de prison et à une amende de 138 milliards de Fcfa, Me Sidiki Kaba, ministre de la Justice, a déclaré que “si le projet politique existait pour couler un adversaire politique, il va de soi que l'objectif n'est pas atteint, puisque l'exercice de ses (de Karim) droits civiques, civils et familiaux, prévu par l'article 34 du Code pénal, ne fait pas partie des sanctions rendues”.
En agissant ainsi, Henry Grégoire Diop a-t-il respecté la loi ? L'article 34 du Code pénal sénégalais, qui reprend la loi n° 77 -33 du 22 février 1977 est pourtant clair. Il dispose que les tribunaux jugeant correctionnellement pourront, dans certains cas, interdire, en tout ou en partie, l'exercice de droits civiques, civils et de famille comme le droit de vote, d'éligibilité, d'être appelé ou nommé aux fonctions publiques ou aux emplois de l'administration, de porter une arme, d'être tuteur, d'être expert ou témoin...
L'alinéa 3 de cet article 34 précise que “lorsque la peine d'emprisonnement prononcée sera supérieure à cinq ans, l'interdiction définitive de tous les droits devraobligatoirement être prononcée. L'interdiction prendra effet à compter du jour où la condamnation sera devenue définitive”.
Cette disposition utilise le mot “obligatoirement”, donc donne injonction au juge de prononcer la déchéance des droits civiques, civils et familiaux du condamné si la peine prononcée est supérieure à 5 ans.
Ayant condamné Karim Wade à 6 ans de prison ferme, pourquoi Henry Grégoire a omis d'aller jusqu'au bout de sa logique en appliquant les dispositions de cet article comme le Procureur spécial Cheikh Tidiane Mara l'avait demandé ?
68 Commentaires
Xeme
En Mars, 2015 (10:28 AM)L'avocat de l'état, Me Félix Sow, à la fin du procès, et en attente du verdict, dit: "Billahi, wallahi, nous avons des preuves". Pas nous avons fourni des preuves. Pas nous avons montré des preuves. Mais "nous avons". Sur quoi ce basera ce verdict alors, puisqu'il ne peut compter sur les preuves des avocats de l'état qui n'ont pas été mises à sa disposition, mais gardées par devers ?
Le procureur spécial, Cheikh Tidjane Mara, dit, à l'entame de son réquisitoire, qu'il pensait pouvoir terminer sa carrière au ministère, mais qu'il se retrouve devant ce dossier. Il le prend alors pour son destin et l'assume.
Quelle est la plus belle carrière pour un magistrat, qui choisi un carrière de droit, qui en est fier, et en fin de carrière, que d'avoir à dire un droit ? Mara devait être très très heureux de l'occasion qui lui est offerte de terminer sa carrière par dire le droit. Mais pourquoi il regrette la situation où il se retrouve en fin de carrière ? N'est ce pas dans son domaine de prédilection, le droit ? On comprend parfaitement à travers les regret de Mara qu'il est en face d'un non droit, et qu'il est contraint.
Cette cour ne dira jamais le droit. Tout ce qu'elle dira lui sera dictée.
Marteau
En Mars, 2015 (10:29 AM)Yekini123
En Mars, 2015 (10:29 AM)Add
En Mars, 2015 (10:35 AM)Fill
En Mars, 2015 (10:40 AM)Spioon
En Mars, 2015 (10:41 AM)Art. 34, Et 35 ?
En Mars, 2015 (10:41 AM)Toune
En Mars, 2015 (10:43 AM)Si par simple accusation, on enferme un citoyen, un ancien ministre; y a de quoi s'alarmer.
Les motivations du Juge sont très légères. En primo, il refuse les dons alloués à Karim; en secundo, il affirme que la patrimoine de Bibo Bourgi lui appartient en grande partie et que les dites sociétés appartiennent à Karim. J'ai peur pour mon pays !
En effet, le Président Macky SALL avait affirmé aux USA qu’il a bénéficié des dons de Wade. Aujourd’hui, il n’est pas permis à son fils de le dire.
Bibo Bourgi, a toujours réclamé la paternité de ses avoirs, aujourd’hui Henry Grégoire les alloues à Karim.
Sur la basse de simples accusations, Henry Grégoire avoue qu’il a participé aux montages financiers des dites entreprises.
Ceci me rappelle l'injustice qu'avait subie Jésus. Henry Grégoire n'honore pas les chrétiens. Un chrétien doit juger bon et juste. Certes Karim a pris un sou, mais s'il n'a aucune preuve, il devait le relaxer et se laver les mains de son sang comme Pilate l'avait fait
Inoalex
En Mars, 2015 (10:45 AM)Waaru
En Mars, 2015 (10:53 AM)SENEWEB nous fait marrer et est en train de soulever un faux debat.
Me Bamba Cissé : En vertu des dispositions de l'article 35 du Code Pénal, il ne perd pas ses droits civiques. L'article 35 du code pénal sénégalais prévoit que les tribunaux ne prononceront l'interdiction mentionnée à l'article 34 que lorsqu'elle sera autorisée ou ordonnée par une disposition particulière de la loi. Il en résulte que le siège de l'infraction d'enrichissement illicite devait, pour que la peine de dégradation civique puisse être prononcée, prévoir une disposition expresse de la loi, une telle sanction. Or l'article 163 bis ne le prévoit pas.
Ce n'est pas, par contre le cas pour le délit de corruption puisqu'en pareille occurrence,l'article 162 alinéa 3 du code pénal prévoit que le coupable de corruption pourra être interdit des droits mentionnés à l'article 34 du Code Pénal. Monsieur Wade, ayant été relaxé du chef de corruption, il ne perd en conséquence pas ses droits civiques.
Atypico
En Mars, 2015 (11:04 AM)Moi
En Mars, 2015 (11:08 AM)Saa Ndindy
En Mars, 2015 (11:19 AM)Massamba
En Mars, 2015 (11:20 AM)Deug
En Mars, 2015 (11:22 AM)Senegal Sa Kaname
En Mars, 2015 (11:22 AM)Lee Kuan Yew Singapore
En Mars, 2015 (11:28 AM)What African leaders failed to learn from Singapore
The death of Lee Kuan Yew, architect of Singapore's rise from a corrupt economic backwater to one of the globe's most prosperous and clean societies will undoubtedly spark debate across the world on the lessons that can be drawn from his successful efforts to eliminate corruption. Across Africa, he has been lionised and some, particularly Rwandan strongman Paul Kagame, have sought to replicate his autocratic methods with varying degrees of success.
In Kenya, which is consistently ranked as one of the most corrupt nations on earth, many have pined for a benevolent dictator in the mould of Lee Kuan Yew. The argument has been advanced that the country's myriad security and economic problems cannot be addressed in the context of a free-wheeling liberal democracy.
President Uhuru Kenyatta regularly proclaims his administration needs to be freed from the constraints of constant political competition in order to focus on the imperatives of development and economic growth.
Harsh social controls
However, this misses the crucial lesson from Singapore. It is true that Lee Kuan Yew brooked little dissent and that his rule was characterised by a clampdown on political freedoms as well as harsh social controls. It is equally true that he ruled for an inordinately long time, turned Singapore into a de facto one party state and that his family, especially his children, have done pretty well for themselves: one son is the current prime minister, another heads the Civil Aviation Authority and his daughter is the director of the National Neuroscience Institute.
But in this, Singapore is not very different from Kenya and much of Africa, which have similarly experienced the diminution of civil and political freedoms though these have tended to entrench, not alleviate poverty and the looting of state resources. The crucial difference is not that Singapore was a dictatorship and Kenya wasn't. It was in the quality of the leadership.
Simply put, Lee Kuan Yew walked the talk on corruption. Where he eschewed graft and actively worked to prevent the capture of the state for the benefit of a corrupt elite, successive Kenyan presidents have used the state as a means to enriching themselves, their families and rewarding their cronies.
Compare the records of the two countries' anti-corruption agencies. Lee Kuan Yew inherited the Corrupt Practices Investigation Bureau from the British and transformed it into a formidable graft-fighting watchdog which has taken scalps among high ranking government officials including cabinet ministers. According to a 2013 study commissioned by the Prime Minister's office, in the previous five years, the CPIB had on average opened 39 cases involving public officers each year with two-thirds resulting in prosecution or disciplinary proceedings.
Corruption
By contrast, Kenya's Ethics and Anti-Corruption Commission has only prosecuted 22 cases in the last three years, a negligible fraction of the nearly 10,000 complaints it received. And it lost most of these, securing only three convictions. Further, in the last half century, despite the fact that dozens of investigative commissions have thrown light on hundreds of cases of corruption, not a single cabinet minister has ever been convicted.
Currently, Kenya is prosecuting 13 suspects, including two former finance ministers over the Anglo Leasing scam which cost the taxpayers nearly $1 billion in fictitious supply of security related equipment. However, given the government's past record, few expect that this will result in convictions.
A "list of shame" released in 2006 by then Justice and Constitutional Affairs Minister, Martha Karua, had implicated at least 28 senior officials in the Mwai Kibaki and Daniel Arap Moi administrations including then Vice President, Moody Awori and current Deputy President, William Ruto. Further muddying the waters, the EACC and watchdog committees in Parliament today find themselves embroiled in allegations of taking bribes to cover up the involvement of senior administration officials and businessmen in the theft of public resources.
Talking a good game
The fact is while the Kenyan elite talks a good game, it has not demonstrated any interest in battling graft. They do not see the raison d'etre of the state as uplifting the lives of ordinary Kenyans but rather as a means of preying on them.
Instead of fundamentally reforming the parasitic colonial system, the elite have instead sought to blame the victims, to convince Kenyans that they are the problem, their culture, their stupid and tribal politics, their willingness to pay bribes.
In effect, the elite has argued that Kenyans are in fact stealing from themselves, impoverishing themselves and, in turn, scapegoating those in power.
Lee Kuan Yew's record against corruption is not a lesson in what authoritarianism can achieve and democracy can't. If it were, African countries would head the corruption indices.
Rather, it teaches that what matters is a genuine commitment within the leadership to eradicate the vice and to building systems that, to paraphrase the former Singaporean Minister for Home Affairs, Ong Pang Boon, "reduce opportunities for corruption, make its detection easier, deter those susceptible to it and severely punish those who engage in it".
In truth, Kenyans and Africans in general, are no more prone to corruption than are Singaporeans. Their leadership, however, is. And that is the problem.
Patrick Gathara is a strategic communications consultant, writer, and award-winning political cartoonist based in Nairobi.
Daspora Reflechie
Senegal Ndiaye
En Mars, 2015 (11:29 AM)Attention, c 'est pas un THIOUNé
Expert En Tout
En Mars, 2015 (11:41 AM)un president de cour dappel aussi experimente comme gregoire vs pensez quil va faire u travail au rabais le droit est dit et bien dit
Sud
En Mars, 2015 (11:49 AM)Papy
En Mars, 2015 (11:55 AM)Katakyni
En Mars, 2015 (11:57 AM)Gherty
En Mars, 2015 (12:02 PM)Kham Kham
En Mars, 2015 (12:17 PM)Pata Pata
En Mars, 2015 (12:17 PM)Zeus
En Mars, 2015 (12:21 PM)Membre De Cojer /pikine
En Mars, 2015 (12:25 PM)cest MACKY TANE BOMBE SALL qui a ressucitè la crei pour prendre sa revanche sur m WADE avec aucune preuve contre KARIM
SIDIKI KABA a ete longtemps l"avocat de BIBO BOURGI voila pourquoi la crei est une juridiction politique a laquelle les autorirès s’exercent leur pouvoir.
L ' Enonce
En Mars, 2015 (12:27 PM)de cet exercice nauséabond ! Karim WADE pourra se présenter aux prochaines élections certes ,
après lui avoir prive de la présence de ses enfants , et en ne lui laissant pas l 'opportunité de bien
se faire connaitre davantage par les électeurs , tout en saisissant ses biens personnels ,
faussement présumés illicitement acquis , certes !
abuses , manipules , comme des cancres , visiblement , avec ces prétendues détournements fictifs !
Macky SALL devra répondre ,ainsi que sa femme ,son frère mongol ,ses parents ,et sa famille élargie
devant cette même Cour de merde , sinon les vrais perdants , abuses ,et utilises comme des rats prêts
a tout dévorer , seront ces méchants , injustes , nafekhes , et stupides sénégalais , après tout !
WASSALAM....a vous tous au pays , et dans la diaspora...de la part de...Sangomarien..!
L ' Enonce ...suite...
En Mars, 2015 (12:36 PM)exprimes par ce ministre de l 'In - justice de ce foutu pays !
Si je comprends bien l 'issue et la sentence prononcée a l 'endroit de Karim Wade , cette CREI ,
n 'aura finalement pondu que d ' un oeuf pourri , car aucune preuve exhibée , montrée , étalée
pour l' appréciation du public , n 'a été fournie !
Des 4 000 milliards annonces , il ne reste qu ' environ 1 milliard , des bijoux de sa défunte épouse ,
des bagnoles et des montres a montrer !
depuis le début , que tout cela était une parodie de justice , un instrument de revanche personnelle,
et ignominieusement certes , avec des concoctions politico - judiciaires , visant a démoraliser ,
a détruire , a amoindrir, a se venger , et a essayer de détruire l 'avenir politique de cet homme,
qui pourrait remettre sur les rails du développement , ce misérable pays , vivant dans une dèche ,
une faim ,une négligence dans les affaires nécessaires pour satisfaire les demandes de la population ,
qui souffre en silence , est inerte , impuissante et ignorée , par ce minable , incompétent , incapable ,
inutile , très nul et ... vrai...diam...des français , qu ' est ce Macky SALL !
WASSALAM.....de nouveau...de la part de...Sangomarien...
Wanted
En Mars, 2015 (12:43 PM)Maloi
En Mars, 2015 (12:43 PM)@le Juste
En Mars, 2015 (12:47 PM)Faye Sall
En Mars, 2015 (12:56 PM)Mof Euvy
En Mars, 2015 (12:57 PM)Pathétique
En Mars, 2015 (13:08 PM)Goor
En Mars, 2015 (13:17 PM)Avocat International
En Mars, 2015 (13:19 PM)Comme du pain béni, le président Macky Sall a simplement hérité de ces armes de destruction massive d'adversaires politiques et il ne s'est pas géné d'en faire un bon ou mauvais usage selon le camp dans lequel on se situe pour observer la scène politique.
J'espère pour lui qu'il ne commettra pas les mêmes erreurs que Wade, puisqu'il risque de subir les mêmes âfres que ses victimes du moment.
Si la cour suprême dit le droit, cette condamnation de la CREI devrait être cassée lors de l'examen du pourvoi!!!
N'doye
En Mars, 2015 (13:20 PM)Leral
En Mars, 2015 (13:28 PM)Un fait inédit a été constaté, hier, avant l'arrivée dans la salle d'audience des juges de la Crei. Selon des sources dignes de foi, les journalistes étrangers, qui étaient dans la salle détnaient, par devers eux, la sentence que le juge Henry Grégoire Diop allait prononcer contre Karim Wade et de ses co-accusés. A en croire Pape Ndiaye, journaliste et chroniqueur judiciaire de Walf Quotidien : "Ce qui s’est passé, c’est vraiment déplorable. Je n’en croyais même pas à mes yeux, alors que nous étions dans la salle, confortablement assis en piaffant d’impatience pour entendre le verdict du procès de Karim et co-accusés, j'ai vu de mes propres yeux une journaliste de la presse étrangère lire des papiers contenant le prononcé du verdict: 'Karim condamné à 6 ans de prison, le montant d'amende a été réduit à 138 milliards', a fait savoir notre confrère à l'émission "Petit dèj". Un comportement de nos autorités qui déshonorent quand on sait encore que presque toutes les grandes décisions qui engagent la nation sont révélées au niveau des médias étrangers, surtout de France ou des USA. Complexe d’infériorité, quand tu nous tiens !
Flexe
En Mars, 2015 (13:37 PM)Ce dernier indique que « les tribunaux ne prononceront l’interdiction mentionnée dans l’art précédent que lorsqu’elle aura été autorisée ou ordonnée par une disposition particulière de la loi ». Cet article 35 constitue de ce fait un obstacle à la retenue de l’article 34 dans le réquisitoire du procureur. En effet la portée générale de l’interdiction des droits civiques, civils et de famille ne peut aller contre la loi elle-même, la loi pénale étant d’interprétation stricte. L’incrimination d’enrichissement illicite ne comportant point une pénalité relative à l’article 34.
C’est d’ailleurs la position du droit français qui l’a prévu à titre partiel « Section V.- Peines complémentaires applicables aux personnes physiques, Art 225 -19 Mod., Loi du 9 mars 2004, Loi du 24 juillet 2006 et enfin Loi du 4 aout 2008 en ce qui concerne les discriminations Art 225-1 d’une part et en ce qui concerne des conditions de travail et d’hébergement contraire à la dignité de la personne Art 225-13 d’autre part. Le Législateur français va plus loin en fulminant les interdictions des droits civiques, civils et de famille dans son intégralité pour de nombreuses infractions telles que : vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, la corruption de fonctionnaire, le trafic d’influence, la banqueroute, la fraude fiscale etc.…..Le législateur sénégalais dans sa loi du 29 décembre 2000 ne fait que suivre le droit français en ruinant de ce fait l’article 34. C’est la consécration de la thèse de la légalité des incriminations et des peines qui signifie que le juge ne peut aller au-delà des peines prévues pour l’incrimination d’enrichissement illicite.
Musi
En Mars, 2015 (13:43 PM)Tabaski1
En Mars, 2015 (13:48 PM)Fall
En Mars, 2015 (13:57 PM)Procès Politique
En Mars, 2015 (14:08 PM)Gaz
En Mars, 2015 (14:15 PM)Katakyni
En Mars, 2015 (14:29 PM)Beny
En Mars, 2015 (15:02 PM)Amar
En Mars, 2015 (15:07 PM)Sen
En Mars, 2015 (15:18 PM)Ademandéya
En Mars, 2015 (15:19 PM)Dejaranu
En Mars, 2015 (15:33 PM)1/Qui constate le niveau de train de vie ?
2/ Qui est concerné ?
2/ Comment est saisie le procureur ?
Edifiez-nous chers experts, le débat va dans tous les sens
Div
En Mars, 2015 (15:43 PM)ce serait tres bien bien de faire un documentaire sur l affaire Karim Wade
Jean
En Mars, 2015 (15:48 PM)Ouff
En Mars, 2015 (16:01 PM)Bob Marley
En Mars, 2015 (16:04 PM)Ibrahima Ndiaye
En Mars, 2015 (16:34 PM)EN CE CAS LE JUGE EST LIE. MAIS TEL N'EST PAS LE CAS EN L'ESPECE. DONT ACTE
[email protected]
En Mars, 2015 (16:54 PM)L'hippopotame De Gouloumbou
En Mars, 2015 (17:23 PM)Domou Ndar
En Mars, 2015 (17:47 PM)Juridiquement
En Mars, 2015 (18:46 PM)La Linguier
En Mars, 2015 (19:07 PM)Yoro
En Mars, 2015 (19:12 PM)Akim
En Mars, 2015 (20:18 PM)Gaiiende Ndir
En Mars, 2015 (21:12 PM)Jul
En Mars, 2015 (22:46 PM)Boy Casa
En Mars, 2015 (23:22 PM)Nurutamtir
En Mars, 2015 (08:51 AM)Akim
En Mars, 2015 (21:47 PM)Participer à la Discussion