La chambre d’accusation devait statuer hier, jeudi, sur la prescription de l’accusation de viol portée contre Kabirou Mbodje par sa nièce. Cette décision a été prononcée par le juge du deuxième cabinet après avoir constaté que trois ans se sont écoulés depuis le dernier acte d’instruction (18 avril 2019).
La partie civile, qui la conteste, a fait appel. Elle devait être fixée sur le sort de sa requête ce jeudi, mais Me Baboucar Cissé, qui représente la victime présumée, devra prendre son mal en patience. D’après Source A, la chambre d’accusation a renvoyé l’audience au 1er décembre prochain.
L’ordonnance de prescription de l’affaire a été prise le 22 juillet dernier et notifiée à la plaignante le 20 octobre suivant. Le juge rappelle que le viol, au moment des faits présumés, était un délit et non un crime comme actuellement. Et qu’en matière de délit, l’instruction ne peut dépasser trois ans.
La partie civile, qui la conteste, a fait appel. Elle devait être fixée sur le sort de sa requête ce jeudi, mais Me Baboucar Cissé, qui représente la victime présumée, devra prendre son mal en patience. D’après Source A, la chambre d’accusation a renvoyé l’audience au 1er décembre prochain.
L’ordonnance de prescription de l’affaire a été prise le 22 juillet dernier et notifiée à la plaignante le 20 octobre suivant. Le juge rappelle que le viol, au moment des faits présumés, était un délit et non un crime comme actuellement. Et qu’en matière de délit, l’instruction ne peut dépasser trois ans.
7 Commentaires
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Vous avez tout compris!
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En Novembre, 2022 (22:14 PM)Patriote
En Novembre, 2022 (22:18 PM)Participer à la Discussion