Le temps passe, les mentalités changent, les coutumes évoluent ; les règles sociales devraient-elles rester figées ou suivre cette logique de mutation des valeurs ? Le temps n’est-il pas arrivé d’opter pour une solution juridique intangible sur cette lancinante question de l’union de deux personnes de même sexe ?
Nul besoin de revenir sur la conception que l’on peut avoir du mariage sachant qu’il s’agit bien d’un terme susceptible de recevoir plusieurs acceptions selon qu’on est croyant ou mécréant. Mais notre objectif vise à montrer, en quelques lignes, comment une société politiquement organisée comme le Sénégal, optant pour une démocratie dans laquelle les droits et libertés sont constitutionnellement garantis, peut-elle parvenir à interdire le mariage de deux personnes de même sexe pour se conformer à la conscience collective de son peuple. Il parait logique de chercher une solution juridique pour en finir avec ce débat qui continue encore de divertir l’espace public sénégalais.
Pourquoi trouver une solution juridique alors que le Président de la République du Sénégal avait déjà donné son opinion sur la question lors de la visite du Président des États-Unis d’Amérique du 26 au 28 juin 2013. Justement, c’est parce que l’opinion du chef de l’État sur une question aussi cruciale que la dépénalisation de l’homosexualité est certes importante, mais elle reste insuffisante puisqu’elle ne fait pas force de droit. Étant donné que le problème se pose actuellement un peu partout dans le monde et que nos valeurs sociales, culturelles et religieuses restent rigoureusement opposées à cette pratique, il semble alors judicieux de ne pas simplement se contenter d’une disposition législative pénalisant l’homosexualité mais d’élever le débat au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes. Á l’heure où on s’apprête à l’adoption d’une nouvelle loi constitutionnelle, il faudrait en profiter pour donner au titulaire de la souveraineté le soin de traduire en termes juridiques ce qu’il pense exactement de l’homosexualité.
Dans l’alinéa premier de l’article 17 de la Constitution sénégalaise de 2001, il est fait mention que « le mariage et la famille constitue la base naturelle et morale de la communauté humaine. Ils sont placés sous la protection de l’Etat ». Cette disposition devrait justement être complétée par une autre que l’on retrouve à l’article premier, chapitre 29 de la Constitution de Nebraska (Etats-Unis) selon laquelle : « Seul le mariage entre un homme et une femme est valide ou reconnu dans le Nebraska. L’union de deux personnes du même sexe en union civile, association domestique, ou autre relation homosexuelle semblable ne devront pas être valide ou reconnu dans le Nebraska ». Une règle constitutionnelle semblable est adoptée par beaucoup d’États américains. C’est le cas notamment d’Alaska, du Nevada, de la Mississipi, du Missouri, du Montana, de l’Oregon, du Colorado, du Tennessee, de l’Arizona, de l’Arkansas, de la Géorgie, de la Kentucky, de la Louisiane, du Dakota du Nord, de l’Ohio, de l’Oklahoma, de l’Utah, du Kansas, du Texas…Tous ces États des États-Unis d’Amérique se sont retrouvés contraints de constitutionnaliser l’interdiction du « mariage homosexuel ». De même, cet acte est aboli dans beaucoup d’États du moyen Orient en raison de sa contrariété avec leurs valeurs culturelles.
Pareillement, aux termes de l’alinéa3 de l’article 319 du code pénal sénégalais issu de la loi n°66-16 du 12 février 1966 : « sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 francs, quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l’acte a été commis avec un mineur de 21 ans, le maximum de la peine sera toujours prononcé ». Cette disposition législative incrimine toute union entre deux personnes de même sexe. Mais le débat semble dépasser la sphère législative. Il parait opportun que le pouvoir constituant se prononce définitivement sur la question. Sans craindre d’encourir un mimétisme constitutionnel qui serait véritablement justifié ici par la nécessité de résoudre un problème d’ordre sociétal, l’heure semble venue pour l’État du Sénégal de s’inscrire dans le même sillage que certains États américains pour constitutionnaliser l’interdiction du « mariage pour tous » afin qu’il n’y ait plus de doute sur cette question.
Toutefois, les mœurs ne sont pas réputées à demeurer éternellement dans la constance. Nul ne sait si un jour l’opinion publique sénégalaise sera favorable au « mariage pour tous ». A fortiori, on assiste de nos jours à la légalisation progressive du mariage pour tous. On le voit notamment dans les États tels que l’Afrique du Sud, l’Argentine, la Belgique, le Brésil, le Canada, le Costa Rica, l’Espagne, la France…. Il s’y ajoute tant d’autres États qui s’acheminent vers cette législation. Cela dit, l’évolution des valeurs culturelles sénégalaises peut un jour atteindre ce niveau. Mais dans tous les cas, il faudrait laisser la parole au peuple sénégalais. Il est vrai que les droits et libertés sont garantis par la Constitution, mais la souveraineté du peuple se situe hiérarchiquement au dessus de la protection de ces privilèges de l’individu.
Par conséquent, compte tenu des valeurs culturelles sénégalaises et de la conscience collective des sénégalais, il semble opportun non seulement de constitutionnaliser l’interdiction du « mariage pour tous », mais de verrouiller la disposition. Pour ce faire, il faudrait soumettre une révision constitutionnelle de cette disposition à l’approbation du peuple souverain. Ce qui resterait une solution juridique intangible pour mettre fin définitivement à ce débat sur l’union entre deux personnes de même sexe et, par voie de conséquence, préserver l’indépendance culturelle du Sénégal.
Alassane DIA
Doctorant en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole
Membre de l’Institut Maurice Hauriou
Chargé d’enseignement en droit constitutionnel<13>[email protected]
32 Commentaires
Xaas
En Octobre, 2013 (13:50 PM)On ne parle pas encore de mariage mais de décriminalisation de l'homosexualité.
Senegal En Danger
En Octobre, 2013 (13:54 PM)Jigjag
En Octobre, 2013 (13:59 PM)Mais je veux que vous sachiez que le peuple sénégalais a d'autres préoccupations plus urgentes que l'homosexualité, à cause de vos tintamarres sur ce sujet vous êtes entrain de mener une promotion extraordinaire à ce phénoméne.
L'autre jour un ami qui travaille dans le milieu de la santé et qui est assistant social m'a fait part de son inquiétude sur le développement de l'homosexualité chez les plus jeunes et aprés enquêtes ces jeunes sont tombés dans cette pratique simplement parcequ'ils entendent parler de cela à la radio, à la télé, dans les journeaux.....
il est temps que les intervenants fassent attention car en voulant donné l'alerte, ils encouragent au contraire ce fléau
salam YALLAH NA NIOU YALLAH SAMEUn MOUSSEUL NIOU TE ARR NIOU CI BARKE SEYDINA MOUHAMED
A Réfléchir
En Octobre, 2013 (14:13 PM)Seoul
En Octobre, 2013 (14:14 PM)Fdf
En Octobre, 2013 (15:00 PM)@monsieurdia
En Octobre, 2013 (15:09 PM)Lucrece
En Octobre, 2013 (15:40 PM)Senegal En Risque
En Octobre, 2013 (15:48 PM)Senegal En Danger
En Octobre, 2013 (16:01 PM)Senegal En Danger
En Octobre, 2013 (16:06 PM)Kindingding
En Octobre, 2013 (16:31 PM)Axmad Vincent Diakhate
En Octobre, 2013 (16:52 PM)Dieu dit dans le Coran honoré :
• [V.28 ; S. n°29] ce qui signifie : «Et Lot, quand il dit à son peuple : "Vraiment, vous commettez la turpitude,ce qui est sans précédent dans l’univers ! "»
• [V.29 ; S. n°29] ce qui signifie : « "Aurez-vous commerce charnel avec des mâles ?! Pratiquez-vous le brigandage ?! Commettez-vous le blâmable dans votre assemblée ? " Mais son peuple n’eut d’autre réponse que : "Fais que le châtiment de Allàh nous vienne, si tu es du nombre des véridiques ! "»
À SUIVRE ‘IN CHÀ’ ALLÀH
Axmad Vincent Diakhate
En Octobre, 2013 (16:53 PM)• [V.35 ; S. n°29] ce qui signifie : «Et certainement, Nous avons laissé [des ruines de cette cité] un signe [d’avertissement] évident pour des gens qui comprennent ».
QUE DIRE DE L’HOMOSEXUALITÉ ?
À SUIVRE ‘IN CHÀ’ ALLÀH
Axmad Vincent Diakhate
En Octobre, 2013 (16:54 PM)Alors, pourquoi aller chercher du « plaisir »avec le rectum( l’anus) dont la seule fonction est l’évacuation des excréments(matières fécales) ?!
N’est-t-il pas bizarre pour des gens qui se disent « civilisés » de s’adonner à des pratiques contre-nature qui dégoûtent même les animaux ?!
À SUIVRE ‘IN CHÀ’ ALLÀH
Axmad Vincent Diakhate
En Octobre, 2013 (16:55 PM)Comble du ridicule, ils voient en tout en chacun un homo, une gay, une lesbienne avec leur absurde théorie du « refoulement »; comme le dit si bien l’adage wolof "golo bu tàtam lakkee day bëggiy moroom" ( le singe dont les fesses sont brûlées,veut que toutes les fesses des autres singes brûlent aussi).
À SUIVRE ‘IN CHÀ’ ALLÀH
Axmad Vincent Diakhate
En Octobre, 2013 (16:56 PM)CELUI QUI DIT QUE L’HOMOSEXUALITÉ EST ACCEPTÉE PAR LA LOI DIVINE EST UN MÉCRÉANT !!!
De même, ils font du lobbying à outrance afin de pousser les pouvoirs politiques et publiques à légiférer en leur faveur.
Les homos sont même devenus une cible très prisée pour la publicité audio-visuelle.
À SUIVRE ‘IN CHÀ’ ALLÀH
Axmad Vincent Diakhate
En Octobre, 2013 (16:56 PM)Comment un enfant vivant dans une ambiance de luxure, peut-il être équilibré ?
Qui des deux hommes ou des deux femmes va jouer le rôle de père ou de mère ?!
Où est l’intêret de l’enfant dans tout ça ?!
Est-il acceptable que des adultes égoïstes et imbus de leur petite vie éphémère vont jusqu’à imposer à un enfant une existence "familiale" hors norme et traumatisante ?! NON !!!
À SUIVRE ‘IN CHÀ’ ALLÀH
Axmad Vincent Diakhate
En Octobre, 2013 (16:57 PM)Il ya quatorze siècles, le Prophète Muxammad çalla l-Làhu ^alayhi wa sallam disait ce qui signifie :
• « Lorsque l’immoralité (rapports illicites, xaràm) devient publique, Allàh généralise des maladies qui étaient inconnues jadis. »
• « Lorsqu’un péché devient se généralise et devient public, Allàh fait tomber des épreuves (malheurs, maladies) générales »
À SUIVRE ‘IN CHÀ’ ALLÀH
Axmad Vincent Diakhate
En Octobre, 2013 (16:58 PM)Il ya quatorze siècles, le Prophète Muxammad çalla l-Làhu ^alayhi wa sallam disait ce qui signifie :
• « Lorsque l’immoralité (rapports illicites, xaràm) devient publique, Allàh généralise des maladies qui étaient inconnues jadis. »
• « Lorsqu’un péché devient se généralise et devient public, Allàh fait tomber des épreuves (malheurs, maladies) générales »
QUE DIRE POUR CONCLURE ?
À SUIVRE ‘IN CHÀ’ ALLÀH
Senegal En Danger
En Octobre, 2013 (16:59 PM)Axmad Vincent Diakhate
En Octobre, 2013 (17:00 PM)Si l’ enseignement de droiture nos Saints(Al-‘Awliyà’) et Savants(Al-^Ulamà’) sénégalais était suivi comme il se doit, ce pays n’aurait pas connu le chaos qui y sévit, on n’aurait pas les dirigeants que nous avons.
En effet, il est indéniable que ce que nous assistons de nos jours, dans cher pays le Sénégal-je le répète encore une fois- participe du chaos sociétal (dépravation des mœurs et des valeurs à tous les échelons) qui a commencé sous Senghor, s’est développé sous Abdou Diouf et a pris des proportions inquiétantes sous Njomboor dont le régime le gère et l’entretient en pire. Aujourd’hui, Macky en fidèle élève, suit leurs traces.
À SUIVRE ‘IN CHÀ’ ALLÀH
Axmad Vincent Diakhate
En Octobre, 2013 (17:02 PM)• Va-t-on laisser le lobby homosexuelo-mafioso-maçonnico-sioniste nous dicter et nous imposer leur volonté et leur façon de vivre au détriment de nos valeurs musulmanes saines et séculaires ? NON !!!
• Va-t-on laisser le lobby homosexuelo-mafioso- maçonnico-sioniste par le biais d’organismes écrans, comme ce machin qu’est l’O.N.U. et autres, faire de ce pays, où ont vécu et où sont inhumés nos Saints(Al-‘Awliyà’) et Savants(Al-^Ulamà’) sénégalais comme Sëriñ Tuùba, El-Xajji ^Umar Fuutiyu Tàl, El-Xajji Màlik Si, Màm Limàmu, Màm Buu Kunta, Bày Ñass, Màm ^Abdu l-^Aziiz Ad-Dabàgh Màlik Si, etc., un immense bordel à ciel ouvert , urbi et orbi ? NON !!!
Une maison sans une fondation solide est condamnée à s’écrouler ; et la fondation de la maison Sénégal doit être sans aucun doute les VALEURS MORALES ENSEIGNÉES PAR LE CORAN ET LA SUNNAH. En réussissant à diagnostiquer le mal qui ronge ce pays et en apportant des solutions adéquates, conformes à ce que Dieu ordonne et agrée, les ASSISES NATIONALES auront été salutaires. Que Dieu bénisse ceux et celles qui auront oeuvré en ce sens-là, afin que ce pays soit doté de dirigeants fiables, dignes, honnêtes, intègres et compétents !!!
À SUIVRE ‘IN CHÀ’ ALLÀH
Axmad Vincent Diakhate
En Octobre, 2013 (17:03 PM)Louanges à Allàh, Lui Qui est Tout-Puissant sur toutes choses ! Que Ses bénédictions soient abondantes sur Muxammad, Sa meilleure créature, notre bien-aimé et intercesseur !
Que Dieu, Le Très Miséricordieux, nous fasse miséricorde, par la barakah des saints(Al-‘awliyà’) qui ont vécu dans ce pays et /ou qui y vivent de nos jours et ceux d’ailleurs ! Àmiin !
A.V.D.
Senegal En Resisque
En Octobre, 2013 (17:04 PM)que sa soit l'hommo ou pédo ils périrons tous en enfer. que dieu te bénisse wa salam.
Senegal En Danger
En Octobre, 2013 (17:33 PM)Thiessois
En Octobre, 2013 (18:05 PM)Voila un pauvre doctorant ou je ne sais quoi en France qui veut nous enseigner ou imposer le Droit vu de France ! C est pourquoi un Jeune Francais s est mal comporte avec un autre Doctorant senegalais tout recemment.
Ce Monsieur Dia devrait apprendre a modeler les pensees.
Toi Mr
En Octobre, 2013 (18:26 PM)Senegal En Danger
En Octobre, 2013 (20:24 PM)Au Nom D'alah
En Octobre, 2013 (00:33 AM)Un Sénégalais
En Octobre, 2013 (00:34 AM)Un Senegalais
En Octobre, 2013 (01:02 AM)Participer à la Discussion