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Politique

Agenda législatif et réglementaire: Sonko annonce 83 projets de lois, 294 projets de décrets et 110 projets d’arrêtés

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Agenda législatif et réglementaire: Sonko annonce 83 projets de lois, 294 projets de décrets et 110 projets d’arrêtés
Ousmane Sonko a engagé les ministres et notamment le ministre, Secrétaire général du Gouvernement à veiller à la prise en charge satisfaisante de l’agenda législatif et réglementaire comprenant, à date, l’élaboration de 83 projets de lois, 294 projets de décrets et 110 projets d’arrêtés. Il l’a fait savoir, ce jour, en conseil des ministres, au Palais de la République. 



Sur ce, il a rappelé la nouvelle doctrine en la matière consistant à fixer comme préalable à l’examen d’un projet de loi en Conseil des ministres, l’élaboration des projets de décrets et d’arrêtés d’application.



 À cet effet, d’après le communiqué dudit conseil, le chef du gouvernement a invité les ministres à assurer le bon fonctionnement des services juridiques dans les ministères, en veillant à leur renforcement en ressources humaines et en équipements.



5 Commentaires

  1. Auteur

    Faye Penda

    En Juillet, 2024 (22:48 PM)
    Changer la.justice en commençant à Pikine surtout le Procureur et les juges d'instruction.

    AKD et consorts...

    Une vraie justice pour un Sénégal émergent.
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    • Auteur

      Golden Sentinelle

      En Juillet, 2024 (01:00 AM)
      Le Projet sur tarmac. Prêt à démarrer à vitesse d'avion lancée pour décoller. Mr le Président de l'Assemblée nationale, corriger rapidement votre règlement intérieur.
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  2. Auteur

    Penda Gueye

    En Juillet, 2024 (23:03 PM)
    Héee oui ,mieux vaut 'e pas avoir un dossier a pikine ,tu mourras et personne s'en souciera
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    Auteur

    En Juillet, 2024 (00:33 AM)
    Congratulations
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    Auteur

    Lucifer

    En Juillet, 2024 (02:13 AM)
    Depuis mars 2020, le cannabis et la résine de cannabis sont été retirés du tableau 4 depuis et sont désormais dans le tableau 1 de la convention de 1961. De ce fait la loi n°26-2007 et la loi n°18-97 doivent être réactualisées.

    En effet la culture, la production, la fabrication et la transformation, le trafic international, le trafic intérieur, la détention du cannabis sont ainsi criminalisés.
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    Auteur

    Sonko

    En Juillet, 2024 (09:38 AM)
    trop de bouche, travailler sans parler
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