L’amende de 138 milliards de francs CFA écopée par Karim Wade en 2015, en sus de six ans de prison ferme, ne devrait pas constituer un frein à sa participation à la présidentielle de février 2024. L’assurance est du directeur de la formation et de la communication de la Direction générale des élections (DGE).
Birame Sène, repris par Les Échos, a d’abord rappelé la différence entre le quitus fiscal, exigé aux candidats à la candidature, et l’obligation pour ces derniers de s’acquitter d’abord d’une amende, le cas échéant, pour être éligibles. Celle-ci, souligne-t-il, constitue une peine comme l’emprisonnement.
Le responsable de la DGE a ensuite invoqué l’article L28 du code électoral. Le texte stipule : «(…) Pour les personnes bénéficiant d’une mesure de grâce, l’inscription sur les listes électorales ne pourra intervenir qu’après l’expiration du délai correspondant à la durée de la peine prononcée par la juridiction de jugement, s’il s’agit d’une peine d’emprisonnement, ou (au bout) de trois ans, à compter de la date de grâce, s’il s’agit d’une condamnation à une peine d’amende.»
Karim Wade ayant été gracié en 2016, l’amende de 138 milliards de francs CFA qu’il avait écopée ne doit pas compromettre sa participation au scrutin du 25 février prochain.
Birame Sène, repris par Les Échos, a d’abord rappelé la différence entre le quitus fiscal, exigé aux candidats à la candidature, et l’obligation pour ces derniers de s’acquitter d’abord d’une amende, le cas échéant, pour être éligibles. Celle-ci, souligne-t-il, constitue une peine comme l’emprisonnement.
Le responsable de la DGE a ensuite invoqué l’article L28 du code électoral. Le texte stipule : «(…) Pour les personnes bénéficiant d’une mesure de grâce, l’inscription sur les listes électorales ne pourra intervenir qu’après l’expiration du délai correspondant à la durée de la peine prononcée par la juridiction de jugement, s’il s’agit d’une peine d’emprisonnement, ou (au bout) de trois ans, à compter de la date de grâce, s’il s’agit d’une condamnation à une peine d’amende.»
Karim Wade ayant été gracié en 2016, l’amende de 138 milliards de francs CFA qu’il avait écopée ne doit pas compromettre sa participation au scrutin du 25 février prochain.
7 Commentaires
Douli Néne
En Décembre, 2023 (08:44 AM)C'est pathétique
Il n'a pas été blanchi mais gracié donc toujours coupable!!!!
Moooway Leral
En Décembre, 2023 (08:51 AM)Donc le journaliste a mal compris le motif de cette grâce .
Senegalais
En Décembre, 2023 (09:27 AM)Keur Mdiop
En Décembre, 2023 (11:37 AM)2 épouses De Sonko
En Décembre, 2023 (13:30 PM)-
Si Sonko avait fait comme Karim, Macky aurait eu un 3em mandat, peut etre meme un 4em et il aurait peut etre donné le pouvoir à son fils. C'est le courage de Sonko et du capitaine Touré qui ont sauvé le Sénégal.
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En Décembre, 2023 (15:08 PM)Participer à la Discussion