La question de la “falsification du règlement intérieur de l’ Assemblée nationale” demeure une problématique pour le constitutionnaliste Ngouda Mboup. Dans un post sur Facebook, le président de la Haute Autorité de régulation du parti Pastef estime que «cette fraude à la loi est un précédent dangereux ».
Ngouda Mboup relève que « le Premier ministre n'est pas prévu dans le règlement intérieur ni ses rapports avec l'Assemblée nationale ». Selon lui, « il faut impérativement l'adoption d'une nouvelle loi modifiant le règlement intérieur ». Au cas contraire, “la déclaration de politique générale du Premier ministre, prévue le 12 décembre, serait impossible”.
Ngouda Mboup relève que « le Premier ministre n'est pas prévu dans le règlement intérieur ni ses rapports avec l'Assemblée nationale ». Selon lui, « il faut impérativement l'adoption d'une nouvelle loi modifiant le règlement intérieur ». Au cas contraire, “la déclaration de politique générale du Premier ministre, prévue le 12 décembre, serait impossible”.
9 Commentaires
Pape Daouda Sow
En Décembre, 2022 (10:18 AM)Juriste
En Décembre, 2022 (13:56 PM)Participer à la Discussion