Selon les articles L.257 et L.292, la campagne en vue des élections des conseillers départementaux et municipaux est ouverte quinze (15) jours avant la date du scrutin. Elle dure quatorze (14) jours et prend fin la veille du scrutin à 00 heure.
Autrement dit, la campagne démarre officiellement le samedi 8 janvier 2022 à 00 heure et prend fin le vendredi 21 janvier 2022 à minuit, précise le CNRA dans le quotidien national Le Soleil.
Selon l’article L.61, pendant la campagne électorale, est interdite l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse, de la radiodiffusion et de la télévision.
En conséquence, toute activité assimilable à une campagne électorale est interdite de diffusion la veille de l’élection.
En guise de précision, cette interdiction concerne tout élément relatif à la campagne électorale, y compris les débats, interviews, communiqués et revues de presse.
De même, selon les alinéas 3 des articles L.258 et L.293, est également interdite toute propagande électorale le jour du scrutin.
Autrement dit, la campagne démarre officiellement le samedi 8 janvier 2022 à 00 heure et prend fin le vendredi 21 janvier 2022 à minuit, précise le CNRA dans le quotidien national Le Soleil.
Selon l’article L.61, pendant la campagne électorale, est interdite l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse, de la radiodiffusion et de la télévision.
En conséquence, toute activité assimilable à une campagne électorale est interdite de diffusion la veille de l’élection.
En guise de précision, cette interdiction concerne tout élément relatif à la campagne électorale, y compris les débats, interviews, communiqués et revues de presse.
De même, selon les alinéas 3 des articles L.258 et L.293, est également interdite toute propagande électorale le jour du scrutin.
6 Commentaires
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je suis parfaitement daccord avec toi.
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{comment_ads}Kass Kass
En Décembre, 2021 (10:40 AM)seneweb nay rafet far di lakhatou bakhoul
vous avez suffisament darchives pour ne pas utiliser cet image.
respectez la deonthologie.
vous nous faites savoir mais, vous ne savez pas faire.
soyez neutre.
ngene balma
As
En Décembre, 2021 (09:40 AM)Défenseur
En Décembre, 2021 (10:55 AM)Participer à la Discussion