L’Etat du Sénégal doit dédommager Ibrahim Aboukhalil, alias Bibo Bourgi. La cour de cassation de Paris a confirmé, selon Jeune Afrique, le verdict condamnant l’Etat à verser 256,8 millions d’euros soit 168,5 milliards de francs Cfa de dommages et intérêts à l’homme d’affaires. Cette sentence était rendue depuis 2019 mais les avocats du Sénégal avaient déposé un pourvoi pour casser le verdict. La Cour de cassation a confirmé le délibéré de la Cour d’appel de Paris.
Dans un communiqué, parvenu à notre rédaction, le ministère des Finances et du Budget relève que “le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens”. “À ce stade, aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie”, précise le ministère dans un texte que nous publions in extenso.
“Dans le cadre de la procédure ayant opposé l’Etat du Sénégal à M. Ibrahim ABOUKHALIL dit Bibo Bourgi devant la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite (CREI), ce dernier a été condamné au paiement d’une amende de 138.239.086.396 FCFA, décision dont l’exécution entreprise a permis la saisie de plusieurs biens du susnommé au Sénégal.
Toutefois, M. ABOUKHALIL s’était prévalu de sa qualité d’homme d’affaires de nationalité française pour saisir, sur la base du traité bilatéral d’investissement France-Sénégal et du règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), le Tribunal arbitral de Paris qui avait retenu un principe de réparation quant au préjudice qui résulterait de l’exécution dudit arrêt.
Aussi, après une longue procédure judiciaire, la Cour de Cassation française s’est prononcée dans le sens d’un rejet non spécialement motivé, sans trancher les questions de fond soulevées dans le pourvoi, rendant par conséquent la décision du Tribunal arbitral de Paris effective. Il y a lieu de préciser que le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens. D’ailleurs, à ce stade, aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie.
Par ailleurs, contrairement à certaines informations relayées dans les médias, l’Etat n’a pas été condamné à un quelconque paiement au profit du susnommé, la sentence précitée ayant simplement alloué à ce dernier l’équivalent de l’amende susdite en plus d’un supposé préjudice financier et moral et exclusivement dans l’hypothèse où l’arrêt de la CREI venait à être effectivement exécuté par l’Etat, afin de prévenir et neutraliser les effets d’un tel recouvrement.”
Le Ministre des Finances et du Budget
Dakar, le 23 juillet 2023
16 Commentaires
Zorro
En Juillet, 2023 (19:12 PM)Lazarus
En Juillet, 2023 (19:18 PM)-
La famille Bourgi s'est enrichie avant la naissance de macky Sall...
Répondre
+10
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juillet, 2023 (20:42 PM)Jambaar
En Juillet, 2023 (19:27 PM)-
Pastef n'a rien fait. Macky Sall pense que tout se règle par la force. C'est un nulard. Et voilà combien ça coûte d'être idiot.
Répondre
+27
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juillet, 2023 (19:47 PM)Le Probléme Des Sénégalais
En Juillet, 2023 (20:24 PM)Jakson
En Juillet, 2023 (20:27 PM)Moi je pense que ces gens dealent entre eux pour voler légalement l'argent du contribuable...
Macky Sall = Karim Wade = Abdoulaye Wade
Ndiaya
En Juillet, 2023 (21:39 PM)Qu'adviendra t'il si tous ces milliers de sénégalo libanais qui ont aussi la nationalité française ou alors des sénégalais pure souche naturalisés français se mettaient à attraire le Sénégal en France dès qu'une décision de justice ne les satisfait pas au Sénégal?
Vous ne devriez même pas répondre!! c'est une question de souveraineté. Ceux qui sont à la base de ca doivent rendre des comptes; c'est pas un communiqué qui nous apaisera.
-
Quand on est con, on est con! Tu penses que le monde fonctionne comme ton raisonnement? Le nationalisme n'a rien à voir dans une affaire justice internationale. le monde est régi par des normes, par des règles. Ce n'est pas la xénophobie ou le nationalisme étriqué qui gouverne le monde. Barre- toi, ignorant!
Répondre
+15
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juillet, 2023 (22:02 PM)Les Pauvres
En Juillet, 2023 (01:48 AM)Zorro
En Juillet, 2023 (09:27 AM)C'est bien beau de ratifier les traités internationaux pour bénéficier de certains avantages tels que les prêts mais aussi il faut assumer certaines obligations.
Solo
En Juillet, 2023 (09:34 AM)Zorro
En Juillet, 2023 (09:37 AM)Participer à la Discussion