La Haute Cour de justice, une promesse électorale lors des législatives du 17 novembre dernier, est en voie d’être concrétisée par les nouveaux détenteurs du pouvoir. Dans leur ligne de mire, des anciens dignitaires du régime de Macky Sall. Mais ce dernier peut-il réellement être traduit devant cette juridiction ? Comment définir la haute trahison ? Seneweb a recueilli l'avis tranché de juristes.
Réactivée depuis avril 2014, avant d’être mise en veilleuse, la Haute Cour de justice est redevenue, depuis le samedi 27 décembre, une réalité au Sénégal. En effet, les députés de la 15e législature ont élu et installé leurs collègues membres de cette juridiction, qui sera dirigée par le premier président de la Cour suprême, conformément aux dispositions de la loi organique n° 2002-10 du 22 février 2002.
C’est ce même texte législatif qui confère à la Cour le mandat de juger les anciens ministres de la République ainsi que les ex-présidents en cas de haute trahison.
Dès lors, la question se pose : l’ancien président Macky Sall peut-il être traduit devant cette juridiction, comme l’ont annoncé plusieurs voix autorisées du nouveau régime ?
D'abord, l'article 101 de la Constitution sénégalaise précise que « le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale, statuant […] à la majorité des trois cinquièmes de ses membres ; il est jugé par la Haute Cour de justice ».
Il en découle une autre question centrale : qu’est-ce que la haute trahison ? « Ni la Constitution ni la loi organique sur la Haute Cour de justice ne la définissent précisément. Autrement dit, il reviendra aux députés de le faire », a expliqué le juriste Mouhamadou Ngouda Mboup, proche du pouvoir.
Son collègue Mamadou Salif Sané, contacté par Seneweb, estime que c’est la charte fondamentale qui règle ce problème. « La Constitution, en son article 99, stipule que le président de la République n’est responsable qu’en cas de haute trahison des actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions. Le chef de l'État est comme un père de famille, il ne peut mal faire. Il doit gérer la République en bon père de famille. Maintenant, s’il a commis des actes contraires à l’intérêt du Sénégal, cela constitue une haute trahison », a-t-il comparé.
Selon lui, « le président de la République, en entrant en fonction, a prêté serment de respecter et de faire respecter la Constitution du Sénégal. Mais la haute trahison n’a pas été définie par la Constitution sénégalaise. Elle donne la possibilité à la Haute Cour de justice, qui sera mise en place, de définir les infractions qui peuvent être qualifiées de haute trahison ».
L'enseignant-chercheur en droit public à l'université Gaston Berger (Ugb) de Saint-Louis rappelle que dans d’autres pays, la haute trahison a été très clairement définie par les textes. « Si l’on prend l’exemple du Bénin ou de la France, qui tendent à pénaliser la fonction présidentielle, le Conseil constitutionnel du Sénégal se réfère parfois à la jurisprudence étrangère. Ce qui est intéressant et tout à fait logique, c’est que lorsque le président de la République est auteur, co-auteur ou complice d’actes de malversation ou de corruption, ces infractions, parce qu’il est censé gérer les finances de l’État, peuvent être considérées comme une haute trahison s’il est reconnu coupable d’une telle infraction dans l’exercice de ses fonctions », a indiqué le Dr Sané.
L’autre élément, selon lui, est lié à la sécurité nationale. « Il est le Chef suprême des armées et doit protéger l’intégrité du territoire national ainsi que la sécurité des citoyens. Si, dans l’exercice de ses fonctions, il a commis une infraction concernant la sécurité nationale ou a été défaillant dans la protection des citoyens, il peut être poursuivi pour haute trahison », observe-t-il.
Il a cependant souligné que certains événements survenus au Sénégal entre 2021 et 2024 pourraient être pertinents. « Des infractions ont visé le législateur sénégalais, comme la loi d’amnistie. Cependant, même une loi d’amnistie ne peut couvrir tous les faits. Certains crimes odieux sont imprescriptibles, ni par la loi du législateur ni par l’écoulement du temps. Ces infractions ne peuvent être effacées. Au Bénin, par exemple, les violations des droits de l’homme ne sont pas couvertes par la loi d’amnistie. La corruption, la malversation et certains crimes graves ne sont pas amnistiés », précise Salif Sané. Il cite un rapport dans lequel il avait été révélé que des individus envisageaient de transmettre le pays de manière antidémocratique.
« La véracité de cette information dépendra de l’enquête ouverte par la Haute Cour de justice pour déterminer la responsabilité de chacun. Il y a également la question d’un détournement de 1000 milliards de francs CFA, et on ignore dans quel compte cela se trouve. Si le président de la République est impliqué dans ces affaires, il pourrait être poursuivi pour haute trahison », renseigne le juriste.
Ces personnalités politiques victimes de la HCJ
Inscrite dans la Constitution sénégalaise après l’indépendance, la Haute Cour de justice n’a siégé qu'une fois depuis lors, l'autre n'ayant pas abouti à un procès.
En effet, en mai 1963, elle a jugé puis condamné l’ancien Premier ministre Mamadou Dia et quatre de ses ministres, dont l’emblématique Valdiodio N’Diaye. Cette procédure hautement politique, aux allures de purge stalinienne, visait à écarter l’indocile Mamadou Dia, alors tout-puissant dans le cadre du régime parlementaire adopté à l’indépendance, qui reléguait le « président-poète » au rang de simple figurant.
Lors du procès, des députés acquis au chef de l’État faisaient office de tribunal. Mamadou Dia et Valdiodio Ndiaye ont été condamnés à de lourdes peines de réclusion pour tentative de coup d’État, après avoir été écartés de la vie politique sénégalaise pendant plus de dix ans de bagne.
Candidat à la présidentielle pour la quatrième fois consécutive en mars 2024, l’ancien Premier ministre Idrissa Seck fut également confronté à la Haute Cour de justice dans l’affaire controversée des chantiers de Thiès, qui marqua sa disgrâce en 2005 sous Abdoulaye Wade. Toutefois, dans son cas, la commission d’instruction de cette juridiction spéciale, devant laquelle sa mise en accusation pour « graves irrégularités dans le processus de conclusion de marchés publics » avait été adoptée par les députés, conclut par un non-lieu partiel, puis total. Aucun procès n’eut donc lieu.
30 Commentaires
Avis
En Décembre, 2024 (16:02 PM)-
Macky Sall doit être poursuivi pour tous les crimes qu’il a commis et ceux qu’il a fait commettre et ceux qu’il a laissé commettre
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+2019
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En Décembre, 2024 (16:05 PM)-
Macky Sall qui a donné le nom du stade le plus beau d’Afrique à maître Abdoulaye Wade qui l’a traité de tous les noms, le même Macky Sall qui vous a pardonné et amnistié, lui qui a maintenu ce pays pendant 12 ans dans la stabilité, lui a qui changé complètement le visage du pays, le rendant attractif, lui qui a eu le bilan le plus prestigieux de tous les présidents africains de 2017 à 2024 malgré la covid c’est ce Macky Sall que vous devriez honoré avec élégance que vous voulez traîner dans la boue? Allez y, si vous pensez que le 46% vont vous laisser faire.
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En Décembre, 2024 (16:19 PM)Reply_author
En Décembre, 2024 (16:48 PM)Si certains philosophes se demandent si Macky peut être poursuivi devant la Haute Cour, Macky a la réponse à cette question. Tout ceux qui, de près ou de loin, ont commis des crimes économiques ou des crimes de sang ou perturbé le fonctionnement normal des institutions devront répondre devant la justice. Ceux qui disent qu'on ne peut pas abroger la loi sur l'amnistie pourront nous réveiller quand ils finiront de dormir debout
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Tout ce que le peuple attend du régime c’est qu’ils fassent mieux que macky qui, il faut le reconnaître, a mis la barre très haute. Ponts, autoponts, stades, ter, brt, ports, aéroports, Diamniadio, democratie, justice, liberté d’expression, armée respectée et respectable, élégance, sécurité, pétrole, gaz, électricité, resilience, des hopitaux modernes et accessibles à tous, des universités, des lycées, respect et crédibilité à l’international, l’équité territoriale, la paix en casamance, le pont senegambie, etc etc. Malgré la diabolisation, Macky demeure le grand bâtisseur de ce pays donc de grace, faites avancer ce pays.
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En Décembre, 2024 (16:58 PM)-
A post 1
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En Décembre, 2024 (17:03 PM)Acheter des armes sans passer par l'armee du senegal , ce n'est pas une trahision ca ??
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En Décembre, 2024 (17:03 PM)Acheter des armes sans passer par l'armee du senegal , ce n'est pas une trahision ca ??
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A post 1
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+9
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En Décembre, 2024 (17:03 PM)Acheter des armes sans passer par l'armee du senegal , ce n'est pas une trahision ca ??
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Vouloir forcer un 3ieme mandat est une haute trahison parce qu'il a essayer a aller a l'encontre de la constitution. On a pas besoins d'etre juriste pour ca.
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+57
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En Décembre, 2024 (17:24 PM)-
Haute trahison par rapport à son serment de respecter la constitution et de la faire respecter. Combien de fois Macky Sall a violé la constitution et les lois de ce pays ? La dernière en date, c'est le report des présidentielles qui ne reposait sur aucune base légale, emportant 2 citoyens pour fait de soulèvement. Son patrimoine financier qui devrait faire l'objet d'une enquête, et les émeutes de l'affaire adji sarr sonko emportant plus de 100 personnes dont il savait que c'était un complot monté de toute pièce et qu'il avait les moyens de l'arrêter, qu'il n'a pas faits.
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+184
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En Décembre, 2024 (17:29 PM)-
Dioundjou doyna borom khel. Ceux qui ont volé des milliards du contribuable, des centaines d’hectares du patrimoine foncier, des tonnes d’or, et autres, se connaissent. Bouki mo le gueuneu kham fa ngaiende lakhou.
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+38
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En Décembre, 2024 (18:20 PM)-
Yaw moom, monument de la renaissance bi rék la gnouy dieul après you tafka fane gnou wakh gnou tafka
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En Décembre, 2024 (19:10 PM)Mission possible. Dém teudi nélaw ndaank. Rejeton de derme va!
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je ne vois aucun acte de macky sall qui puisse être qualifié de haute trahison. Aucun.
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En Décembre, 2024 (20:49 PM)Ceux qui sont morts dans les manifestations, ce n'est pas Macky qui les a tués. Ce sont les forces de l'ordre qui ont usé de leurs armes pour maintenir l'ordre. Et pour cela, elles n'ont pas besoin de l'ordre de macky. Elles font juste leur travail face à des vandales qui ont décidé, en bande organisées, de saccager la République.
Si d'autres vandales décidaient de renverser par la violence le régime de Diomaye, les mêmes forces de l'ordre feraient le même boulot.%
Donc rien ne peut être reproché à Macky sur ce sujet.
S'il s'agit de mal gouvernance, non seulement il faudra prouver qu'elle est imputable à Macky; mais la malgouvernance n'a jamais constitué une haute trahison.
Diomaye doit faire très attention. Si des motifs légers peuvent être qualifiés de haute trahison pour poursuivre un ancien président, lui même est en danger. Car demain, il quittera le pouvoir. La boule tourne.
Une haute trahison c'est un acte commis par le Président contre son propre pays. Pour nuire, sciemment, à son pays. C'est ça la haute trahison. Et aucun acte de cette nature ne peut être objectivement reproché à Macky
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Arrête tu es pro macky. Soyez véridiques
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En Décembre, 2024 (20:56 PM)-
C'est toi l'idiot qui n'a rien compris. Et puis cesse de mentir, tu es APR
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En Décembre, 2024 (21:32 PM)-
Haut trahison par rapport au victim de 2021 a 2024 les mals versation la corruption nous etions tous temoin de son régime alor arrétéz de nous prendre pour des idiot
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En Décembre, 2024 (04:38 AM)-
Tu es avec Macky si tu as des questions a se poser nafekh rek. Vous tromper personne
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En Décembre, 2024 (06:17 AM)Le Cassation Mandinguo
En Décembre, 2024 (16:06 PM)Continuez à rêver c'est gratuit
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Yaapou mbaam khoukh baakhoul si khol, baakhoul si cerveau
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{comment_ads}Mbaam Bou Dèh Bouy Ngaakh …
En Décembre, 2024 (16:09 PM)-
De la haute trahison, macky le félon en a commis la tonne et le quintal. À titre d'exemples je peux en citer des faits indéniables dont sa responsabilité est engagée sans ambiguïté aucune : "l'affaire adji sarr" ; "l'affaire des nervis criminels" ; "les disparitions de Didier badji et fulbert sambou" ; "l'affaire des mille milliards du covid 19 et sa complicité dans cette kabbale sanitaire avec l'oligarchie sataniste". Je pourrais encore en citer des de haute trahison dans ses 12 ans de gestion sombre et tortueuse. Seuls ses souteneurs et complices du défun benno bok bakkar veulent nous faire croire à des difficultés imaginaires que pourrait rencontrer une probable mise en accusation par les députés de la 15° législature...
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+188
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En Décembre, 2024 (16:57 PM)2pac
En Décembre, 2024 (16:13 PM)Ndakh ça baye meusout déité asc asantouma réw.
Doméram
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Fir-Awneu a dirigé un empire, ça ne l’empêche pas de croupir en enfer. Donc fermes-la
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+81
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En Décembre, 2024 (16:16 PM)-
Ça fait parti de « dokhal rééw mi » que d’appliquer la loi aux criminels de tous les rangs
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{comment_ads}Tégeul-khonou Criminels Yeup
En Décembre, 2024 (16:34 PM)-
Aucun pays ne peut se développer sur la base de l'injustice, l'impunité et la mauvaise foi. L'abrogation ou le rapportage de loi d'amnistie et la reddition des comptes sont pour ce nouveau régime les bases essentielles pour l'instauration du jub Jubbeul Jubbeunety dans ce pays ravagé par les 12 de règne tyrannique et imbécile du défunt benno bok bakkar.
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+83
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En Décembre, 2024 (17:14 PM)Boulène yabo youkhou ba sène gate khar té dou tèré gnou traquer, arrêter, juger et condamner tous les criminels de sang et financiers qui ont participé d'une manière ou d'une à la répression de la résistance et au saccage de notre économie. Vive le jub jubeul jubeunti...
Nit
En Décembre, 2024 (16:41 PM)Macky Sall était dans son rôle protéger la nation contre des appels instructionnistes. En revanche, on connait les auteurs des appels et ceux qui les excitaient. Des gens sont morts (pas tous innocents) et beaucoup de monde ont perdu leurs biens.
Cela dit, il y a eu un deal pour en arriver à cette amnistie. Et les principaux bénéficiaires sont au pouvoir.
Arrêtez cette foutaise !
+1551-349-3414
Si on se tient a l orthodoxie juridique.
Et vous êtes enseignant?
Patriot
En Décembre, 2024 (17:34 PM)Wa salam
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Tout ça c’est à cause de Macky, s’il avait fait tuer ce petit mec (pm) quand il s’est enfui dans la forêt après être resté des jours sous la jupe de sa mère kone on n’en serait pas la aujourd’hui
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En Décembre, 2024 (20:38 PM)Maxime
En Décembre, 2024 (21:04 PM)En tout cas j’ai très peur de ce que l’avenir nous réserve. Au lieu de chercher des solutions pour nous sortir des problèmes économiques que le Sénégal connaît actuellement. On se précipite à la chasse aux sorcières et les maigres moyens que nous avons serons dépensés pour organiser des procès. Condemnations ou pas cela ne nous enrichit pas plus que ça, au contraire cela nous appauvrit.
L’urgence et ailleurs. Il faut s’attaquer aux problèmes d’emplois, d’éducation, sécurité et j’en passe.
Si la jeunesse que nous avons et l’exploitation du pétrole et du gaz qui est en cours actuellement ne nous permet pas de nous développer.
Alors là, je dirais que le Sénégal est un pays maudit…
À cause d'une affaire de cul dans un lieu de débauche.
Ndiagagnao
En Décembre, 2024 (21:56 PM)Ablaye Ndiaye
En Décembre, 2024 (21:59 PM)-
le rôle d'un président c'est de protéger l'état et les institutions contre forme de déstabilisation et par tous les moyens et c'est que Macky a fait!
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+1207
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En Décembre, 2024 (22:07 PM)Les terroristes de Yarakh, les rebelles de MFDC qu'on a fait descendre à Dakar... tout ça vous avez oublié?
Ndandane
En Décembre, 2024 (23:20 PM)Si les membres d un GANG sont passibles de Peines de Perpétuité ALORS, LE CHEF DE GANG SERA CONDAMNÉ À LA PEINE DE MORT PAR PENDAISON, ce qu il Mérite.
What about that ?
Camara
En Décembre, 2024 (23:57 PM)Tout ceci est du théâtre je pense il y’a des vrais débats de développement qui peuvent soulager le citoyen sénégalais
Jack Chirack
En Décembre, 2024 (06:21 AM)"Arrêtez vos bullshits aucun tribunal au monde ne peut condamner un ancien président par des faits causés par des citoyens civiles ou militaires. fini la campagne place au travail" ya mana doul
Macky en prison c pas campagne c justice
N’oubliez pas que des manifs qui ont cause des morts ont pour origine une violation d’un couvre feu par un monsieur qui est allé dans un salon de massage ouvert à l’heure illégale de couvre feu ,monsieur qui a été accusé par une masseuse et qui a refusé de répondre à la justice pour suite à cette accusation
Rappelons qu’En Angleterre le 1 er ministre Boris Johnson a été démissionné parce qu’il a violé un couvre feu de période Covid pour faire la fête avec sa famille et ses amis
Àu Sénégal un monsieur qui a violé un couvre ,appelé à l’insurrection,finit 1 er ministre et installe une cour de justice pour faire la lumière sur les morts survenus après les manifestations de ses partisans
C’est le monsieur à l’origine de tous ces morts qui doit payer les milliards de frais d’indemnisation aux victimes
Marre de ces histoires de république bananière et place au travail"
Merci
Yaafy
En Décembre, 2024 (08:23 AM)Toute manifestation qui a entraîné e des morts a une origine
N’oubliez pas que des manifs qui ont cause des morts ont pour origine une violation d’un couvre feu par un monsieur qui est allé dans un salon de massage ouvert à l’heure illégale de couvre feu ,monsieur qui a été accusé par une masseuse et qui a refusé de répondre à la justice pour suite à cette accusation
Rappelons qu’En Angleterre le 1 er ministre Boris Johnson a été démissionné parce qu’il a violé un couvre feu de période Covid pour faire la fête avec sa famille et ses amis
Àu Sénégal un monsieur qui a violé un couvre ,appelé à l’insurrection,finit 1 er ministre et installe une cour de justice pour faire la lumière sur les morts survenus après les manifestations de ses partisans
C’est le monsieur à l’origine de tous ces morts qui doit payer les milliards de frais d’indemnisation aux victimes
Marre de ces histoires de république bananière et place au travail"
Tout est parti d’un salon de massage illégal ,d’une violation d’un couvre feu et d’une masseuse illégale
Évitons donc sûune révolution au Sénégal ne prenne sa source d’un sinistre salon de massage illégalement ouvert à l’heure d’un couvre feu
Merci
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