Les élections locales prévues le 23 janvier 2022 auront-elles lieu à date échue ? Pour le moment, rapporte L'Observateur, tout est à l'arrêt.
Les préfets et sous-préfets ont décidé de se pourvoir en cassation, en déposant, hier mardi, 11 recours pour contester les décisions des Cours d'appel.
La procédure "si complexe" a été enclenchée par le ministère de l'intérieur, Antoine Félix Diome, et portée par l'agent judiciaire de l'État.
Parmi les recours déposés, sept concernent la région de Saint Louis, un la région de Matam et un autre la région de Ziguinchor.
Quid des délais fixés par la Cour Suprême pour vider les contentieux ? Pour les pourvois, c'est un délai de 10 jours à partir de la date de notification de l'arrêt de la Cour d'appel.
Ensuite, on dépose les recours au greffe de la Cour Suprême, qui a deux jours pour transmettre à la partie adverse le recours.
Celle ci a 8 jours pour produire sa défense. La Cour Suprême statue et rend sa décision 5 jours avant le début de la campagne électorale.
Les préfets et sous-préfets ont décidé de se pourvoir en cassation, en déposant, hier mardi, 11 recours pour contester les décisions des Cours d'appel.
La procédure "si complexe" a été enclenchée par le ministère de l'intérieur, Antoine Félix Diome, et portée par l'agent judiciaire de l'État.
Parmi les recours déposés, sept concernent la région de Saint Louis, un la région de Matam et un autre la région de Ziguinchor.
Quid des délais fixés par la Cour Suprême pour vider les contentieux ? Pour les pourvois, c'est un délai de 10 jours à partir de la date de notification de l'arrêt de la Cour d'appel.
Ensuite, on dépose les recours au greffe de la Cour Suprême, qui a deux jours pour transmettre à la partie adverse le recours.
Celle ci a 8 jours pour produire sa défense. La Cour Suprême statue et rend sa décision 5 jours avant le début de la campagne électorale.
7 Commentaires
Thiey
En Novembre, 2021 (09:19 AM)-
on s'en fout si la cour suprême n'est pas prête, on vote dans les autres localités et ces gars vont attendre mais on votera. Ces préfets font honte, leur patron en tête
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Signalier
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En Novembre, 2021 (09:31 AM)-
L'histoire retient en faits constants que des hommes de l'État qui veulent transformer leur pays en État voyou, finissent toujours mal. Est le jeu en vaut la chandelle pour de .... simples élections municipales. Un jeu d'enfant ailleurs, pas la guerre.
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Signalier
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En Novembre, 2021 (12:33 PM)Dere
En Novembre, 2021 (10:13 AM)Mais des élections auront lieu avec ces listes
Ces crétins n'ont pas honte
Buffu
En Novembre, 2021 (11:32 AM)Mon Avis
En Novembre, 2021 (11:45 AM)Mané
En Novembre, 2021 (11:46 AM)Participer à la Discussion