En plus de la perte de ses droits civiques et politiques, le président du Parti Pastef/Les patriotes, Ousmane Sonko, pourrait bien être révoqué de son poste de maire de Ziguinchor en cas de condamnation définitive dans cette affaire de "viols et menaces de mort" l'opposant à l'ex-masseuse, Adji Sarr. En plus clair, s'il est reconnu coupable dans ce dossier dit "Sweet beauté" dont le procès devrait, sauf renvoi de dernière minute, s'ouvrir, ce mardi 16 mai devant la chambre criminelle du tribunal de Dakar, le principal opposant de Macky Sall pourrait voir son mandat de maire être écourté par le président de la République comme c'était le cas avec Khalifa Sall, condamné dans l'affaire de la Caisse d'avance de la Ville de Dakar. Ce, en vertu des dispositions du Code général des collectivités locales.
En effet, "lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit", selon l'article 135 dudit Code, qui ajoute : "Les Maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du Ministre chargé des Collectivités locales pour un temps qui n’excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret".
Ces derniers ne peuvent être révoqués que par décret présidentiel, même si, précisons-le, l'arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés.
A noter, également, que la révocation emporte, de plein droit, la perte du mandat de conseiller municipal et l’inéligibilité aux fonctions de conseiller jusqu’à la fin du mandat, à dater du décret de révocation, à moins qu’il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux, d'après toujours le Cgcl.
Pour rappel, Ousmane Sonko est toujours à Ziguinchor, où des heurts ont éclaté depuis lundi matin, faisant au moins 2 morts, dont un policier et un manifestant.
11 Commentaires
Melakh
En Mai, 2023 (09:01 AM)-
Ton Macky joue avec la loi ?
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En Mai, 2023 (13:27 PM)La loi va lui tomber dessus.
Focus
En Mai, 2023 (09:03 AM)Ce qui ne serait pas etonnant pour quelqu'un dont la maman a ete accusee d'antrophophage par Abdoulaye Wade
Macky Sall
En Mai, 2023 (09:16 AM)-
Là cas même tu te trompe; Certainement tu es très jeunes.
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Signalier
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En Mai, 2023 (09:56 AM)Il gouverne le Sénégal depuis 2004 année où il est devenu premier ministre. Votre problème vous politiciens ou certains en tout cas de l'opposition se trompe sur Macky Sall et sa capacité et résilience....
C'est une personne très réfléchi et très stratégique en politique. Et ici il s'agit de politique. En politique pas d'enfant de coeur. C'est l'un ou l'autre. Quand tu es en face de ton adversaire, tu l'élimines. si non c'est lui qui va le faire.
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Tout d'abord c'est un bon employé, sinon le meilleur, pour MACRON....faisant devenir le Sénégal un département français d'autre mèr....mais sans la possibilité de passeport français comme les autres pays (guyane, martinique etc); et il est un grand VOLEUR d'argent, Dieu seul sait combien ce type aime l'argent, lui et toute sa famille! avec un pays qui est de plus en plus pauvre, il suffit de regarder les vidéos de ces jours....beaucoup de misère le long les routes! Et il doit rester encore? NO, de grace!
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Signalier
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En Mai, 2023 (11:23 AM)M.m. Nd
En Mai, 2023 (10:03 AM)arrettez de faire de la desinformation en cherchant à influer sur une décision de justice qui n'est encore pas d'actualité. Le Maire en cause , même condamné à 6 mois avec surcis , cette décision , est une décision de justice et close... Par ailleurs, l'objet de la chose jugée ne peut en aucun cas être de nouveau mis sur le tapis par le même tribunal...
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