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Politique

Motion de censure : les éclairages d’un expert

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Motion de censure : les éclairages d’un expert
« Dès demain, notre groupe parlementaire [Bby] va déposer une motion de censure pour faire tomber le gouvernement ». Une annonce faite par le président dudit groupe parlementaire, Abdou Mbow. Quelles sont les chances de succès de l’initiative ? L’ancien parlementaire, Théodore Chérif Monteil, se prête aux questions de L’Observateur. 

«La motion de censure est une disposition qui est gérée par l'article 86 de la Constitution, qui dit que l'Assemblée nationale peut demander le vote de la motion de censure, selon une procédure bien précise. Il faut une demande revêtue de la signature d'un dixième de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire au moins 17 députés sur les 165 qui composent l'institution parlementaire », campe l’interlocuteur du journal.

Qui précise que « le vote de la motion de censure ne peut intervenir que 48 heures après le dépôt de la demande au niveau du bureau de l'Assemblée nationale. Les députés ont le droit de déposer une motion de censure, mais il va falloir qu'on convoque une nouvelle session extraordinaire. Maintenant, quand ils vont déposer la motion de censure, le Premier ministre devra venir certainement avec son Gouvernement et répondre aux questions » avant d’ajouter : 

« Après les discussions, on passe au vote. Mais pour qu'elle soit acceptée, il faut que la majorité de l'Assemblée nationale vote la motion de censure. On ne compte que les voix qui sont pour la motion. Les voix qui sont contre ne sont pas comptées. Et si la motion passe automatiquement, le Premier ministre présente sa démission, et comme le Gouvernement est collégial, ils vont tous tomber. »

Cependant, nuance l’ex-député, « si Benno arrive à faire passer la motion censure et que le Gouvernement tombe, c'est une victoire de Benno bokk yaakaar. Seulement, au Sénégal une motion de censure n'a pas une très grande valeur pratique parce que même si le gouvernement tombe, le président de la République peut reconduire le Premier ministre. Et comme on ne peut pas déposer une nouvelle motion de censure dans la même session extraordinaire, le Gouvernement va poursuivre son travail ». 

En conclusion, Monteil, convaincu que « le bras de fer qui est en train de se passer entre Benno et le pouvoir peut faire mal au pays », suggère « de privilégier le dialogue ».




30 Commentaires

  1. Auteur

    il y a 2 semaines (08:50 AM)
    Deposez une motion de censure et le premier ministre viendra par force à l’assemblée pour répondre aux questions des députés.
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (08:53 AM)
      Et s'il ne vient pas ? La Constitution ne prévoit rien dans ce sens. Et dire que cette Constitution a été rédigée par un soi-disant génie en l'occurance Madior Fall Ismaila.
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    • Auteur

      Robservateur

      il y a 2 semaines (09:01 AM)
      C est une très excellente occasion pour amener le PM à l Assemblée
      Pour que le peuple puisse enfin savoir qui est ce type. Merci pour
      Cette opportunité.
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (09:09 AM)
      Même s’il ne vient pas le premier ministre fera sa dpg après le législatives et au minimum il fera face à 50 députés qui lui rappelleront ses discours d’antan. Même 20 députés feront très mal à votre gourou. La seule solution c’est de fuir l’assemblée jusqu’en 2029
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    • Auteur

      Conséquences Du Gasta Gatsa

      il y a 2 semaines (09:13 AM)
      Sonko a créé le gasta gatsa qui a augmenté la violence des jeunes, de la société et des politiciens. Aujourd’hui c’est le gasta Gatsa institutionnel . Où va mon Sénégal 🇸🇳 😭
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    • Auteur

      Doff Bi

      il y a 2 semaines (09:15 AM)
      Les gens de Benno jouent aux apprentis politiciens
      Il faut leur rappeler qu’il n’existe pas de délai pour que le PM vienne et il leur reste moins de 10 jours.
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    • Auteur

      Astérix

      il y a 2 semaines (09:15 AM)
      Il y’a quelques mois ces députés voulaient supprimer la possibilité de Motion de censure et de dissolution et aujourd’hui ils veulent l’utiliser. Thieyy la politique à l’ancienne
      Cependant aucun risque pour le PM puisque le président pourra lui renouveler sa confiance dans l’immédiat et il reconduira le même gouvernement.
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (09:56 AM)
      Vous vous fatiguez seulement mais bientôt Bassirou va vous réduire à votre simple expression. Ne vous fatiguez ils ont tout calculé ces stratèges . Sonko a réussi à duper macky votre père c’est pas vous les postpolitiques qui allez le barrer. Vous faites le malin mais vous saviez bien qui est qui et bientôt vous allez la fermer à jamais
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (10:03 AM)
      c'est bien tout ça pour la vitalité démocratique. faut que chacun respecte les règles du jeu, définies par la constitution les lois et régiments. les injures et la violence n'ont pas leur place dans un espace de démocratie. que la majorité gouverne et que l'opposition s'oppose, dans les règles de l'art
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (10:21 AM)
      si les arrestations avaient débuté pour ces voleurs on n'en serait pas la
      sonko-diomaye danio mou trope
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (12:19 PM)
      Il ne viendra pas répondre à ses ânes de benno tueur de notre jeunesse rdv le 12 .
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (15:10 PM)
      Macky sall avait raison de dire qu'il yavait conflit entre les institutions
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  2. Auteur

    Sacoura

    il y a 2 semaines (08:54 AM)
    Dans un pays normal, ce pygmée ne doit même pas être un platon. Malheureusement sous macky, on aura tout vu. Wayé nak comme Youssou Ndour nekna ministre, ce pygmée (Monsieur "eurobond) peut prétendre diriger un groupe parlementaire.

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    • Auteur

      Kocc

      il y a 2 semaines (09:19 AM)
      Bougnou démé ba bororme niari sokhna di yalam guanio dem
      Baye Nek premier ministre dans ce pays koné lou nek meun nafi âme
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (10:17 AM)
      C'est quoi un pays normal? Cites-moi un pays anormal. Toujours à user et abuser de phrases sans tête ni queue. La grandeur d'un intellectuel est toujours de respecter l'aspect physique des gens et aussi leur degré de connaissances.

      Le Vrai.
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (13:03 PM)
      Ce qui est sûr est que Youssou Ndour est plus utiles que toute ta lignée. Ce n'est pas aller à l'école qui détermine la valeur d'un homme. Ton discours est erroné et dépourvu de sens. Tu fais sans doute partie des moutons suiveurs de berger.
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    Auteur

    Benno Tass Yakaar

    il y a 2 semaines (08:54 AM)
    Gâté khawouma fi: ce sont ces salopards de Ben’o qui ont exécuté plus de 80 sénégalais et détruit ce pays par leurs pratiques de détournement de déniées publics. Faites votre Motion puis disparaissez de la circulation car votre place n’est plus dans ce nouveau Sénégal. Vous allez tous pourir en prison.
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    Auteur

    Macky Sall

    il y a 2 semaines (08:56 AM)
    BBY Gassin, abanta, diéxna 😭😭😭😭
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    Auteur

    Siley Jallo

    il y a 2 semaines (08:57 AM)
    Il est temps de prendre nos responsabilités et d'arrêter de copier comme des imbéciles la constitution d'un autre pays pour l'appliquer au notre. C'est vraiment honteux, on n'est même pas capable de concevoir et d'écrire nos propres règles.

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    Auteur

    il y a 2 semaines (09:03 AM)
    Pour tu dis ce projet de loi après tu viens nous dire elle n'est d'aucune importance , elle est brutale ?
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    Auteur

    il y a 2 semaines (09:04 AM)
    Kou la gnawal costume bii nax na la!!! Gnaata la la faye??? Il faut le retailler, yangui fèeye tchi biirrr!!!!!🐒🐒🐒
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    Auteur

    il y a 2 semaines (09:11 AM)
    il le faut pour que O bol vienne par force faire sa dpg et sa nullité sera mise au nu, ladj réwmi té meunoussi touss.
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    Auteur

    il y a 2 semaines (09:11 AM)
    Et que prévoit la constitution si le premier ministre refuse de venir au parlement???
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    Auteur

    I Love Senegal

    il y a 2 semaines (09:17 AM)
    Bonjour,

    j'exhorte les députés de BBY à déposer une motion de censure pour attester leur dernière forfaiture. Ensuite, la dissolution de l'assemblée va vous préciter dans une situation inconfortable durant les cinq prochaines années. Macky Sall n'a jamais été un démocrate encore moins un patriote. il gagnerait vraiment à faire profil bas. Je condamne fermement les actes inopportuns et à la limite anti républicains posés par la coalition obsolète BBY.
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    Auteur

    Bonne Occasion

    il y a 2 semaines (09:17 AM)
    Il faut déposer cette motion pour que le Monsieur mou selmi vienne enfin répondre aux questions des députés. On a assez tergiversé sur cette question. Si Le Premier Minsitre a de quoi dire, les sénégalais le sauront. Si c'est une coquille vide, on le saura également. En tout cas, Sonko a tout fait pour ne pas se retrouver dans cette situation. Enfin on saura ce que recouvre ce fameux PROZET. Espérons que ses grosses lacunes en langue francaise ne viendront pas obscurcir son discours. Tout ce qui se concoit bien s'énonce clairement. Ca c'est du sérieux. Tous nos partenaires financiers seront à l'écoute avec tout le peuple sénégalais. Merci BBY. LAYE
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    Auteur

    Citoyen

    il y a 2 semaines (09:25 AM)
    Qui a tiré sur les jeunes ?
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    Auteur

    il y a 2 semaines (09:36 AM)
    Le train de l'avenir du Sénégal a déjà pris son chemin,

    et malheureusement BBY vous avez été laissé au quai,

    plus vous serez dans le déni, plus la chute sera violente.

    Préservez vous de déstabiliser notre beau pays

    et ayez ne serait-ce qu'une particule d'amour envers ce pays.



    Sénégal first rek, nous le construirons pour nos enfants,

    chacun à son échelle et le Sénégal prospéreras inchallah _/|_

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    Auteur

    il y a 2 semaines (09:42 AM)
    Bien fait pour Diomay et Sonko s’ils avaient dissout l’assemblée dès le début il y’aurait pas eu de Motion de censure quand on gagne les élections au premier tour on ne laisse pas une assemblée de truands et incompétents dirigé
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    Auteur

    il y a 2 semaines (09:54 AM)
    RUPTURE :

    Le Burkina Faso a repris le contrôle de ses mines d'or à une société britannique 🇬🇧 qui serait la plus grande société minière d'Afrique. Dans un geste significatif, le président Ibrahim Traoré a annoncé la nationalisation de ses mines d'or.

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    Auteur

    il y a 2 semaines (10:04 AM)
    Il faut user de l'article 52 pour dissoudre instamment l'assemblée nationale en faisant valoir le blocage du fonctionnement du pays par la majorité pernicieuse et inutile de.benno
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (13:03 PM)
      Cese2 vos Conneries les institutions fonctionnent normalement
      Les députés BENNOO s sont dans leurs droits.
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (13:03 PM)
      Cese2 vos Conneries les institutions fonctionnent normalement
      Les députés BENNOO s sont dans leurs droits.
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    Auteur

    Ndandane

    il y a 2 semaines (10:12 AM)
    Je pense qu il est grand temps maintenant de commencer les convocations de ces malfrats de benno pour leur fermer le bec.

    Des mandats de dépôt à Reubeuss feront l affaire de cette mafia vomie par les Senegalais.
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    Auteur

    il y a 2 semaines (10:13 AM)
    Mais diantre! De quoi a peur Pastéef et son PM? Au point de refuser de se présenter devant une assemblée nationale "de très bas niveau" comme ils le soutiennent.

    Je commence à douter de la compétence de Ousmane Sonko au poste de PM et de l'existence du fameux "Projet".

    Attention les gars à force fuir les débats autour du projet, le peuple va penser que c'était une chimère.

    Les Législatives arrivent à grands pas.

    A bon entendeur salut !
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    Auteur

    Xorom-sukeur

    il y a 2 semaines (10:20 AM)
    Cette bande de cancrelats, Cette bande de gros crétins dirigée par ce saltimbanque sexuel kathiapan avéré, billahi wallahi, il doivent tous être mis au rébus et sans pitié.
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    Auteur

    Amsa

    il y a 2 semaines (10:41 AM)
    Ces gens ne sont pas encore reveilles de leur defaite, et, ils seront en coma avec les legislatives. Une majorite absolue de plus de 88% sera prononcee en faveur du nouveau regime.
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    Auteur

    il y a 2 semaines (10:42 AM)
    So amé loye bagne dafa fek koula eupeu doolé mola ko tégoul. Dans le cas d'espèce, APR/BBY veut faire mal avant de rendre l'âme. C'est un Hara-Kiri non d'honneur mais de désespoir et d'impuissance. Dans 9 jours, le PR aura la l'attitude de dissoudre l'AN et de convoquer le corps électoral pour de nouvelles législatives. Une motion de censure n'est qu'une épée dans l'eau car le gouvernement sera reconduit illico et le PM attendra la nouvelle législature pour présenter sa DPG avec certainement une majorité favorable. APR/BBY est dans une plus mauvaise posture. "Taye nga meuna fecc mba nga déh mba takeu bi damm" comme dit la chanson
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    Auteur

    Vivement La Dissolution

    il y a 2 semaines (10:54 AM)
    A quoi bon de déposer une motion de censure puisque l'Assemblée Nationale va être dissoute dans 10 jours ou maximum 15 jours.

    Vivement le 12 Septembre et qu'on se débarrasse de ces "dépités" qui ne sont bons à rien et qu'on organise des élections pour donner la majorité absolue à Diomaye et Sonko pour nous débarrasser de ces politichiens libéraux du PDS, APR et Benno qui ont pillé, volé et ruiné le pays ces 24 dernières années, pour lancer une vraie reddition des comptes et qu'on change véritablement le Sénégal.
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    Auteur

    Sentinelle

    il y a 2 semaines (10:54 AM)
    Bonjour!

    1.Cher Expert, par quelle alchimie politique Abdou Mbow va trouver 1 député supplémentaire pour demander une session extraordinaire ( article 63 constitution) et faire voter sa Motion de censure ? Il lui faut plus de la moitié des députés c'est-à-dire 165 : 2 +1

    2.La loi portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale à été promulguée par le Président de la République mais pas encore publiée au Journal officiel de la République du Sénégal ( Jors) ni transmise au Président de l’Assemblée nationale. Ainsi, elle n'est pas encore insérée dans le Règlement intérieur qui reste toujours en l'état ante c'est-à-dire sans les dispositions encadrant la Primature.

    3. En réponse à l'avis demandé par le Président de la République , le Conseil constitutionnel lui a notifié qu'il pouvait dissoudre l'assemblée nationale après le 12 septembre 2024.

    4. En conclusion, le Président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye est au Sommet du Foca en Chine jusqu'au 10 septembre 2024.

    5. En conclusion. Je pense que les dès sont pipés pour la 14e Législature qui sera dissoute et Bennoo Bokk Yaakaar qui a creusé sa propre tombe politique!

    6. Un Référendum portant sur un 📦 Paquet de Réformes institutionnelles dont la Suppression du Cese, du Hcct, de la CENA, du Conseil constitutionnel et des Législatives anticipées seront organisées!

    Si ces cas de figures sus indiquées sont fausses, Merci de me donner des réponses argumentées Juridiquement ! Pas de Wakh Sa XALAAT mais du Wakh Sa XAM XAM! Dieuredieuf !
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    Auteur

    Kane

    il y a 2 semaines (10:58 AM)
    forte mobilisation devant l'assemblée ce jour et les attendre dehors
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    Auteur

    Albouri

    il y a 2 semaines (11:14 AM)
    On devait les museler depuis, ne pas entretenir, ni engraisser ,des ennemis qui veulent et souhaitent ta mort, les écarter des spheres de decisions depuis longtemps . Cet assemblée nationale devant être dissoute depuis fort longtemps ne pas être toujours légaliste avec ces imbeciles du Benno qui ont vu leur mentor tuer plus de 80 sénégalais, transformer la police en mouroir .
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    Auteur

    il y a 2 semaines (12:08 PM)
    Du n importe quoi ils se moquent des Sénégalais la motion de censure n a aucun sens que faire perdre du temps le président peut reconduire le même gouvernement sen khôl yi nom yi les Sénégalais ont vomi ce apr la plus part ont comme métier LA Politique c est la hobte de continuer de faire mal aux Sénégalais même a l opposition
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    Auteur

    Iba

    il y a 2 semaines (12:57 PM)
    il faut le dégommer ce petit faiseur de malin qui traine dans les hotels et terrasses de dakar.
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    Auteur

    Kothie

    il y a 2 semaines (18:12 PM)
    Thiey les rapaces , ces charognards , vous avez beau roder, vous serez toujours bredouilles

    Buvez beaucoup d'eau puisque Sonko est encore là pour au moins 4 ans et 8 mois , je vous jure que vous allez souffrir , beaucoup souffrir

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    Auteur

    Triste Sors

    il y a 2 semaines (19:04 PM)
    Incroyable cette humiliation de sonko. C'est lui-même qui l'a cherché.
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    Auteur

    il y a 2 semaines (22:30 PM)
    L’Assemblée nationale va convoquer une session extraordinaire pour examiner cette motion de censure et si elle est déposée aujourd’hui comme indiqué dans la presse elle sera mise en discussion Vendredi prochain. C’est très sérieux ce bras de fer entre l’exécutif et le législatif . Attention.
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