La polémique fait rage autour de la double nationalité du candidat Karim Wade. Et le décret actant son renoncement à sa nationalité française rendu public, hier mercredi 17 janvier, par le nouveau premier ministre français Gabriel Attal, a remis de l’huile sur les braises. D’aucuns estime que cet acte est un motif valable de rejet de la candidature de Wade-fils dès lors qu’il est la preuve qu’il jouissait d’une double nationalité au moment du dépôt de sa candidature à la présidentielle du 25 février.
Analysant ce « K » (cas), le constitutionnaliste Pr Babacar Guèye refait l’historique de l’article 28 de la constitution qui exige des candidats à la Présidence de la République d’être de nationalité « exclusivement » sénégalaise. Non sans, dévoiler l’objectif précis qui a sous-tendu l’introduction de cette clause restrictive dans la constitution.
La polémique sur la double nationalité de Karim Wade a relancé le débat sur l’exigence faite aux candidats à l’élection présidentielle d’être exclusivement de nationalité sénégalaise. Depuis quand cette restriction figure sur la constitution ?
« Je pense que cette disposition a été intégrée dans la constitution à la suite du code consensuel de 1992. Certains acteurs politiques ont exigé que les candidats à la présidence de la République soient de nationalité exclusivement sénégalaise, pour plusieurs raisons. Ce sont les partis qui sont plus sensibles à la lutte contre l’impérialisme (la gauche de l’époque, NDLR), c’est-à-dire ceux qui se réclamaient du nationalisme qui se sont battus pour cela et qui l’ont obtenu ».
Quel était l’objectif recherché à travers cette disposition ?
« A l’époque c’était lié à des questions de souveraineté notamment la souveraineté sur les ressources naturelles, bien que les découvertes les plus importantes de ressources naturelles soient intervenues récemment. Cela a beaucoup pesé pour qu’on ait des candidats de nationalité exclusivement sénégalaise. Parce que vous pouviez devenir président de la République et ne pas avoir la nationalité exclusivement sénégalaise. Ce qui peut poser un problème.
D’ailleurs, l’argument qui a été avancé c’est que, par exemple, il peut arriver que le Président de la République qui jouit d’une double nationalité, doit arbitrer un conflit d’intérêt entre le Sénégal et son deuxième pays. Cela peut constituer un risque pour la protection des intérêts de la Nation sénégalaise.
C’est ainsi qu’il a été décidé que tout candidat doit être de nationalité exclusivement sénégalaise car le Président de la République du Sénégal ne doit faire allégeance à aucun autre pays ».
Pour en venir au cas spécifique de Karim Wade. Le premier ministre français a publié hier, mercredi 17 janvier 2024, le décret qui le libère de son allégeance à l’égard de la France. Est-ce que le Conseil Constitutionnel peut se baser sur cela pour rejeter sa candidature puisque cet acte est la preuve qu’il jouissait de deux nationalités au moment du dépôt de sa candidature ?
« Oui ! A priori ! Le décret a été rendu public le 16 janvier 2024 alors que le dépôt des candidatures a été bouclé le 26 décembre 2023 à minuit. C’est ce qu’on peut, à priori, penser. Mais, j’ai cru lire qu’il aurait introduit cette demande de renonciation de sa nationalité française depuis décembre 2018, parait-il, mais que la décision n’avait pas été prise. Alors, je pense qu’il vaut mieux laisser le Conseil Constitutionnel apprécier la situation.
J’ai un point de vue que je peux exprimer, mais je ne voudrais pas influencer la décision du Conseil Constitutionnel qui va statuer là-dessus au plus tard le samedi 20 janvier prochain. Je crois qu’il vaut mieux laisser les 7 sages apprécier ».
10 Commentaires
Ils nous faisaient croire que Karim n'avait pas besoin de venir au Sénégal quand il montre sa détermination de venir et de participer aux élections ils commencent à s'affoler et lui mettre les batons dans les roux
Deux poids, deux mesures.
Xippi
En Janvier, 2024 (15:19 PM)On se focalise trop sur la nationalité française de ce crétin. Karim, le Sénégal ne l'a intéressé que quand son père est devenu président, lui donnant ainsi l'opportunité de nous sucer comme sa soeur qui au moins eu la "décense" de repartir quand la noce a fini.
Même certains assistants techniques français sont plus sénégalais que Karim. Il ne connait rien de ce pays. C'est triste qu'il y ait un seul sénégalais capable de le soutenir. Si TAS n'avait pas soulevé le problème, les français n'allaient pas signer ce décret qui leur permet de jouer une carte de plus au Sénégal.
Sénégalais, yéwou lèèn! Tout sauf l'opportuniste Karim WADE. Après les élections, il repartira pour revenir en 2029. Croyez-moi!
Pape Deme
En Janvier, 2024 (15:39 PM)Sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse de l'administration au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée.
C'est ce qu'on appelle la règle du silence vaut acceptation (SVA).
Le délai de 2 mois court à partir de la date de réception de la demande par l'administration compétente.
Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration (ministère de l'intérieur)
Lem
En Janvier, 2024 (16:18 PM)La perte de la nationalité française par déclaration traduit l'exercice d'un droit . Elle est régie par différents articles du code civil selon la situation dans laquelle se place le déclarant. Je vais évoquer les points essentiels pour ne pas être long.
La perte de la nationalité française peut prendre effet à la date de la déclaration. Si le déclarant est à l'étranger comme c'est le cas de Karim, il se rend au consulat de France et fait sa déclaration. Un récépissé lui ai remis. Au bout d'un temps déterminé s'il ne reçoit pas de refus, cela signifie que sa demande est acceptée. À partir de ce moment, le récépissé de dépôt lui servira de justificatif.
La perte de la nationalité par decret, également appelée libération des liens d'allégeance envers la France, est prévue par l'article 23-4 du code civil. Elle relève de la compétence du ministère de l'intérieur.
Il y a des conditions à remplir, une instruction de la demande, la décision et ses conséquences juridiques. Après instruction, la décision est prise. Il faut rappeler que l'instruction peut prendre du temps.
Parfois dans l'administration française, un dossier peut-être égaré ce qui conduit à une réponse tardive même si c'est assez rare. Je ne sais pas maintenant quelle voie Karim a utilisé pour la perte de sa nationalité. Pour le decret c'est long, pour la déclaration c'est plus rapide car le déclarant obtient aussitôt la perte de la nationalité française.
Ibou
En Janvier, 2024 (16:45 PM)Mais bon comme nous sommes dans un systeme qui vise à éliminer le plus de conccurants potentiels ben ne soyons pas surpris que notre cher CC vire karim comme à son accoutumé.
Grizzly
En Janvier, 2024 (18:02 PM)Verite
En Janvier, 2024 (19:18 PM)Il faut eliminer de la constitution des choses qui nous eloignent de nos valeurs.
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