Adopté en Conseil des ministres, lundi dernier, le projet de loi portant nouveau Code électoral, qui passe ce samedi en commission, est parti pour faire beaucoup de bruit dans le landerneau politique sénégalais.
En effet, selon l'exposé des motifs parcouru par Seneweb, au-delà de Karim Wade du Pds et Khalifa Sall de Taxawu Dakar, dont le sort est déjà scellé par l'article L31, devenu L.29 (d'autres articles antérieurs ont été supprimés ou fusionnés), d'autres Sénégalais ne pourront pas s'inscrire sur les listes électorales.
D'abord, l'ancien Premier ministre Abdoul Mbaye, par ailleurs leader de l'Alliance pour la citoyenneté et le travail (Act), condamné à un an avec sursis pour "faux, usage de faux et tentative d'escroquerie" dans une affaire l'opposant à son ex-épouse Aminata Diack.
L'article L29, qui est une simple transposition des dispositions du polémique article L31, stipule que : "Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale les individus condamnés pour crime ; ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieur à 1 mois, assortie ou non d’une amende pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiant, détournement et soustraction par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq (5) ans d’emprisonnement ; ceux condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six (6) mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article L30 ; ceux qui sont en état de contumace ; les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée soit par les tribunaux sénégalais, soit par un jugement rendu à l’étranger et exécutoire au Sénégal ; ceux contre qui l’interdiction du droit de voter a été prononcée par une juridiction pénale de droit commun (et) les incapables majeurs."
Il convient ainsi de rappeler que le jeudi 4 juin 2020, la Cour suprême n'a fait que casser partiellement l’arrêt rendu en août 2019 par la Cour d’appel de Dakar sur cette affaire Abdoul Mbaye-Aminata Diack. En vertu de cette décision de l'institution juridictionnelle suprême, M. Mbaye ne va plus verser la rondelette somme de 100 millions de F Cfa à son ex-conjointe.
De plus, le juge a renvoyé les deux parties au procès devant la Cour d’appel de Ziguinchor pour ouvrir une nouvelle procédure sur les intérêts civils.
Mais il convient de préciser que la peine de un an avec sursis qu’avait écopée Abdoul Mbaye n’a pas été cassée.
C'est dire qu'il risque de subir le même sort que Khalifa Sall et Karim Wade, si toutefois la loi est votée à l'Assemblée nationale.
L'autre grosse ponte qui est en sursis, c'est bien Ousmane Sonko, dont l'affaire de mœurs portant sur un viol présumé (délit déjà criminalisé au Sénégal) l'opposant à une jeune masseuse du nom d'Adji Sarr n'est pas encore élucidée. Même si le leader du Pastef est libre, après avoir été inculpé et placé sous contrôle judiciaire par le défunt Doyen des juges Samba Sall, son dossier reste pendant devant la justice.
Et, il faut le dire, une simple condamnation avec ou sans sursis peut le mettre sous le coup de cet article, étant donné que l'alinéa 1er de l'article susmentionné vise les "individus condamnés pour crime".
32 Commentaires
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Toutes les lois et actes de 2021 sont posés pour éliminer Sonko.Ils sont initiés pour perpétuer le pouvoir en sa possession. Car il lui faut couvrir ses innombrables crimes envers le peuple Sénégalais. Il lui faut continuer d'exercer le pouvoir pour préserver les intérêts français et ceux de ses famille et clan.
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En Juillet, 2021 (15:35 PM)Il semble ignorer que le peuple meurtri du Sénégal n'acceptera pas de continuer à être anéanti par des politiques inexplicables d'un homme qui, un démon semble envoyé par un diable uniquement pour humilier et détruire toute une nation.
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Agrégé en Sciences juridiques électorales machieveliques.
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{comment_ads}Professeur Agrégé M S
En Juillet, 2021 (16:33 PM)Reply_author
En Juillet, 2021 (16:45 PM)-
Wa Mais...
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En Juillet, 2021 (16:46 PM)Attendez ! Yeine Macky géologie ladone jangg IST wala sciences juridiques option "casser de l'opposant"?? Non ce gars est d'un talent manifeste dans ce domaine.
Sonko deh boula yebbo occuper la rue, c'est ta seule voie de salut. Sans la pression du peuple souverain mom, tu seras aussi roussi que le diegoudiar.
Allez, que le meilleur gagne. Ou sont mes pop-corns ? !
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vous avez vraiment envie d'être dirigé par un mec condanné pour faux ou pour viol ?
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En Juillet, 2021 (17:15 PM)-
Amine.
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En Juillet, 2021 (22:02 PM)-
Si Macky vise à éliminer Sonko sur ce faux Viol, C'est lui même qui sera éliminé, humilié et oublié à jamais, walay ndeyssane.
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En Juillet, 2021 (23:54 PM)Savez vous que Macky n'a pas été élu en 2019, il n'a pas gagné. Macky a volé l'élection de 2019, walay il sait que je dis vrai. S'il tente Quoi que ce soit, c'est qu'il n'a rien compris de cette vie. Macky sera le premier président sénégalais à être humilié devant le monde entier. C'est son destin. Et noter ce que j'ai dit. Walahi, l'avenir est devant nous
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Rien à foutre, kou lale Sonko gnou dale sa kaw
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En Juillet, 2021 (00:46 AM)point barre
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qu'il assume leur entiere responsabilité quoi qu'il en soit
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En Juillet, 2021 (14:52 PM)s'ils pensent avoir le monopole du droit alors ils se trompent et le peuple est toujours souverain
seul la lutte libére
Ne vous en faites même pas.
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Alors ils seront dégagés par une révolution populaire et ce seront plutôt eux qui seront condamnés à perpétuité après la révolution. Sonko mome il sera candidat et vainqueur de l'élection présidentielle
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En Juillet, 2021 (14:40 PM)-
Ta révolution à toi se limite à sweety beauty saloon. Vous n intimidez personne
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En Juillet, 2021 (15:53 PM)-
Ha ha laisse moi rigoler. Sonko n aura même pas 10 %. Un fornicateur à la tête du Sénégal soubouhannalah. Prend pas tes rêves comme la réalité fréro
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En Juillet, 2021 (16:55 PM)Reply_author
En Juillet, 2021 (17:01 PM)-
Candidat plutôt à l'érection présidentielle
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En Juillet, 2021 (20:16 PM)Mafiaso
En Juillet, 2021 (14:36 PM)Ici pas besoin de milice, nous allons nous s'occuper de son cas nous meme.
Machiavel
En Juillet, 2021 (14:38 PM)-
Exactement bien vu.Il a peur de quitter. Un statut pour le chef de l'opposition et le mbourok soow étaient des créations pour assurer ses arrières.Et lui permettre de quitter tranquillement sans rendre compte. Elles ont toutes échoué. Il ne lui reste que le forcing,s'il trouve le courage -en gros poltron connu de tous-,de l'engager.
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En Juillet, 2021 (15:42 PM)Pour Le Cas De Sonko
En Juillet, 2021 (14:39 PM)Khamoul
En Juillet, 2021 (14:51 PM)Wakhe_deugueu
En Juillet, 2021 (15:02 PM)Apolitique
En Juillet, 2021 (15:12 PM)-
T'as une cervelle?
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En Juillet, 2021 (21:01 PM)Nitt
En Juillet, 2021 (15:16 PM)après il vas gagner les présidentielles .
ce
Sportif
En Juillet, 2021 (15:24 PM)Diop Diop
En Juillet, 2021 (15:28 PM)Baye Dia
En Juillet, 2021 (15:40 PM)Senegal Rek
En Juillet, 2021 (15:41 PM)Padia
En Juillet, 2021 (15:43 PM)-
Puisqu'il refuse d'assumer ses viols répétés à lui d'assumer tot ou tard il faudra bien affronter sa maîtresse en face
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En Juillet, 2021 (16:34 PM)Aarsenegal
En Juillet, 2021 (16:56 PM)Adus
En Juillet, 2021 (17:11 PM)Regardez vous même ses actes, ses prises de position, il est toujours dans une logique de gains personnels. Il n'est et ne sera jamais capable de s'élever à la hauteur d'un homme respectable, respecté et plein d'honneur. Et je ne vous ai même pas parlé des ses activités 'financières' et 'sexuelles'!
Merde enfin! nous méritons beaucoup plus que d'être dirigé par une bande de porcs, complexes en plus!
Karim
Abdoul
Khalifa
Oumar Sarr
Sonko
Barthélemy.. .
. ..
Arrêtez la censure Seneweb
et la liberté d'opinion??
Yves Aureol
En Juillet, 2021 (22:46 PM)Ibou
En Juillet, 2021 (22:49 PM)Tom
En Juillet, 2021 (04:20 AM)Au moins les deux derniers sont partis dans la dignité mais lui il y sera après avoir extirpé.
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