La dissolution de l’Assemblée nationale est dans le pipeline de l’Exécutif. Selon les dernières informations, au moment où la 14e législature s’apprête à mettre à jour son règlement intérieur pour permettre au Premier ministre Ousmane Sonko de faire sa déclaration de politique générale (Dpg), le président Bassirou Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel sur une probable dissolution du Parlement. Une décision qui ne sera pas sans conséquence, si elle vient à être actée.
Anticipant sur les obstacles et difficultés en cas de législatives anticipées, la société civile regroupée au sein du Cosce (Collectif des organisations de la société civile pour les élections) a exprimé sa vive « préoccupation relativement au décalage qui existe entre les dispositions du Code électoral et celles prévues par la Constitution par rapport à cette situation ».
En effet, « considérant que l’article 87 de la Constitution dispose qu’en cas de dissolution, le scrutin a lieu 60 jours au moins et 90 jours au plus après la date de publication du décret de dissolution. Et que les entités politiques et indépendantes qui font acte de candidature sont astreintes au dépôt de listes de parrainages représentant au moins 0,5 % des électeurs conformément à l'article L149 du Code électoral ». Ce qui est quasi-impossible dans les délais fixés par la loi, en cas de législatives anticipées, selon Babacar Fall (Gradec).
S’y ajoute qu’en prévoyant « la fixation du modèle de fiche de collecte des parrainages au plus tard 150 jours avant la date du scrutin », souligne-t-il, « il est évident que le Code électoral n'a pas prévu la gestion des parrainages en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ».
Pire encore, « les candidatures sont déposées à partir de 85 jours avant la date du scrutin en vue de pouvoir procéder au contrôle et à la régularisation des parrainages », alors que les délais pour des élections anticipées ne sauraient dépasser 90 jours.
Ainsi, « constatant qu'il apparaît manifestement qu’en l'état des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les listes de candidats ne pourront pas remplir convenablement les formalités du parrainage dans les délais prévus », la société civile, dans une démarche d’anticipation, invite les acteurs de la scène politique à « travailler à un consensus ». Ceci, afin de « corriger les manquements décelés dans le code électoral ».
Dans ce sillage, les organisations de la société civile qui expriment leur disponibilité à entreprendre une facilitation entre les parties prenantes ont listé cinq mesures préalables pour lever ces obstacles : « Réduire le nombre de parrainages requis ; simplifier le système de collecte et de contrôle des parrainages ; présenter le quitus attestant du dépôt de la caution lors du retrait des documents relatifs à la collecte du parrainage ; réduire le délai de dépôt des candidatures ; élargir la Commission de contrôle et de validation des parrainages aux personnalités indépendantes. »
Elles lancent « un appel pressant aux entités politiques représentées à l’Assemblée nationale à entreprendre les échanges nécessaires en vue de parvenir aux réformes appropriées permettant d’engager les prochaines élections dans la paix et la sérénité ».
14 Commentaires
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Vous oubliez que Macky Sall nous a prouvé qu’il est possible de compresser les délais. Les délais pour la campagne présidentielle passée ont été comprimés; donc n’en parlons pas pour les législatives
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Signalier
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{comment_ads}Doff Bi
En Août, 2024 (20:02 PM)-
Il'y a qu'un seul responsable de cette situation il s'appelle Macky Sall. Il a manipuler tout seul pour instaurer au Sénégal le parrainage dans débat à l'assemblée nationale et les opposants d'alors qui voulaient manifester ont été gazés par la police. Aujourd'hui toutes les incohérences aussi bien du règlement intérieur de l'assemblée nationale que du parrainage ont pour non Macky Sall dont la volonté du diouth diath était au centre de sa gouvernance
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{comment_ads}Reply_author
En Août, 2024 (23:36 PM)Samcomm
En Août, 2024 (19:00 PM)Le gouvernement peut travailler avec l'assemblée actuelle comme ça on respecterait toute les dispositions de la loi.
Sinon il faut travailler avec l'assemblée actuelle pour supprimer le paranaige d'abord avant d'aller à sa dissolution. On pourrait rétablir le paranaige après les élections.
N
En Août, 2024 (19:06 PM)des capteurs de financement extérieur qui exécutent des ordres de ceux qui les financent
Apolitique
En Août, 2024 (19:33 PM)Momo
En Août, 2024 (20:14 PM)Laye
En Août, 2024 (20:18 PM)Bouba
En Août, 2024 (20:21 PM)Cheutty
En Août, 2024 (20:37 PM)Participer à la Discussion