
Le projet de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et celui du n°11/2021 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale vont être soumis au vote, demain vendredi 25 juin, à l’Assemblée nationale.
Dans un décret daté du 15 juin, le président de Macky Sall a chargé le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Me Malick Sall, d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion devant l’hémicycle.
De plus, le chef de l’Etat a instruit ce dernier et le ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions d’exécuter le décret qui sera publié dans le «Journal officiel».
En attendant, Seneweb a parcouru le document.
En effet, le gouvernement veut désormais lutter contre les «actes terroristes et autres actes d’appui». Selon lui, «constituent des actes terroristes punis de la réclusion criminelle à perpétuité, lorsqu’ils sont commis intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but d’intimider une population, de troubler gravement l’ordre public ou le fonctionnement normal des institutions nationales ou internationales, de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque la terreur, les attentats et complots, les crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel, les violences et voies de fait commis contre les personnes et les destructions ou dégradations commises lors d’un rassemblement, les enlèvements et séquestrations, les menaces, les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.
Sur les sanctions, le projet de loi informe qu’est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 F CFA, celui qui fait l’apologie des actes visés. Il s’agit de toute personne qui recrute une autre personne pour faire partie d’un groupe ou pour participer à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité, toute personne qui fournit ou propose de fournir des armes à un groupe, à un membre d’un groupe ou à toute autre personne pour sa participation à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité. Ou encore, toute personne qui, en dehors des infractions prévues par la législation en vigueur à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, fournit un appui à un groupe, à un membre d’un groupe ou à toute autre personne, pour sa participation à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité.
Celui qui distribue ou met à la disposition du public un message dans l’intention d’inciter à la commission d’un acte terroriste, en fait également partie. Et il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il y a un risque qu’un ou plusieurs de ces actes soient commis.
Des peines allant de 5 à 10 ans de prison et des amendes de 500 000 à 2 000 000 F CFA
Toujours, sont également punis d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 F CFA, «ceux qui ont sciemment recelé une personne qu’ils savaient avoir commis un acte terroriste, qu’ils savaient recherché de ce fait par la justice ou qui ont soustrait ou tenté de soustraire la personne poursuivie pour le même fait à l’arrestation ou aux recherches, ou l’ont aidée à se cacher ou à prendre la fuite» ; «ceux qui ne peuvent pas justifier de ressources correspondant à leur train de vie, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à un acte terroriste», entre autres.
Des énoncés qui ont fait réagir l’opposition parlementaire. «Ces modifications visent fondamentalement à assimiler l’exercice du droit de manifester à du terrorisme (exemple : titre II article 279-1). Ceci est très grave et inacceptable. Nous allons dénoncer, avec le FRN, le M2D et toutes les forces vives de la nation cette forfaiture et cette attaque contre notre démocratie», avertit-elle.
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Dans un décret daté du 15 juin, le président de Macky Sall a chargé le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Me Malick Sall, d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion devant l’hémicycle.
De plus, le chef de l’Etat a instruit ce dernier et le ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions d’exécuter le décret qui sera publié dans le «Journal officiel».
En attendant, Seneweb a parcouru le document.
En effet, le gouvernement veut désormais lutter contre les «actes terroristes et autres actes d’appui». Selon lui, «constituent des actes terroristes punis de la réclusion criminelle à perpétuité, lorsqu’ils sont commis intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but d’intimider une population, de troubler gravement l’ordre public ou le fonctionnement normal des institutions nationales ou internationales, de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque la terreur, les attentats et complots, les crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel, les violences et voies de fait commis contre les personnes et les destructions ou dégradations commises lors d’un rassemblement, les enlèvements et séquestrations, les menaces, les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.
Sur les sanctions, le projet de loi informe qu’est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 F CFA, celui qui fait l’apologie des actes visés. Il s’agit de toute personne qui recrute une autre personne pour faire partie d’un groupe ou pour participer à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité, toute personne qui fournit ou propose de fournir des armes à un groupe, à un membre d’un groupe ou à toute autre personne pour sa participation à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité. Ou encore, toute personne qui, en dehors des infractions prévues par la législation en vigueur à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, fournit un appui à un groupe, à un membre d’un groupe ou à toute autre personne, pour sa participation à la commission d’un acte terroriste, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité.
Celui qui distribue ou met à la disposition du public un message dans l’intention d’inciter à la commission d’un acte terroriste, en fait également partie. Et il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il y a un risque qu’un ou plusieurs de ces actes soient commis.
Des peines allant de 5 à 10 ans de prison et des amendes de 500 000 à 2 000 000 F CFA
Toujours, sont également punis d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 F CFA, «ceux qui ont sciemment recelé une personne qu’ils savaient avoir commis un acte terroriste, qu’ils savaient recherché de ce fait par la justice ou qui ont soustrait ou tenté de soustraire la personne poursuivie pour le même fait à l’arrestation ou aux recherches, ou l’ont aidée à se cacher ou à prendre la fuite» ; «ceux qui ne peuvent pas justifier de ressources correspondant à leur train de vie, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à un acte terroriste», entre autres.
Des énoncés qui ont fait réagir l’opposition parlementaire. «Ces modifications visent fondamentalement à assimiler l’exercice du droit de manifester à du terrorisme (exemple : titre II article 279-1). Ceci est très grave et inacceptable. Nous allons dénoncer, avec le FRN, le M2D et toutes les forces vives de la nation cette forfaiture et cette attaque contre notre démocratie», avertit-elle.







113 Commentaires
Makhou
En Juin, 2021 (18:54 PM)Lui-meme le sait ...
Reply_author
En Juin, 2021 (19:40 PM)Reply_author
En Juin, 2021 (20:00 PM)Makhou
En Juin, 2021 (20:10 PM)Akassaaaa ... Baye fall yi dinaniou lassi dimbali boubaaakh...
Reply_author
En Juin, 2021 (20:16 PM)Quelqu'un qui a déjà donné sa vie pour le Sénégal .s'en fou de la perpet.
Résistance.
Reply_author
En Juin, 2021 (20:18 PM)On a compris qu'il ne peut plus partir tranquillement : Des contrats de 45 ans pour 20% seulement pour notre pays;le bradage massif de nos ressources ;nos terres octroyées aux étrangers ;notre littoral vendu;des détournent massifs,autant de faits qui méritent des sanctions exemplaires.
Il ne peut avoir la paix qu'en s'accrochant au pouvoir.Il lutte pour sa survie et celle de son clan .Le peuple meurtri par des politiques scandaleuses à aussi à lutter pour sa survie.
Inévitablement, la confrontation aura lieu.
Reply_author
En Juin, 2021 (20:19 PM)Ya pas encore de morts extrême.
Mais le pays est déjà en guerre civile.
Reply_author
En Juin, 2021 (20:41 PM)Il ne dort plus ,ne mange plus et est perturbé et a perdu la raison.
Normal qu'il imagine des décrets pour conserver le pouvoir et protéger les colossaux intérêts de son clan,issus des détournements de nos biens communs.
Reply_author
En Juin, 2021 (21:36 PM)Reply_author
En Juin, 2021 (22:07 PM)Vous présentez des articles ou les sénégalais sont insultés mais vous interdisez à vos lecteurs de donner leur point de vue...
Comment réflechissez vous ????????????????????
Reply_author
En Juin, 2021 (00:42 AM)Reply_author
En Juin, 2021 (09:10 AM)Reply_author
En Juin, 2021 (10:39 AM)Mbidou
En Juin, 2021 (18:39 PM)Reply_author
En Juin, 2021 (19:07 PM)Reply_author
En Juin, 2021 (19:55 PM)Seul problème, il s'arme aussi contre lui-même et son régime, du même coup. Cette loi sera là quand il partira et pourrait être utilisée contre lui et ses collaborateurs... Les nervis, ceux qui ont assassiné 14 sénégalais, ceux qui pillent nos ressources, ceux qui recrutent des milices pour terroriser les populations... tous pourraient se retrouver sous le coup de cette loi.
Je n'y comprendrai jamais rien. le gars est né extrément pauvre,il a trouvé un merveilleux pays qui a fait de lui son président,il est au sommet de sa gloire,il est multimilliardaire en un temps record capble de battre tous les guiness records,il a maintenant toutes les ramifications le monde entier dont il pourrait profiter le reste de sa vie.Pourquoi ne pas partir?Pourquoi?Pourquoi?Qu'est-ce qui lui reste encore?Nitt day doylou way.
Moi si j'étais de la famille proche de ce gars, j'allais l'obliger à abandonner son funeste projet, à finir tranquillement son mandat et à partir avec le sourire comme tous les autres tout en se sauvant et en sauvant sa famille et le pays qu'il risque autrement d'installer dans un chaos. Malheureureusement, j'ai l'impression qu'il n'y a rien à faire, juste nos yeux pour pleurer quand il sera trop tard.
Ce projet de loi n'est rien d'autre qu'une bunkerisation d'une dictature qui se construit de jour en jour.
Le pire dans cette histoire,c'est qu'il va créer des jusqu'au boutistes extrémistes qui vont en finir avec lui.Imaginez quelqu'un qui commet une faute lors de manifestations,par exemple ceux qui sont impliqués malgré eux dans la mise en flammes d'un véhicule, et qui craignent que cette erreur d'une journée puisse être qualifié de crime passible de la perpétuité.Vous croyez que de telles personnes voudront que les manifestations s'arrêtent, sachant que leur seul salut réside dans le départ de ce régime?
Sumsam
En Juin, 2021 (18:40 PM)Amadou
En Juin, 2021 (18:43 PM)Reply_author
En Juin, 2021 (20:59 PM)macky va obliger les jeunes à durcir la bataille jusqu'à son départ.Les sénégalais ne laisseront jamais ça passer.
Avec cette loi, macky va être le roi absolu à vie avec dictature assurée pire que Jammeh et Amin Dadda et Bokassa. réunis.Tu imagines qu'il pourra accuser tous imigrés de terrorisme comme il l'a fait avec Assane Diouf, Tounkara,..., les faire rapatrier et condamner à pertuité?
Pendant ce temps, lui et tous ses collaborateurs, les Farba Ngom, les doumbourou sow, les mame mbaye niang, les seydina fall dit bougazelli, les madiambale, les penda ba, eux tous peuvent être accusés de vol, détournement, de viols, d'appels au terrorisme ethniciste, de tout ce que vous veulez, et ils ne craindront rien du tout.
Non non, il est en train de creuser sa tombe ou la tombe du pays.C'est vraiment dommage. Les gens sont tous témoins et laissent faire.Ou sont les kilifeu de ce pays????
Reply_author
En Juin, 2021 (20:53 PM)On va encencer la République du Sénégal avec cette loi de protection. Et tu verras le louma deummeu se disperser, sauve-qui-peut.
Woooy wooooy wouyayoooy woooooy
Adam
En Juin, 2021 (18:48 PM)Reply_author
En Juin, 2021 (21:01 PM)Fodé
En Juin, 2021 (18:53 PM)Attention, cette loi est anticonstitutionnelle et j espère ces moutons aperistes à l assemblée n ont pas intérêt à brûler ce pays pour passer un torchon pareil.
Un terrorisme d état.
Pause
En Juin, 2021 (18:59 PM)Ne laissez personne penser à votre place.
Reply_author
En Juin, 2021 (19:19 PM)Reply_author
En Juin, 2021 (21:11 PM)Oopsr
En Juin, 2021 (22:39 PM)J ai rigooolee!!!!!
Reply_author
En Juin, 2021 (21:08 PM)Reply_author
En Juin, 2021 (20:33 PM)Blood sucker !
Reply_author
En Juin, 2021 (20:33 PM)Blood sucker !
Reply_author
En Juin, 2021 (20:34 PM)Blood sucker !
Reply_author
En Juin, 2021 (20:34 PM)Blood sucker !
Meuz
En Juin, 2021 (19:10 PM)Macky nane dey bété beuga tég pekhé. Doko féké Macky, seu bayi pouvoir bi dou nékh tji yow mais Dina ame te tji daw ngakoy moudjé. Lolou je l'ai vu depuis longtemps. Et noter ça.
Nous tous savons tes motivations mais tu échouera, nekoul ay pékhé niolay yaggal, danga khamoul pékhé yalla ndakh gueumoko. Mame Diarra fam a raison de dire que te combattre est un acte d'adoration de Dieu. Vrai cheyatines nga, niitou fitna nga ba paré ragal. Khékh leu daganena. Les militaires savent que tu ne méritent pas de diriger ce beau pays. Donnez nous des armes pour qu'on protège ce beau pays.
Mais niou khôl rek, qui rira en dernier.
Yalna yalla Sam niou tji pekhép cheyatines bi te takhawou Sénégal. Amine
Leuk Daour
En Juin, 2021 (19:24 PM)Reply_author
En Juin, 2021 (23:40 PM)Citoyen Libre
En Juin, 2021 (09:16 AM)X Der
En Juin, 2021 (19:29 PM)On a commis l'erreur de mettre un walaakaana à la tête de ce pays il ne sera jamais un garmi
C'est le premier président de ce pays qui finira mal très mal même
Binta
En Juin, 2021 (19:34 PM)Saccager des boutiques Auchan, des stations totales etc et bien sur un acte térroriste.
Il faut voter cette loi.
Reply_author
En Juin, 2021 (20:41 PM)Avis
En Juin, 2021 (19:38 PM)Les farfelus députés de l'opposition croient que les sénégalais sont des idiots. Une loi ne peut pas passer en procédure d’urgence sans passer en commission technique ou siègent majorité et opposition. Ces députés ont été informés depuis longtemps ou bien ce projet de loi a été déposé dans leur bureau mais ils étaient occupés par autre chose. Maintenant ils se réveillent pour venir nous embêter. A noter que les points contenus dans ce projet de loi ont été discutés dans le dialogue politique ou dialogue national.
Lucide
En Juin, 2021 (19:51 PM)Dankafou
En Juin, 2021 (19:56 PM)Sidy Bara
En Juin, 2021 (20:06 PM)Dnin à La Dictature
En Juin, 2021 (20:10 PM)Il ne peut rien faire dans son palais
Ce sont les députés qui voté pour cette loi qui se foutent de nous
Le
En Juin, 2021 (20:14 PM)Le vrai.
Taf Taf
En Juin, 2021 (20:14 PM)L'extremiste
En Juin, 2021 (20:15 PM)Menolene di dara.
Les terroristes vont liberer le senegal.
Si ces les nervis il faut s'attaquer à la famille de ces nervis
Allez manifester devant l'Assemblée ne sert à rien
Continuons notre trategie il fait s'attaquer aux soutiens de macky
Déçu De Macky
En Juin, 2021 (20:18 PM)Pod
En Juin, 2021 (20:19 PM)Ameth
En Juin, 2021 (20:21 PM)Dou Niou Bayi Ibliss Di Niou J
En Juin, 2021 (20:21 PM)Ibliss Dou Niou Jitté !
En Juin, 2021 (20:23 PM)Verite
En Juin, 2021 (20:23 PM)Furieux
En Juin, 2021 (20:30 PM)Badola
En Juin, 2021 (20:31 PM)Désobéissance de la population
Et du gouvernement
Allez à l'Assemblée ne sert à rien continuons notre stratégies s'attend aux soutiens Macky
. Lui seul il. Ne peut rien faire dans son palais
Kraf
En Juin, 2021 (20:36 PM)Le peuple sénégalais va payer très cher sa passivité
pauvres nous
Puff paf
Même s'il dit la vérité personne ne le croira
C'est un MENTEUR cette pourriture de macky
On les appelle crimes contre l humanite
Oook hooo Macky yay dômérame
Intifada pour les députés qui auront votés pour cete loi sataniquet
Oook hooo Macky yay dômérame
Intifada pour les députés qui auront votés pour cete loi satanique
Tourem
En Juin, 2021 (20:43 PM)Dassléne
En Juin, 2021 (20:44 PM)Djolof
En Juin, 2021 (20:44 PM)Le Saint
En Juin, 2021 (20:53 PM)Maintenant il faut une loi pour réguler les réseaux sociaux, avec ces insulteurs.
Va instaurer un autre confinement et reporter les élections
Élections d'où am
Baldesonko
En Juin, 2021 (21:02 PM)Complot
En Juin, 2021 (21:02 PM)Va instaurer un autre confinement et reporter les élections
Élections d'où am
On va régler le problème de ces députés qui veulent faire de nous des Esclaves
Tout le monde est avertir
On arrive
Malle Ndiaye
En Juin, 2021 (21:19 PM)Mais firaoun avait tout tenté mais a fini par perdre. Allah seul décide
Macky s enfonce dans la boue pour rien
Comme il le veut avec ses nervis
C'est du jamais vu
Emmanuek
En Juin, 2021 (21:38 PM)Ce que macky fait avec ses nervis montre qu'il est un assassin
Diam Ak Salam Non Au Manipulat
En Juin, 2021 (21:46 PM)Nous Disons Non
En Juin, 2021 (21:50 PM)Sgal
En Juin, 2021 (21:53 PM)Mou abalgnou
Il faut l'isoler de même que Antoine diome
Presse
En Juin, 2021 (21:55 PM)15- Les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication (1 à 5 ans jusqu'à la perpétuité). On doit voter une telle loi aucun journaliste ne le dénonce
Reply_author
En Juin, 2021 (02:39 AM)Mar A Bout
En Juin, 2021 (22:03 PM)Quelques soit le nombre ce n'est pas important mais essayé de manif devant les ambassades du Sénégal
URGENT
Non à L’hmo
En Juin, 2021 (22:36 PM)Non Au 3e Mandat
En Juin, 2021 (23:36 PM)Liseeeeezzzzzzz Svp
En Juin, 2021 (23:49 PM)Pharaon
En Juin, 2021 (00:07 AM)Ela
En Juin, 2021 (09:06 AM)Phil
En Juin, 2021 (11:33 AM)Quand on luttait ensemble avec lui (Macky Sall) avant contre le pouvoir de Wade personne n'était terroriste en ce moment et même Wade lui-même n'avait qualifié personne de terroriste.
Maintenant qu'il (Macky sall) a le pouvoir grâce au au mouvement populaire c'est nous qui sommes des terroristes.
Le peuple n'acceptera pas ça. Il n'a qu'à revoir sa copie, c'est pas de cette manière qu'il gardera le pouvoir.
Il y aura la résistance jusqu'à ce qu'il dégage.
Toujours Des Râleurs !!!
En Juin, 2021 (11:36 AM)On est au 21 em siecle pour un pays exposer comme le Sénégal qui ne s'est jamais doter d'une legislation suffisament disuasive mais surtout empecher au cas echeant une liberation hative ou risque risque d recidive (On parle de mort d'Homme La !!!!!!!!!! )
lequelles de ces infractions et crimes ci dessus enumeres ne constitue pas un REEL danger pour toute societé Organisée et et désireux de maintenir lordre et la paix pour tout ces citoyens ?
Pire encore ,avec vos manipulations vous faite croire au gens que Le Presient (peut importe qui il est ) peut résoudre tous les problemes du Senegal en 12 ans d'exercices en plus ???? et d'ailleurs sur ces 12 dernierre année comparer au pays de notre zone et de notre calibre on n'a beaucoup beaucoup evoluer et avancer (c'est un devoir de rendre grace ) et pour terminer on se rend compte souvent de la valeur d'une chose que quand on la perd !!
Analphabet
En Juin, 2021 (11:42 AM)Elbach
En Juin, 2021 (12:26 PM)Observation
En Juin, 2021 (12:58 PM)La Paix
En Juin, 2021 (13:43 PM)Et je ne pense pas que ça sera le cas. Donc c'est une loi taillée pour les opposant et la population pour les terroriser.
À bas la dictature
À bas la méchanceté gratuite
À bas la haine à son propre peuple
Ananyme
En Juin, 2021 (14:26 PM)Gr Mor
En Juin, 2021 (16:04 PM)Eman Usa
En Juin, 2021 (16:32 PM)car il ne comprend que la violence et le rapport de force
seul la lutte libère le Sénégal n est ni la cote d ivoire ni la Guinée
mettez ces guignols de gouvernement au tapis
Ils Ont Peur
En Juin, 2021 (17:13 PM)Honte
En Juin, 2021 (06:20 AM)Paco
En Juin, 2021 (12:45 PM)Tu. Nommes des morts
Entre dans. Le. Pays
Tout le monde te déteste
Paco
En Juin, 2021 (07:51 AM)Bamba Touba
En Juin, 2021 (15:29 PM)Participer à la Discussion