Les Sénégalais attendaient avec beaucoup d'intérêt le rapport définitif de la Cour des comptes sur le Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac). Ce dossier aux relents sulfureux a écarté l’actuel Premier ministre Ousmane Sonko -jadis chef de l’opposition- de la course à la présidence de la République (il a été condamné à 6 mois avec sursis pour diffamation contre l’ancien ministre de la jeunesse Mame Mbaye Niang).
Beaucoup ont vu leur attente douchée après s’être massivement rués sur le site de la Cour des Compte au point de créer un bug, ce mardi 30 avril 2024. Car le rapport définitif portant sur l’audit de la gestion du PRODAC concerne les gestions de 2018 à 2021. Durant la période sous revue, ledit programme était respectivement placé sous l’autorité de : Abdoulaye Diop (ministère de l’Emploi, de l’Insertion Professionnelle et de l’Intensification de la Main-d’œuvre, du 1er janvier 2018 au 05 avril 2019); puis de Néné Fatoumata Tall (ministère de la Jeunesse, du 05 avril 2019 au 17 septembre 2022); et enfin de Papa Malick Ndour (ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de l’Entrepreneuriat, depuis le 17 septembre 2022). Ce dernier et Mamina Daffé en assuraient également la coordination durant cette période.
La gestion de Mame Mbaye Niang que tout le monde scrutait avec intérêt n’est donc pas concernée.
Mode de gouvernance : le pilotage à vue !
Dans son rapports, la Cour des comptes a relevé une kyrielle d’insuffisances dans le cadre de la gouvernance du Prodac, allant d’un ‘’organe de pilotage inactif’’ (le comité interministériel prévu par l’article 3 du décret n° 2014-498 du 10 avril 2014, n’est pas opérationnel) au ‘’défaut de conformité de l’organigramme’’ en passant par : « un défaut de mise en application des outils de pilotage ; défaut de mise en application du manuel de procédures administratives et comptables ; défaut de mise en application du manuel de suivi-évaluation ; ainsi qu’une défaillances du système d’information ».
A ces dysfonctionnements notés, s’ajoutent des insuffisances, irrégularités et manquements à la pelle notamment sur la gestion des marchés publics du Prodac. A ce propos, le rapport liste, entre autres griefs : « des insuffisances notées dans la coordination du programme ; absence de validation des Programmes de Travail budgétaires annuels (PTBA) ; réalisation d’activités sans planification et défaut de réalisation d’activités prévues dans les PTBA ; défaut d’élaboration de projets et rapports annuels de performance ; manquements dans la gestion des marchés publics ; passation irrégulière de marchés pour le compte du Ministère de la Jeunesse ; paiements irréguliers d’indemnités de membres de commission des marchés ; non-respect des délais de mise en place des Domaines agricoles communautaires (DAC) ; Retards dans la réalisation des DAC de la première phase ; des réceptions de travaux réalisées par des commissions irrégulièrement constituées (Sefa et Keur Momar Sarr)… ».
Pas étonnant qu’à l'arrivée, ce programme d’un budget total estimatif à mobiliser de 100 milliards confié à l’entreprise israélienne Green 2000 n’ait toujours pas atteint ses objectifs.
En effet, à terme, il était prévu la création de 300?000 emplois?; la réalisation de 2 000 Unités Autonomes d’exploitation?(UAE)?; la création de 2 000 Groupements d’Entrepreneurs Agricoles (GEA) ; l’aménagement de 30?000 ha de terres?; la mise en place d’au moins 11 Domaines Agricoles Communautaires (DAC). A signaler que sur les 11 Dac prévus, les 8 ont pu être financés. « 29 600 536 000 FCFA en 2016 dans le cadre d’une première phase relative à la construction des DAC de Séfa, Itato, Keur Samba Kane et Keur Momar Sarr financée par l’Etat du Sénégal à travers une convention signée avec Locafrique ; 59 534 000 000 FCFA en 2017 dans le cadre d’une deuxième phase à travers le Projet de Développement de l’Entreprenariat agricole au Sénégal (PDEAS) financé par la Banque islamique de Développement (BID) et relative à la construction des DAC de Niombato, Dodji, Fafacourou et Boulel », renseigne la Cour des Comptes.
Une bamboula financière
Au plan financier, c’est la bamboula totale. Profitant une dérogation exceptionnelle au code des marchés publics que l’Armp a autorisé (pour une durée de 2 ans, en 2016) au Prodac, des abus ont été notés. « Il convient de souligner, révèle le rapport, que le Prodac n’a pas la qualité d’autorité contractante au sens de l’article 2 du Code des Marchés publics et que, normalement, ses procédures de passation de marchés auraient dû être déroulées par la commission des marchés de son ministère de rattachement. Cependant, en vue d’assurer la célérité et l’efficacité de son action, l’ARMP avait accordé au PRODAC, à titre exceptionnel, une autorisation pour la mise en place d’une commission des marchés ».
En 2018, « le Prodac a passé, en sus des siens, des marchés pour le compte du Ministère de rattachement, alors même que ce dernier disposait de sa propre commission des marchés en tant qu’autorité contractante. Ainsi retrouve-t-on dans le Plan de Passation des Marchés 2018 du Prodac, une rubrique ‘’Cabinet’’ alors que le cabinet du Ministère n’est pas une direction ou un service du Prodac. Toutes les procédures ont été mises en œuvre par la commission des marchés du PRODAC au profit du cabinet du ministère alors que celui-ci disposait de la sienne propre en sa qualité d’autorité contractante ».
Pire, passant au crible les mécanismes de financement et de remboursement de la dette, les auditeurs de la Cour des Comptes constatent des dépassements du montant des créances cédées par rapport au reliquat à verser. Ainsi, il ressort de la situation des encaissements reçus directement par Locafrique par chèque qu’il y aurait « un surplus de 2 738 912 837 FCFA que l’État devra payer par rapport à ce qu’il aurait dû ».
De même, des incohérences dans le paiement des engagements de l’État envers la BNDE sont relevées et des paiements faits à des banques qui ne sont pas retrouvés dans les relevés du compte de dépôt du Prodac.
Abdoulaye Saydou Sow et le prêt de 10 000 000 francs CFA
Analysant la balance de 2021 ainsi que le compte « 471201, Prêt aux administrateurs », les contrôleurs constatent « une situation de 9 000 000 FCFA. Il s’agit d’un prêt d’un montant total de 10 000 000 FCFA accordé à l’ancien président du conseil d’orientation Abdoulaye Saydou Sow en avril 2017. Ce prêt payable en 10 mensualités de 1 000 000 FCFA selon les termes de la lettre d’accord du Coordonnateur national et l’engagement signé de l’intéressé, devait être soldé en février 2018 ».
« Il est apparu qu’après un premier paiement de 1 000 000 FCFA, un second paiement a été effectué d’après les services de la DAF le 13 juin 2019 avec un versement en espèces de 5 930 000 FCFA effectué par Madame Awa Ndour sur le compte n° 21153490000 du PRODAC ouvert à la Banque pour Commerce et l’Industrie (BCI). Cependant, aucun élément justifiant le rattachement de ce versement au remboursement du prêt n’a été donné. De même, le compte 471201 n’a pas été mouvementé en conséquence et le reliquat du prêt de 3 070 000 FCFA n’a pas été recouvré depuis le deuxième versement », lit-on dans le rapport.
Interpellé à ce sujet, le concerné a finalement procédé au « versement de la somme de 3 070 000 FCFA indiquée en deux virements bancaires respectivement de 2 000 000 FCFA le 26 août 2023 et 1 070 000 FCFA le 28 août 2023 sur le compte du Prodac ».
48 millions FCFA d’indemnités pour les coordonnateurs et le SPMA
A l’instar du président du conseil d’orientation, les deux coordonnateurs du programme (Papa Malick Ndour et Manina Daffé) et le Spécialiste en Passation des Marchés et Approvisionnement (SPMA, Ibrahima Cissokho) se sont octroyés de petites largesses sur le budget du Projet de développement de l’entreprenariat agricole au Sénégal (PDEAS). Ils perçoivent, en plus de leur salaire, une indemnité mensuelle de 500 000 FCFA. Soit des indemnités cumulées de 48 millions de francs CFA.
« Pour Monsieur Papa Malick Ndour, ces indemnités pour charge supplémentaire qui ont été payées au coordonnateur du PDEAS et au SPM ont été autorisées par la BID au début du projet à travers un avis de non objection. Il précise qu’en vue de prendre des mesures correctives, il sera suggéré au PRODAC le réexamen de cette question », indique le rapport. De son côté, la Cour retient que, « quand bien même elles résultent d’une autorisation de la BID, ces indemnités revêtent un caractère discriminatoire dans la mesure où les autres agents du PRODAC intervenant dans le PDEAS n’en bénéficient pas ».
À signaler également que la Cour a relevé un « défaut de reversement des retenues fiscales et sociales » (Ipres, Css, Impôt…).
26 Commentaires
Dixit
En Mai, 2024 (09:41 AM)-
Dangay wakh lo khameni tego fenne loudou fene di toumal ay nit
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En Mai, 2024 (09:53 AM)-
Il ne suffit d'avoir un ANO du bailleur pour penser être en règle par rapport à la bonne gestion.Au delà, il ya l'éthique !!!
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En Mai, 2024 (11:20 AM)L'Etat est souverain et ces bailleurs sont parfois peu regardant par rapport aux requêtes venant de l'emprunteur. Je dirai même qu'ils sont pas du tout rigoureux. La preuve, comprendre que ces DAC puissebt dérouler tranquillement des activités non inscrites ( hors budget)dans un PTBA?
Il y avait pilotage a vu et le bailleur sensé contrôler les activités du PRODAC était au courant mais a laissé faire. Il pouvait bien arrêter ce projet.
De tout façon cette razzia sur nos ressources ne surprend personne . Ils ont juste imité le monarque de Marrakech qui a passé tout son temps à s'enrichir sur le dos des sénégalais. Qu'ils remboursent jusqu'au dernier centime.
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En Mai, 2024 (12:58 PM)-
Pour MM Niang c'était plutôt un rapport de l'IGF dont il a lui-même confirmé l'existence
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En Mai, 2024 (14:03 PM)Diine
En Mai, 2024 (09:48 AM)-
Diomaye et Sonko ont du passer un pacte de non agression avec Macky et ses partisans. La reddition des comptes risque de ne pas avoir lieu.
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En Mai, 2024 (11:11 AM)-
Tu n'as rien compris : La diffamation a été d'accuser que Mame Mbaye Niang d'avoir détourné 29 milliards du PRODAC !
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En Mai, 2024 (10:22 AM)-
Sois honnête, la diffamation a été que Sonko a dit que "Mame Mbaye Niang a été ÉPINGLÉ" par le rapport de l'IGE ou IGF.
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En Mai, 2024 (11:16 AM)C'est ça exactement les propos de Sonko.
Adji Sarr
En Mai, 2024 (09:50 AM)Au moins là le MENSONGE a coulé le Khalif Général des manipulateurs et et menteurs du Sénégal.
Il reste aussi les 94 milliards de Mamour Diallo pour lesquels il dit connaître jusqu'aux numéros de comptes bancaires.
Ils sont arrivés au pouvoir grâce aux mensonges et ils gouvernent grâce aux mensonges (appels à candidatures dans une émission faite avec l'un des bénéficiaires des nouvelles nominations en direct à la 2stv, le problème du foncier sur le littoral et la bande des filaos segmentés par les agents des impôts et domaines dont deux syndicalistes qu'on voit maintenant chaque soir , et seuls, à la RTS dont les micros ne sont plus jetés...)
Continuons avec ce populisme et cet amateurisme...LOU THIKANAME TAWOULE BEUTTE.
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Sonko Bakhoul !
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En Mai, 2024 (10:22 AM)Reponse de Papa Malick Ndour
Content et tout à la fois fier de la publication du rapport de la Cour des comptes. Pour ma gestion au Prodac, mes réponses ont été assez claires sur chaque question posée par la Cour, j'attends la publication d'une quelconque recommandation où la Cour :
1. Sollicite le procureur pour l'ouverture d'une information judiciaire contre moi et/ou
2. Ma traduction devant la chambre de discipline financière pour le remboursement d'un seul centime détourné et/ou elle
3. M'oppose une interdiction d'exercer une fonction publique
Pour le reste, mentez encore contre moi, il en restera toujours. J'ai servi mon pays avec loyauté aux côtés de notre lider Maximo, S.E le Président Macky Sall et je suis fier de cette contribution.
Citoyen
En Mai, 2024 (10:04 AM)Faire Attention à La Cour Des
En Mai, 2024 (10:05 AM)Si on autorise des indemnités, il faut vérifier si c est légal ou pas et c est tout.
Faye Penda
En Mai, 2024 (11:08 AM)Le Tribunal de Pikine a été APERISE surtout le Cabinet 1 et l'équipe du Parquet avec A.S. comme procureur. Ce dernier doit quitter. Il a fait trop de mal aux familles et jeunes.
Sa furie et souvent un corporatisme loin du droit.
Vivement leur départ... AMINE
Amadou Ba suite à cela est devenu l'ennemi juré de Mame Mbaye Niang, nous avons vu toute sa hargne envers ce dernier. En tout cas la vérité sera dite et on verra.
Prodac Ne Devait Jamais Quitte
En Mai, 2024 (11:16 AM)Dommage
En Mai, 2024 (11:19 AM)Cet acharnement est inqualifiable et honteux.
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il ya plus de chance que ton père se retouve à chambre 10 que d'y voir une jour MMN?
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En Mai, 2024 (12:12 PM)Bon pour la pauvreté, ca va aussi attendre et je crains aussi k toi et ta famille continuaient à vivre dans la dèche et MMN lui chaque matin il respire la brise marine de l'océan atlantique car il a grande maison avec piscine près de la mer
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Moi je gagne 6,5 millions par mois à la sueur de mon front. Je le dit et repete, MMN ne peut etre un apprenti de car rappit car parfaitement incompétent. Sa richesse volée lui sera arrachée et ses mensonges sur le rapport ayant entrainées des morts et des dégats lui couteront sa libérté et un billet pour reubeuss chambre 8 ou 9 ou 10 il aura le choix.
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En Mai, 2024 (14:44 PM)Deug
En Mai, 2024 (13:37 PM)Soigneur De Fous
En Mai, 2024 (14:05 PM)Pour développer certaines localités, il serait plus efficace de renforcer les capacités locales par le biais des associations et autres ONG. En revanche, les projets pilotés par les ministères se terminent souvent par des échecs
Beaucoup d’activités des ministères doivent faire l’objet de commande auprès des organisations privées. En gros, il faut privatiser beaucoup d’activités des ministères. Ce sera beaucoup moins chères pour Etat.
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enfin un commentaire constructif !!!!!
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En Mai, 2024 (14:44 PM)Tourem
En Mai, 2024 (14:31 PM)Jamm Rek
En Mai, 2024 (11:45 AM)Participer à la Discussion