Le président de la République, Macky Sall, a réaffirmé, ce 29 février, sa décision de quitter ses fonctions le 2 avril prochain. Ce, alors que les acteurs du dialogue national qu’il a lui-même initié, ont proposé la date du 2 juin pour la tenue du scrutin présidentiel. Depuis cette annonce inattendue, l’idée de reprise du processus électoral est de plus en plus agitée. Face à la presse, le ministre de l’Intérieur, Me Sidiki Kaba, a indiqué clairement qu’en cas de départ du chef de l’Etat, il sera remplacé par le Président de l’Assemblée nationale et qu’en conséquence, le processus électoral sera repris intégralement.
Mais est-il réellement possible de reprendre le processus électoral avant la date du 2 juin proposée par les acteurs du dialogue national ? Sur cette question, le professeur Meïssa Diakhaté, Agrégé en Droit public, et Cheikh Omar Diallo, Docteur en Science politique, ont donné leur avis. « N’étant pas dans les trois cas de figure prévus par la Constitution [article 39], d’une part, et que le processus électoral est en cours, d’autre part, l’idée de reprise du processus électoral pourrait-elle prospérer ? Le Conseil constitutionnel ne pourra le faire qu’en renonçant à sa récente témérité jurisprudentielle », ont-ils précisé, dans une longue contribution intitulée « Le Sénégal face à la vacance inédite de la fonction présidentielle » et parcourue par Seneweb.
Dans leur argumentaire, le Pr Diakhaté et le Dr Diallo rappellent que « juridiquement, la reprise du processus électoral ne serait possible qu’en cas de « fin anticipée » de la durée du mandat présidentiel, provoquée par la démission, l’empêchement définitif ou le décès. Le pouvoir est expressément dévolu au Président suppléant. En termes clairs, cette disposition ne peut s’appliquer qu’en cas de force majeure, pourrait-on dire ».
Techniquement, poursuivent les universitaires, il ressort des termes de l’article L.O. 137 du Code électoral du titre 2 portant « Dispositions relatives à l’élection du Président de la République » : Les électeurs sont convoqués par décret publié au Journal officiel au moins quatre-vingt (80) jours avant la date du scrutin. En cas de deuxième tour, ou de nouveau tour de scrutin après l’annulation des élections, la publication du décret de convocation a lieu au plus tard huit jours avant la date du scrutin. Toutefois, en cas de vacance de la Présidence, par démission, empêchement définitif ou décès, le décret est pris dans les soixante jours 'avant' le scrutin », ont-ils ajouté, soulignant, par ailleurs, que ces marges sont supérieures au nombre de jours compris entre le 2 avril et le 2 juin 2024. « Les 28 jours du mois d’avril + 31 jours du mois de mai, donnent au total 59 jours francs (bien sûr en ne tenant pas compte du jour à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance) », ont notamment observé les experts qui sont d’avis que « le Conseil constitutionnel devra certainement ajuster les délais dans sa décision portant avis à la demande du Président de la République pour non seulement respecter les délais légaux mais également permettre l’entrée en fonction du Président suppléant dans la sérénité ».
Les enseignants n’ont pas, tout de même, manqué de faire constater que « (…) le délai est également rédhibitoire pour la reprise du processus électoral si l’on sait que concernant l’élection présidentielle ‘’les candidatures sont déposées au greffe du Conseil constitutionnel soixante (60) jours francs au moins et soixante-quinze (75) jours francs au plus avant le premier tour du scrutin’’ (alinéa premier de l’article 29 de la Constitution). Ces marges sont supérieures au nombre de jours compris entre le 2 avril 2024 et le 2 juin 2024’ ».
Mais est-il réellement possible de reprendre le processus électoral avant la date du 2 juin proposée par les acteurs du dialogue national ? Sur cette question, le professeur Meïssa Diakhaté, Agrégé en Droit public, et Cheikh Omar Diallo, Docteur en Science politique, ont donné leur avis. « N’étant pas dans les trois cas de figure prévus par la Constitution [article 39], d’une part, et que le processus électoral est en cours, d’autre part, l’idée de reprise du processus électoral pourrait-elle prospérer ? Le Conseil constitutionnel ne pourra le faire qu’en renonçant à sa récente témérité jurisprudentielle », ont-ils précisé, dans une longue contribution intitulée « Le Sénégal face à la vacance inédite de la fonction présidentielle » et parcourue par Seneweb.
Dans leur argumentaire, le Pr Diakhaté et le Dr Diallo rappellent que « juridiquement, la reprise du processus électoral ne serait possible qu’en cas de « fin anticipée » de la durée du mandat présidentiel, provoquée par la démission, l’empêchement définitif ou le décès. Le pouvoir est expressément dévolu au Président suppléant. En termes clairs, cette disposition ne peut s’appliquer qu’en cas de force majeure, pourrait-on dire ».
Techniquement, poursuivent les universitaires, il ressort des termes de l’article L.O. 137 du Code électoral du titre 2 portant « Dispositions relatives à l’élection du Président de la République » : Les électeurs sont convoqués par décret publié au Journal officiel au moins quatre-vingt (80) jours avant la date du scrutin. En cas de deuxième tour, ou de nouveau tour de scrutin après l’annulation des élections, la publication du décret de convocation a lieu au plus tard huit jours avant la date du scrutin. Toutefois, en cas de vacance de la Présidence, par démission, empêchement définitif ou décès, le décret est pris dans les soixante jours 'avant' le scrutin », ont-ils ajouté, soulignant, par ailleurs, que ces marges sont supérieures au nombre de jours compris entre le 2 avril et le 2 juin 2024. « Les 28 jours du mois d’avril + 31 jours du mois de mai, donnent au total 59 jours francs (bien sûr en ne tenant pas compte du jour à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance) », ont notamment observé les experts qui sont d’avis que « le Conseil constitutionnel devra certainement ajuster les délais dans sa décision portant avis à la demande du Président de la République pour non seulement respecter les délais légaux mais également permettre l’entrée en fonction du Président suppléant dans la sérénité ».
Les enseignants n’ont pas, tout de même, manqué de faire constater que « (…) le délai est également rédhibitoire pour la reprise du processus électoral si l’on sait que concernant l’élection présidentielle ‘’les candidatures sont déposées au greffe du Conseil constitutionnel soixante (60) jours francs au moins et soixante-quinze (75) jours francs au plus avant le premier tour du scrutin’’ (alinéa premier de l’article 29 de la Constitution). Ces marges sont supérieures au nombre de jours compris entre le 2 avril 2024 et le 2 juin 2024’ ».
21 Commentaires
Amsa
En Mars, 2024 (09:35 AM)-
C'est pas un débat pour les illettrés !
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En Mars, 2024 (10:03 AM)-
NUL NE DOIT BÉNÉFICIER DE SES PROPRES TURPITUDES
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En Mars, 2024 (11:53 AM)Comprendront ceux qui doivent comprendre, comment peut on créer un pénalty et bénéficier de la faute pour exécuter le tir devant le gardien adverse. C'est insensé et incompréhensible que celui et ceux qui se sont réunis en catimini et qui ont comploté pour à la surprise de tout le monde arrêter le processus électoral, sans respect et sans regard des efforts consentis des autres candidats, des décisions de l'autorité judiciaire et les préparatifs des citoyens à aller honorer leurs choix régaliens etc puissent arriver à leur fin en reprenant tout au début. Une société qui se respecte ne doit pas fonctionner comme ça.
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En Mars, 2024 (14:30 PM)-
Pas besoin d'expert pour savoir que notre démocratie est à genoux. Le mal est déjà fait. Ce qu'il faut maintenant c'est refuser que le pays tombe dans un chaos et accepter d'attendre 2 ou 3 mois de plus et avoir des élections sans violence. Macky partira et on aura un autre président in cha Allah. Voilà l'essentiel.
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{comment_ads}Malik
En Mars, 2024 (14:32 PM)-
Tu ne sais même de quoi on parle et tu donnes ton avis
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{comment_ads}Reply_authorfaye
En Mars, 2024 (16:54 PM)quelle caisse de résonance
Prof Diakhaté Svp
En Mars, 2024 (09:42 AM)Le Conseil Constitutionnel a été clair et nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, les juristes de l'APR vous avez joué avec nos institutions et perdu. Il est temps de faire amende honorable et de faire profil bas!
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Effectivement. Un affidé d'ismaela Madior , dont il fut le directeur de cabinet .
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En Mars, 2024 (10:41 AM)avec ses textes confus !
Barma Fall
En Mars, 2024 (10:03 AM)-
Le conseil constitutionnel a déjà répondu en annulant les décrets de Macky et la oi votée à l'assemblée.
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En Mars, 2024 (10:42 AM)Les gens naissent,vivent et s'en vont mais laissent des traces indélébiles et leurs noms gravés à jamais dans l'histoire par leurs intégrités,leurs travaux bien fait !
Anonyme
En Mars, 2024 (10:55 AM)Albert Sarr
En Mars, 2024 (11:35 AM)les percusistions les confiscations de telephones tout a ete arreté et rendu
qu'ont-ils vu dans le telephone de maimouna ndour en le retracant , cette petite virée nocture avec son ... dg port
noon , ca peut pas s'arreter comme ca , avec le tolet qu'il a provoqué
on va continuer nos investigations
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Elle sait bien qui l'a agressé voilà ce qui arrive quand on est infidèle et voleuse de maris des autres femmes.
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En Mars, 2024 (12:10 PM)L’extrémiste
En Mars, 2024 (14:07 PM)Khoural
En Mars, 2024 (00:20 AM)Malaw
En Mars, 2024 (03:34 AM)Participer à la Discussion