Comme annoncé par le Président de la République, Macky Sall, les projets de loi visant à appliquer les conclusions du dialogue national ont atterri sur la table des députés. Parmi ces textes, il y a la révision constitutionnelle notamment les dispositions des articles 29 et 87 de la charte fondamentale. Mais une lecture minutieuse a permis d'entrevoir une possibilité pour le chef de l'Etat de dissoudre l'Assemblée nationale pour un éventuel couplage de la présidentielle et des législatives.
En effet, dans l'exposé des motifs dudit projet, il est clairement indiqué que "pour répondre aux nécessités de rationalisation du calendrier électoral et d'une meilleure harmonisation des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, il est procédé à la suppression de la période pendant laquelle il ne peut être procédé à la dissolution de l'Assemblée nationale".
Dans le texte en vigueur, il est dit que "le président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale (...) Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature".
Mais dans le nouveau texte, il est supprimé le deuxième alinéa.
Il est également ajouté que "le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l'élection des députés. Le scrutin a lieu soixante jours au moins et quatre-vingt dix jours au plus après la date de la publication dudit décret". Ce qui veut dire que le chef de l'Etat peut dissoudre l'institution parlementaire et coupler les deux élections. Mais à quelle fin ?
En tout état de cause, "l'Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Toutefois, le mandat des députés n'expire qu'à la date de la proclamation de l'élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale".
13 Commentaires
Qu’allah Ns En Débarrasse
En Juillet, 2023 (09:33 AM)-
Qu'Allah te ramène sur la bonne voie.tu dois être un égaré rongé par la haine...rien de musulman on doit prier pour toi car tu es malade mentalement
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En Juillet, 2023 (09:40 AM)-
Dans un pays normal le président sortant ne doit prendre aucune décision qui engage l'avenir du pays, a 6 mois des élections.
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En Juillet, 2023 (10:29 AM)C'est comme ça dans les vraies démocraties. Allez vérifier.
Et dans tous les cas en tant que chef de parti qui nous a largement montré sa Partialité et son manque de fair play en tant que président, il ne doit pas se mêler de près ni de loin des élections. Et c'est valable pour tous les membres de son gouvernement Benno.
Ils ont perdu toute crédibilité et c'est irrévocable. Lou jéggué Benno sakh on en veut pas.
Il faut une instance autonome en charge d'organiser les élections, et d'assainir le' fichier électoral.
D'ailleurs ils attendent quoi pour distribuer les cartes d'électeurs ? Ou il y a des simulations et études de cas avant de voir qui peut voter ou pas ?
Reply_author @9h40
En Juillet, 2023 (10:30 AM)Ki nieup wara yédd fi Jimbori la. Mo sonnal askanou leumb ba dépasser frontières Sénégal
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toi tu es un malade
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En Juillet, 2023 (12:05 PM)Gorsi
En Juillet, 2023 (09:58 AM)L assemblèe actuelle ne permettra a aucune gouvernance. Ni majoritè ni minoritè. ça balance de gauche à droite selon le sentiments des politiciens cela n a pas d interet pour la nation
Il Se Fou De Nous !!
En Juillet, 2023 (10:01 AM)-
Il se joue de nos institutions, il se joue de nos lois et constitution, ils se joue des senagalais, il se joue du Senegal en Bref, et tout le monde le laisse faire. meme il finissant ses mandats. il adecide de saboter le Pays pour uniquement les interets de son parti.
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En Juillet, 2023 (15:36 PM)Allah Au Contrôle
En Juillet, 2023 (10:14 AM)Quallah nous accorde une bonne fin
Vérité
En Juillet, 2023 (10:17 AM)Les élécteurs ont commis une grosse erreur en élisant beaucoups d'incultes à l'assemblée nationale du sénégal.
Des gladiateurs, des comédiens, des idiots et des rebèlles ont inféstés notre assemblée qui devait être la vitrine de notre pays.
Vérité
En Juillet, 2023 (10:17 AM)Les élécteurs ont commis une grosse erreur en élisant beaucoups d'incultes à l'assemblée nationale du sénégal.
Des gladiateurs, des comédiens, des idiots et des rebèlles ont inféstés notre assemblée qui devait être la vitrine de notre pays.
Zorro
En Juillet, 2023 (10:19 AM)Nianthio
En Juillet, 2023 (11:46 AM)Cheikh
En Juillet, 2023 (12:53 PM)sa ngour dina diekh thi lodoul yagg et tu ne representera plus rien dans ce pays . meuno te beugo bayi, lakkal nga gnou, dello gnou sunu reew way ..cthipppppppppppppp
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