Interpellé, dans une lettre ouverte en date 14 juin dernier, par ses anciens collègues défenseurs des Droits de l'homme africains, le ministre des Forces armées, Sidiki Kaba, vient de publier sa réponse. Dans la si longue lettre qu’il a adressée hier dimanche 18 juin aux droits-de-l’hommiste africains, l’ancien président et président d'honneur de la Fédération internationale des ligues des Droits de l'homme (FIDH) s’est longuement épanché sur la menace de poursuite devant la CPI brandie contre l’État du Sénégal, au lendemain des manifestations sanglantes (16 morts, selon l’État, plus de 23 morts, d'après Amnesty International) du début du mois de juin 2023.
«On doit cesser de brandir contre les États africains la CPI», a déclaré Me Sidiki Kaba.
Seneweb publie in extenso, ci-après, la réponse du ministre des Forces armées.
LA #RÉPONSE DE Me #SIDIKI_KABA À LA #LETTRE OUVERTE d’INTERPELLATION DATÉE du 14 JUIN DE DIVERS ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE.
Hier, j’ai défendu les droits de l’homme avec ardeur.
Aujourd’hui, j´assure, à l’échelon ministériel, la défense de l’intégrité territoriale et la sécurité de mon pays ainsi que des hommes et femmes, nationaux ou hôtes étrangers qui y vivent grâce à la confiance du Président de la République Macky Sall.
Sous cet éclairage, mon engagement actuel est aussi noble que le précédent. Car les droits de l’homme ne fleurissent que là où la sécurité, condition sine qua non de tout développement, efface l’insécurité.
Je voudrais rappeler quelques principes universels et intangibles qui gouvernent toute action des défenseurs des droits humains tels qu’ils résultent de la « Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus », du 9 décembre 1998, dite Déclaration sur les Défenseurs des droits de l’homme.
En effet, les défenseurs des droits de l’homme sont des contre-pouvoirs qui doivent agir en toute indépendance et impartialité pour dénoncer toutes les violations des droits de l’homme qui peuvent être commises aussi bien par l’État que par tout individu ou groupe d’individus de tout bord.
C’est uniquement dans cette posture qu’ils peuvent jouer à la fois les rôles de facilitateur, de médiateur et de régulateur social lorsque des crises surviennent dans une société démocratique.
Je voudrais, par ailleurs, préciser que la Cour pénale internationale [CPI) , née du Statut de Rome du 17 juillet 1998 est une juridiction pénale internationale de dernier recours.
Les États ont la priorité pour juger les crimes relevant de sa compétence. La CPI ne se substitue donc pas aux systèmes de juridictions nationales des États en vertu du principe de complémentarité.
La CPI juge , non pas des États, mais uniquement les auteurs des crimes de masse qui heurtent , du fait de leur gravité , la conscience universelle. À ce titre, la compétence matérielle de la CPI est circonscrite aux crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression qui sont tous imprescriptibles.
Dans ce cadre, seuls peuvent saisir la CPI les États parties, le Procureur de la CPI, autorisé par la chambre préliminaire après une enquête indépendante et impartiale, et enfin le Conseil de Sécurité de l’ONU compétent en vertu de l’Accord la liant à la CPI.
On doit cesser de brandir contre les États africains la CPI comme un épouvantail au risque d’accréditer la thèse qu’elle est l’expression de l’impérialisme judiciaire de l’Occident - ce que nous avons toujours combattu - alors qu’elle est plutôt une réponse pour lutter contre l’impunité universelle des crimes de masse qui froissent la conscience universelle.
Je voudrais aussi rappeler que le Sénégal est un État de droit, qui dispose d’une justice performante, impartiale et indépendante capable de juger les crimes les plus graves. L’exemple le plus éclatant est l’organisation par le Sénégal du procès de Hisséne HABRÉ, ancien Chef de l’État du Tchad, jugé pour les crimes internationaux relevant de la compétence de la Cour pénale internationale. Habré a eu droit à un procès juste et équitable respectueux des normes et standards internationaux. Le Sénégal qui l’a jugé, « au nom de l’Afrique » a été félicité par l’UA, l’ONU et l’ensemble la communauté internationale. C’était un procès sans précédent en Afrique sous un format supranational. À l’époque, j’étais ministre de la Justice.
Le Sénégal, à l’instar de toutes les démocraties, est parfois sujet à des soubresauts sociopolitiques souvent à la veille d’échéances électorales importantes comme l’élection présidentielle alors et surtout que celle de 2024 se déroulera dans un contexte d’exploitation d’importants gisements de pétrole et de gaz qui aiguisent toutes les convoitises.
Fort heureusement, il recèle de mécanismes sociologiques de régulation de telles péripéties inhérentes à tout modèle démocratique comme le nôtre.
Je voudrais souligner que la situation qui prévaut au Sénégal est celle du maintien de l’ordre. Il n’y a ni situation de guerre civile ni celle de guerre contre un autre État.
Dans le cadre de sa mission régalienne pour maintenir l’ordre public, seul l’État a le monopole de la violence légitime qu’il exerce par le biais des Forces de Défense et de Sécurité (FDS).
Celles-ci sont républicaines, professionnelles et responsables. Et elles agissent, tel qu’il leur est prescrit, dans le cadre de la légalité, de la nécessité et de la proportionnalité. Car elles ont pu, souvent, contenir avec sang-froid les assauts d’individus armés de cocktails Molotov, d’armes blanches et de lance- pierres qui pouvaient attenter à leur vie ou à celle de leurs compatriotes.
Notre système judiciaire a la capacité de juger dans l’indépendance et l’impartialité tout fait délictuel ou criminel découlant de manifestations violentes. Des procès sont en cours pour juger les auteurs présumés d’incendie de véhicules, de maisons, de magasins ou d’attaques contre les brigades de gendarmerie, de casernes…
Enfin, il y a lieu de relever que le Sénégal est une démocratie majeure qui a déjà enregistré deux alternances pacifiques en 2000 et en 2012. Deux élections (locales et législatives) ont été organisées dans la transparence en l’intervalle de six mois en 2022. Les résultats sont édifiants. Au Parlement, les forces de la majorité et de l’opposition s’équilibrent 82/83.
Le pouvoir ne peut s’acquérir que par le verdict des urnes et non par un mode d’accession violent découlant des fureurs de la rue. C’est le peuple souverain qui a toujours le dernier mot.
Faut-il souligner que notre pays a toujours su résoudre ses crises internes par le dialogue. C’est tout le sens du dialogue inclusif voulu par le président de la République Macky SALL, qui a invité toutes les forces vives de la Nation à se concerter pour trouver ensemble les consensus dynamiques aptes à garantir au système politique sénégalais la solidité et la stabilité dont il a besoin pour progresser.
Au demeurant, je rappelle que l’État a ordonné des enquêtes, qui sont en cours, pour identifier et poursuivre sans distinction les auteurs présumés des violences qui ont secoué le pays.
Le Sénégal est un pays ouvert où les défenseurs des droits de l’homme, nationaux, africains et internationaux exercent librement, en toute indépendance et sans aucune menace leurs activités militantes. Ils peuvent donc venir mener sans entrave leurs propres enquêtes avec impartialité et équité. Leurs conclusions seront examinées avec la plus grande attention par le Gouvernement qui leur apportera les réponses judiciaires et adéquates, en tant que de besoin.
PS : Se reporter aux différentes interventions de Me Sidiki KABA sur la question ;
- Point de presse de Me Sidiki KABA du 25 MAI 2023.
- L’émission Point de vue à la RTS du 28 mai 2023.
- La conférence de presse du Gouvernement du jeudi 15 juin 2023.
Destinataires
Me Célestin Kokouvi G. AGBOGAN, Avocat au Barreau du Togo, Président LTDH / TOGO
M. Bacary GOUDIABY, Journaliste et Écrivain, Président du Collectif des Sénégalais de la Diaspora en France / SÉNÉGAL
M. Monzolouwè B. E. ATCHOLI KAO, Président de ASVITTO / TOGO
M. Emmanuel H. SOGADJI, Président de la LCT / TOGO
M. Abdou Khafor KANDJI, Membre de la Coordination du Mouvement Y’EN A MARRE / SÉNÉGAL
M. Serge Martin BAMBARA (Smockey), Porte-parole du Mouvement Balai Citoyen / BURKINA FASO
Mme Houefa Akpedje KOUASSI, Journaliste blogueuse / TOGO
M. Ferdinand Mensah AYITE, Journaliste / TOGO M. Zeus Komi AZIADOUVO, Journaliste et Écrivain / TOGO
M. Alphonse D. DIEDHIOU, Administrateur Afrique Solidarité ABSL / SÉNÉGAL
M. Laya DJONABAYE, Plate-Forme de Concertation de la Diaspora / TCHAD
M. Kuassi Cisco AMEGAH, Porte-parole du MED / Mouvement EHA-DZIN-Diaspora Togo
Me Alexis IHOU, Avocat au Barreau de Lille / Diaspora TOGO
Me Thierno Souleymane BARRY, Ph.D, Professeur de droit et Avocat / Guinée
M. Sylvain AMOS, Journaliste, Radio Kanal K et Avulete en Suisse, Diaspora TOGO
Me Raphaël N. KPANDE-ADZARE, Avocat au Barreau du Togo, PCA MCM / TOGO
50 Commentaires
Lebaolbaol Tigui
En Juin, 2023 (12:53 PM)-
Oui à la CPI parsque dans nos pays la justice et au service du maitre
Répondre
+266
-2
Signalier
Permalink
{comment_ads}Deejay
En Juin, 2023 (13:15 PM)-
Les États africains doivent se résoudre à faire du respect des droits fondamentaux un impératif catégorique s'ils veulent que CPI aille voir ailleurs.
Répondre
+228
-3
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2023 (13:19 PM)Reply_author
En Juin, 2023 (14:51 PM)-
Vous serez traduit devant la Cour Pénale Internationale
Répondre
+216
-2
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2023 (15:33 PM)Pour:
-Haute Trahison
-Crime économique
-ET Crime contre l'humanité
Tout le gouvernement et ses démembrements sont concernés !
On ne tire pas sur des êtres humains désarmés comme si on tirait sur des lapins
C'est acte barbare et d'une lâcheté incommensurable
-
-
Mais dites donc ! Est ce si dangereux d'être affecté à Matam, jadis titre foncier du président ? Matam devenu un departement pour bagnards le Outback du Senegal ! Je suis sûr que Mr NGagne Demba s'occupera avec bonheur de ce departement.
Répondre
+49
-1
Signalier
Permalink
{comment_ads}Danger?
En Juin, 2023 (15:57 PM)-
Sarkozy et bush à quand leur tour c est toujours les africains qu on fourguer à la CPI
Répondre
+9
-42
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2023 (16:18 PM)-
"Car les droits de l’homme ne fleurissent que là où la sécurité, condition sine qua non de tout développement, efface l’insécurité" c'est surprenant venant d'un ancien défenseur des droit de l'homme. Nous ne sommes pas du tout de cette avis, les droits de l'homme prennent sens quand il n'y pas de sécurité, quand ce droit est remis en question. Sinon quel défi et honneur à défendre ce qui est déjà acquis, par hypothèse, en temps de paix. Cette explication est une justification à la bavure en temps de crise et un alibi pour ne pas aller rendre compte à l'inévitable CPI. Quel manque de sécurité a t'il pu d'ailleurs expliciter tous ces morts? Nous allons pas vous rejoindre dans ce cris au racicisme ou à la discrimination en direction de la CPI. La réalité est que si la CPI est là c'est que les dirigeants africains lui donne sens et substance.
Répondre
+1
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Poseidon Badji
En Juin, 2023 (16:22 PM)-
Cessez de tuer vos concitoyens et de leur imposer une dictature avec vos forces de sécurité, justice et autres nervis, quand tu es net ils sont nets mais vous êtes des s....l...ds voilà pourquoi ils vous traquent
Répondre
+18
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2023 (17:35 PM)-
Pourquoi avoir peur si vous n. Êtes pas concernés tous à la cpi. Ne vous en faites pas
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2023 (01:03 AM)Non
En Juin, 2023 (12:59 PM)Aicha Thiam
En Juin, 2023 (13:03 PM)-
Sorcière vas ! C'est sure qu'un membre de ta famille n'a pas été tué par balle réellle.
Répondre
+137
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Deuug
En Juin, 2023 (14:21 PM)Vas voir la définition de "crime contre l'humanité" ou bien je te fais un copie-collé :
"acte criminel à l'encontre d'un groupe humain, violant gravement les droits de la personne".
Diop 212
En Juin, 2023 (13:04 PM)Fatou
En Juin, 2023 (13:05 PM)Si nos juridictions sont incapables de faire leur travail, notre seule solution c'est de nous referer à celle internationale.
14 senegalais tués en Mars 2021 ? suite ......rien pour le moment
+30 Senegalais tués en Juin 2023 ? suite ......?
Fall415
En Juin, 2023 (13:07 PM)Aicha Thiam
En Juin, 2023 (13:08 PM)Ab
En Juin, 2023 (13:09 PM)Senegalais Lambda
En Juin, 2023 (13:10 PM)-
Le problème c'est tous les gens honorables (les grands de cer pays) qui sont une fierté au sénégal sont contre vous à part les laches hypocrites...tant qu'on n'épouse pas votre idélologie mortifère on est un traître c'est le syndrome exact des partis sectaires et conservateurs. Des fanatiques débilisés qui croient voir la lumière symbolisé par leurs leaders qui leurs ressemblent pour chaque pays : Trump au USA, Bolsonaro au Brazil, Narendra Modi du BJP, etc....et Sonko au Sénégal (un piètre inspecteur des impôts amateur de chair fraiche de pauvre jeune fille miséreuse et exploitée...quel travaille à 21h pour masser des couilles d'hommes de plus de 40 ans marié? si c'est lui l'avenir de la jeunesse et des populistes...on est bien parti pour la décandance!).
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2023 (14:33 PM)Négation
En Juin, 2023 (13:37 PM)Dans votre courrier vous soulignez que les manifestants étaient armés de cocktails Molotov, de lances pierres et d'armes blanches. Soit, même si c'est risible. Mais vous devriez avoir l'honnêteté de dire aussi qu'en face d'eux il y avait une ribambelle de miliciens nervis payés "au black" dans des véhicules non immatriculés avec des armes à feux, dont des armes de guerre (dixit la police nationale sénégalaise) tirant à bout portant sur ces populations civiles. Les fds se sont limités à des tirs de grenades lacrymogènes. La logistique de ces miliciens : véhicules, armes, munitions et recruteurs renvoie à une seule adresse.
Voilà là où vous pêchez grave en jouant au sourd aveugle. Et comme vous le confirmez il n'y a à ce jour aucune enquête pour élucider les meurtres dans ces conditions. Crimes imprescriptibles.
Citoyens sénégalais surveillez bien ces dealers du dialogue nationale, ils ont dans l'idée de faire voter une loi d'amnistie pour ces crimes suite aux manifestations de 2021 jusqu'à 2023. La contrepartie sera de libérer aussi tous les manifestants arrêtés et leurs soit disants commanditaires. Les griots et les marabouts complices vont commencer à faire le tour des plateaux pour faire passer cette bassesse inique.
Macky, Garba Antoine et j'en passe CPI rek
Foulbes!!!
En Juin, 2023 (13:51 PM)FOULBES!!!
Beny
En Juin, 2023 (14:02 PM)Ce pouvoir dit qu'il n a pas peur , qu'il ne pleure pas.. Mais il dort pour s'expliquer, se justifier. Tout cela montre qu'il a peur.
Rethiou Fal Macky
En Juin, 2023 (14:24 PM)En cela il ressemble à tant de courtisans :
Latif Coulibaly ( qui a attaqué Wade et hypothèque le groupe SUD)
Ismaila Madior fall (avec son plagiat sur les révisions deconsolidantes)
Abdou Aziz Diop, touche à tout qui a insulté de mère Wade à la place de l'Obelisque
-
j'ai pitié des gros ignotants
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2023 (15:43 PM)-
La peur de la CPI ne vous empêchera pas d'y être jugé et lourdement sanctionné très bientôt INCHALLAH ; Le bon Dieu est très patient.........
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2023 (14:58 PM)-
et des citoynes idiots
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2023 (15:44 PM)Reply_author
En Juin, 2023 (15:44 PM)En quoi le Sénégalais peut envier un Togolais en matiere de droit de l'homme ?
Il y a aussi un Guinéen.
Décidément la médiocrité venant du bas a gagné certaines élites.
Nous allons attaquer en justice tous ceux qui vont diffamer le Sénégal.
Voila le prochain chantier.
Nous laissons trop faire pour que des vauriens qui n'osent pas ouvrir la bouche chez nous la ramene avec des accusations aussi fausses les unes que les autres.
C'est normal peut etre certains sont jaloux de l'aura du Sénégal et des Sénégalais.
Nous faisons trop d ombre à trop de personnes dans le monde.
Mur De Lamentations
En Juin, 2023 (15:40 PM)Vous avez annoncé urbi et orbi devant les médias sénégalais et étrangers que brandir une plainte contre l'état du Sénégal devant la CPI était de la "fanfaronnade " selon vous!
Mais vous vous êtes ensuite rendu compte que vous aviez affaire avec un certain Me BRANCO, ancien avocat de Assange qui avait divulgué des millions de secrets sur les paradis fiscaux qui avaient secoué le monde de la finance et la corruption dans beaucoup d'états et la mise à nue de millers de milliardaires du monde et du Sénégal en particulier.
Quand Mr BRANCO qui a travaillé avec les tribunaux de grandes instances dont la CPI brandit de porter le Sénégal devant les juridictions de cette cour, vous auriez dû le prendre très au sérieux au lieu de vous afficher devant les caméras pour tenter vaille que vaille de faire votre show.
Apres votre prestation macabre vous vous êtes rendu compte de votre ignominie et grave erreur. Maintenant vous tentez de revenir en arrière et d'essayer coûte que vous de vous justifier en essayant de limiter les dégâts et c'est trop tard. la VAR vous rattrape dans les exactions en Gambie, en Sierra Leone et au Liberia en votre qualité de défenseur des droits des populations en votre qualité de président de FIDH quand vous meniez un combat farouche pour amener les responsables des exactions devant la CPI.
Aujourd'hui vous vous retrouvez dans une position inconfortable et vous devez l'assumer avec votre bourde médiatique montrant encore une fois votre déni et renoncement de vos croyances aux droits inaliénables des humains face aux privilèges de fonction de ministre
entre 2012 et 2023 75 personnes ont ete assassiné par Macky plus 1500 cas de tortures et 752 prisonniers politiques .
La C P I doit en toute urgence depecher des enqueteurs .La police la fendarmerie et la justice senegalaises sont disqualifiées pour empecher sur le debut de genocode en cours au senegal .
Macky a tué beaucoup de senegalais parcequ'ils ont des patronyme a consonnance casamancaises
Le Sénégalais
En Juin, 2023 (15:53 PM)Balaya
En Juin, 2023 (16:02 PM)Kéby
En Juin, 2023 (16:08 PM)Amsa
En Juin, 2023 (16:21 PM)Lune
En Juin, 2023 (18:27 PM)Franchement j'ai dû mal à reconnaitre le pays de Senghor, de Cheick Anta Diop, de Mamadou Dia....
Ty
En Juin, 2023 (20:33 PM)Sene
En Juin, 2023 (20:52 PM)Lisez son pamphlet sur Macron avec Crépuscule et vous descendrez sur terre.
Il ne fait qu'accuser sans jamais apporter de preuves, genre son client Ousmane Sonko.
Il dit que Macron a été installé par les oligarques français comme Niel ou Arnault qui détiennent plusieurs actions dans les médias français mais sans apporter la plus petite preuve.
Sa malchance c'est que on ne peut pas dire autant au Sénégal où le président Macky Sall a été élu démocratiquement par le peuple.
Bodian
En Juin, 2023 (13:44 PM)Bodian
En Juin, 2023 (13:44 PM)Euyineuw ...
En Juin, 2023 (15:07 PM)DE "" CONSULTANT "" À LA CPI , À VIOLEUR DE MINEURES , ET PLUTARD À GÉNOCIDAIRE , IL FAUT LE FAIRE !
"" LOULA RËËR THI DJIOUDDOU , FÈÈGN THI DJIKKO ! "" . "" BAADOOLO BOKOY BOUMEUKH THI NDIOWANE , MOYTOULMA TOUNN WI , MBAA MOU DAYÏ LA BANGA YAHKHOU YAKHÉÉTT ! "" .
VOUS NE SAUREZ NI VOUS SOUSTRAIRE , NI ÉCHAPPER À LA RÉDDITION DES COMPTES . NOUS VOUS POURCHASSERONS OÙ QUE VOUS ALLIEZ , NOUS VOUS ARRETERONS , VOUS RAMÈNERONS AU PAYS OÙ VOUS SEREZ SOUMIS À LA JUSTICE , ET LA LOI S'APPLIQUERA À VOUS DANS TOUTE SA RIGUEUR , POUR QUE PLUS JAMAIS , PAREIL RÉGIME DE MALFRATS SANGUINAIRES ET BÊTES NE REVOIT PLUS LE JOUR AU SENEGAL .
EUYINEUW...BADJI-BASSENE...BADJI-FORO...
.
Participer à la Discussion