La Direction Générale des Elections ( DGE) s'est fendue d'un communiqué pour justifier son refus de remettre au mandataire de Ousmane Sonko les fiches de parrainage. Mais le leader du mouvement Agir n'a pas tardé à mettre à nu les arguments de la structure. En effet Thierno Bocoum affirme sans détour que "le communiqué de la DGE n’est pas conforme aux dispositions de la loi"
Selon lui, il s’agit, en l’espèce, d’une ordonnance exécutoire par provision du juge du tribunal de Ziguinchor et d’une nécessité d’exécution immédiate prévue par le code électoral. Contrairement aux affirmations de la DGE, il ne s’agit pas de l’application d’un effet suspensif à travers un pourvoi en cassation dont l’objet ne rend pas suspensif le délai de recours et le recours.
M. Bocoum rappelle que le juge du tribunal de Ziguinchor a rendu une ordonnance comportant la décision suivante : « Ordonnons sa réintégration par les services centraux du Ministère de l'Intérieur sur la liste électorale de la commune de Ziguinchor ».
Quant au code électoral, il est clair en son article L47 dernier alinéa qui dispose « qu'en tout état de cause, compte tenu des délais en vigueur au niveau de certaines juridictions, les décisions de justice rendues et transmises à l'autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral, seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit nonobstant la clôture de la période de révision et du traitement des
mouvements".
C’est d’ailleurs pourquoi la question électorale n’est pas inscrite parmi les matières dont le délai de recours et le recours sont suspensifs sauf dans le cadre des litiges relatifs à l'élection aux conseils des collectivités territoriales.
Il faut noter que l'Article 74-2 de loi organique abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême, dispose ainsi que « Le délai de recours et le recours sont suspensifs en cas : de déclaration d'utilité publique, d'expulsion d'étranger, d'extradition, de litiges relatifs à l'élection aux conseils des collectivités territoriales. ». Et Thierno Bocoum de persister ,l'ordonnance du juge du tribunal de Ziguinchor échappe, par sa nature, au caractère suspensif de toute voie de recours. Le candidat Ousmane Sonko doit être rétabli dans ses droits conformément à la loi et nonobstant le défaut d’achèvement des voies de recours.
9 Commentaires
Ccc
En Octobre, 2023 (23:12 PM)-
Il ne te soûle pas avec sa phraséologie en l'air? Moi oui !!!!
Répondre
+46
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Octobre, 2023 (23:47 PM)-
L'état a foutu le camp avec ce régime de Macky
Répondre
+41
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Octobre, 2023 (03:54 AM)Reply_author
En Octobre, 2023 (04:48 AM)"tangal Thiep"
En Octobre, 2023 (00:01 AM)Be realistic and stop spreading false information.
-
Si c'était une dissertation 0/20
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Octobre, 2023 (07:59 AM)il faut être simple et clair. Ce n'est pas parce que l'on parle du droit que cela doit être compliqué
-
Si c'était une dissertation 0/20
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Octobre, 2023 (07:59 AM)il faut être simple et clair. Ce n'est pas parce que l'on parle du droit que cela doit être compliqué
Reply_author
En Octobre, 2023 (07:59 AM)il faut être simple et clair. Ce n'est pas parce que l'on parle du droit que cela doit être compliqué
-
Si c'était une dissertation 0/20
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Octobre, 2023 (07:59 AM)il faut être simple et clair. Ce n'est pas parce que l'on parle du droit que cela doit être compliqué
-
Si c'était une dissertation 0/20
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Octobre, 2023 (07:59 AM)il faut être simple et clair. Ce n'est pas parce que l'on parle du droit que cela doit être compliqué
Benno Bok Ragal Sonko
En Octobre, 2023 (08:00 AM)Des milliers de blessés
Un passeport pour exiler à Londres Adji Sarr la pute du complot aux frais du contribuable
Un autre passeport à Penda qui a insulté les wolofs à londres aux frais du contribuable
Un passeport pour exiler karim wade au Qatar pour le faire revnir bientôt pour contrer sonko et tenter de conserver le pouvoir
Des milliers de prisonniers politiques, le sénégal devient une prison à ciel ouvert
Internet coupé, Walf fermé, des journalistes emprisonnés
Des boutiques, commerces, entreprises rasées , des centaines de milliards perdus
Finalement pas de viol, la pute du complot est entretenue comme ses avocats avec nos impots
Trop c est trop
Le maquis en éternel comploteur qui manipule les institutions judiciaires, couchées, aplaties, gendarmerie, police, armée, assemblée, pour liquider des adversaires qu il n a pas le courage d affronter démocratiquement
Maquis n organise pas des élections mais des séléctions avec des candidats khoussmaniappes de son choix , issus de l APR et de l’opposition fabriquée par maquis,
Maquis fabrique des candidats fantoches , de vrais faux opposants pour faire valoir
Maquis empeche le vote des jeunes
Maquis sabote le vote à touba , en casamance et en zone wolof
Maquis par fraude industrielle fait voter des mauritaniens à matam et à podor qui deviennent bizarrement les plus grands bassins électoraux du sénégal deavant Thiès et Kaolack
Maky se fait battre dans toutes les grandes villes lors des législatives par sonko
Maky se fait battre par la liste des remplaçants de sonko lors des législatives
Posez la grille ethnique pour lire le maquis ethnicisme émergent
15 ministres poulars sur 39 dont le PM, le SG de la présidence, le PR
APR alliance des poulars de la république
Amadou BA en poular et pour le troisième mandat Maquis qui ne fera jamais sa déclaration de patrimoine en entrée comme en sortie
Des nominations et recrutements politiques engendrant toucoulorisation de le république, néddo bandoum partout
Maquis a cassé la nation
Sonko ou rien
Sonko ou le chaos
Karim emprisonné par maky pour vol de 3000 milliards, Khalifa vole 3 milliards pour vol, Maky l emprisonne
Maky les réhabilite pour tenter de liquider SONKO qui n a jamais volé
Le peuple défendra l’ange SONKO face au monstre maquis
Maky pire que le nazisme qui assassine la démocratie par des arrestations, dissolutions de partis,
Maky n a jamais organisé d election , mais des selections
Maky manipule pour se faire remplacer par néddo banddoum à un halpoular qui va gagner la présidentielle de 2024 avec 70% au premier tour avec des candidats de diversion comme d’habitude
Maky défait avec les manifestations de mars 2021
Maky défait encore lors des elections locales
Maky défait encore avec législatives, battu par les remplaçants de SONKO
Maky humilié avec les manifestations de juin 2023
Maky capitule sans gloire ni honneur mais le combat continue
Maquis ne peut pas dissoudre le PASTEF qui est dans les coeurs
Maquis ne peut pas détruire les sénégalais
Maquis ne peut pas dissoudre la colère volcanique dans le cœur du peuple
Maquis champion du monde des coups d’état politique, électoraux, constitutionnels
De toutes les façons, le peuple fera du tous sauf maquis et ses excroissances cancérigènes de partis fabriqués par maquis et issus de Benno bokk bakkar qui travaillent pour un troisième mandat
Wékki Maky, kaala SONKO Président en 2024
SONKO s’est sacrifié pour le Sénégal, sacrifions-nous pour SONKO
Bakari Kanté
En Octobre, 2023 (14:48 PM)Participer à la Discussion