Dans un courrier daté du 4 septembre, l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) demande à l’Agence sénégalaise de l’électrification rurale (Aser) de s’expliquer à propos du différend qui l’oppose à Aee Power Sénégal. Cette entreprise sénégalaise a saisi le Comité de règlement des différends (Crd) de l’Arcop pour dénoncer le changement des termes du marché d’électrification rurale dans les régions de Kaffrine, Saint-Louis, Kédougou, Louga et Tamba. Celui-ci fait l’objet d’un nouveau protocole d’accord signé entre l’Aser et la société espagnole Aee Power Epc, le 27 août dernier.
Saisi le 29 août par Aee Power Sénégal, qui s’estime flouée, le gendarme des marchés publics demande à l’Aser, en plus de donner sa version des faits, à l’instar de la société plaignante, de fournir «tous les documents pertinents disponibles, y compris copie du protocole d’accord signé avec Aee Power Epc afin de pouvoir statuer au fond sur les violations alléguées par le requérant».
Violations en série présumées
D’après plusieurs journaux consultés par Seneweb, Aee Power Sénégal estime que le nouvel accord liant l’Aser, sous la houlette de son nouveau directeur général, Jean-Michel Sène, et Aee Power Epc viole à la fois l’accord tripartite initial, le Code des marchés publics et le Code de la Cima (Conférence interafricaine des marchés d'assurance), regroupant 14 pays (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo).
Aee Power Sénégal déclare être à la base du projet de 91 milliards 833 millions 980 mille francs CFA, avec 60% des parts. Au moment de formuler son offre spontanée, renseigne Le Témoin, la société de droit sénégalais a conclu un accord avec Aee Power Epc, chargée d’apporter les garanties financières requises pour obtenir le marché.
Sur la base d’un «contrat de prestation de services et de fournitures de poteaux électriques», Aee Power Sénégal est désigné «mandataire et prestataire autonome d’Aee Power Epc», selon la même source. Les problèmes surviennent lorsque l’Aser ordonne à Santander, la banque partenaire du projet, de verser à l’entreprise espagnole 36,4 milliards de francs CFA, représentant l’avance de démarrage des travaux.
Faux-bond d'Aee Power Epc
Au lieu de reverser le montant à son partenaire sénégalais, comme demandé par celui-ci, Aee Power Ecp bloque les fonds avant de remettre en cause le contrat qui les liait, d’après le récit du Témoin. Saisi par Aee Power Sénégal, le Crd de l’Arcop pose, le 3 juillet dernier, son véto sur ce revirement des Espagnols.
Ces derniers ne sont pas pour autant ébranlés. Aee Power Ecp a non seulement ignoré l’opposition de l'Arcop, d’après Le Témoin, mais elle a en plus boycotté la réunion de conciliation organisée par le gendarme des marchés publics et à laquelle ont pris part les autres parties du marché (ministères de tutelle, Aser, banque Santander, Aee Power Sénégal). S’engouffrant dans la brèche, l’Aser a renégocié le contrat en question avec l’entreprise espagnole. Des préoccupations de rationalisation et de redimensionnement du projet, avec plus de villages à électrifier, sont invoquées.
Aee Poxer Sénégal ne l’entend pas de cette oreille. Par l’intermédiaire de ses avocats, la société sénégalaise saisit à nouveau l’Arcoo, l’invitant à mener «une enquête approfondie pour garantir l’exécution conforme du marché».
La requête sera entendue. Le gendarme des marchés publics ayant demandé à l’Aser de fournir sa version des faits et les documents relatifs au marché en question, notifiant sa décision à la plaignante, à l’Aser, à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) et aux ministères de tutelle (Finances et Énergie).
Saisi le 29 août par Aee Power Sénégal, qui s’estime flouée, le gendarme des marchés publics demande à l’Aser, en plus de donner sa version des faits, à l’instar de la société plaignante, de fournir «tous les documents pertinents disponibles, y compris copie du protocole d’accord signé avec Aee Power Epc afin de pouvoir statuer au fond sur les violations alléguées par le requérant».
Violations en série présumées
D’après plusieurs journaux consultés par Seneweb, Aee Power Sénégal estime que le nouvel accord liant l’Aser, sous la houlette de son nouveau directeur général, Jean-Michel Sène, et Aee Power Epc viole à la fois l’accord tripartite initial, le Code des marchés publics et le Code de la Cima (Conférence interafricaine des marchés d'assurance), regroupant 14 pays (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo).
Aee Power Sénégal déclare être à la base du projet de 91 milliards 833 millions 980 mille francs CFA, avec 60% des parts. Au moment de formuler son offre spontanée, renseigne Le Témoin, la société de droit sénégalais a conclu un accord avec Aee Power Epc, chargée d’apporter les garanties financières requises pour obtenir le marché.
Sur la base d’un «contrat de prestation de services et de fournitures de poteaux électriques», Aee Power Sénégal est désigné «mandataire et prestataire autonome d’Aee Power Epc», selon la même source. Les problèmes surviennent lorsque l’Aser ordonne à Santander, la banque partenaire du projet, de verser à l’entreprise espagnole 36,4 milliards de francs CFA, représentant l’avance de démarrage des travaux.
Faux-bond d'Aee Power Epc
Au lieu de reverser le montant à son partenaire sénégalais, comme demandé par celui-ci, Aee Power Ecp bloque les fonds avant de remettre en cause le contrat qui les liait, d’après le récit du Témoin. Saisi par Aee Power Sénégal, le Crd de l’Arcop pose, le 3 juillet dernier, son véto sur ce revirement des Espagnols.
Ces derniers ne sont pas pour autant ébranlés. Aee Power Ecp a non seulement ignoré l’opposition de l'Arcop, d’après Le Témoin, mais elle a en plus boycotté la réunion de conciliation organisée par le gendarme des marchés publics et à laquelle ont pris part les autres parties du marché (ministères de tutelle, Aser, banque Santander, Aee Power Sénégal). S’engouffrant dans la brèche, l’Aser a renégocié le contrat en question avec l’entreprise espagnole. Des préoccupations de rationalisation et de redimensionnement du projet, avec plus de villages à électrifier, sont invoquées.
Aee Poxer Sénégal ne l’entend pas de cette oreille. Par l’intermédiaire de ses avocats, la société sénégalaise saisit à nouveau l’Arcoo, l’invitant à mener «une enquête approfondie pour garantir l’exécution conforme du marché».
La requête sera entendue. Le gendarme des marchés publics ayant demandé à l’Aser de fournir sa version des faits et les documents relatifs au marché en question, notifiant sa décision à la plaignante, à l’Aser, à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) et aux ministères de tutelle (Finances et Énergie).
10 Commentaires
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Tu as tout fooooooo!!!!!
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il y a 3 jours (10:54 AM)-
Tu as raison, cest cela, le dg de aee power Sénégal veut forcer la main, à Aee power epc. Oubliant que Macky Sall n’est plus au pouvoir!!!
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{comment_ads}Karim
il y a 2 jours (16:50 PM)-
Sissi sa waye tu las deja vu sous Macky Sall Therese Faye et Birame ont eu leur premier emploi en tant que DG alors qu'ils etaient toujours etudiants. Va verifier dabord
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il y a 3 jours (06:57 AM)-
il a raison ou pas???!!!
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il y a 3 jours (08:07 AM)Reply_author
il y a 3 jours (08:14 AM)de la mesquinerie pure. ce qui démontre d'ailleurs votre médiocrité et votre mal-être qu'importe les études que vous eu à faire.
Il est dans sa période d'apprentissage. Ce qu'il nous faut c'est des gens droits et engagés pour le PROJET.
L'erreur est humaine. Tout le monde peut en faire. Surtout un jeune débutant.
VIVE SONKO ! VIVE PASTEF - EN MARCHE POUR 99,99%
S
il y a 3 jours (08:33 AM)Le poteau electrique est facture a 1 million la piece alors qu'il coute moins de 90 000 fcfa sur le marche
La vérité va triompher
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tu crois qu'un contrat est renégocié comme on est a sandaga
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il y a 3 jours (10:57 AM)-
Si un contrat comporte des choses malsaines et des montant dérisoires et OUI c négociable
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{comment_ads}Reply_author Galsen
il y a 3 jours (12:00 PM)Vous êtes trop des cons, ce jeune DG a fait une chose incroyable et ce sieur Kane est un loup toujours affamé.
Macky
il y a 3 jours (09:26 AM)Réparation D'injustice
il y a 3 jours (09:51 AM)Ce serait beaucoup plus correct de dire que le ministre délivre une DE à ....
Il faut surveiller ces nouveaux Directeurs sinon ils vont bousiller le projet.
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L'ARCOP est une autorité administrative indépendante. Donc quand elle est saisie d'un contentieux sur des supposées d'irrégularités des marchés publics, elle peut valablement demander des compléments de dossiers pour se faire une idées de la situation. Cependant, dans l'exécution des contrats, ses pouvoirs sont limités et s'arrêtent à la conciliation entre les parties.
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il y a 3 jours (10:28 AM)-
l'histoire de surfacturation brandie à toutes les occasions est une trouvaille des politiciens et qui ne veut rien dire. Avec 10 millions on peut construire deux maisons, au village par exemple et ailleurs ont ne peut pas faire une fondation avec. donc l'histoire de 100 villages ajouté là, ne veut rien dire.
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il y a 3 jours (11:02 AM)L'artisan
il y a 3 jours (11:59 AM)Participer à la Discussion