Selon le juriste, l'autorité a fait une mauvaise interprétation de l'article L. 277 du Code électoral, invoqué pour motiver sa décision.
"En réalité, de notre point de vue, le préfet a mal appliqué les dispositions du Code électoral. À titre de rappel, l’article 277, qui prévoit la démission du statut de conseiller municipal, se trouve dans un chapitre du Code électoral intitulé 'Des conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et d’incompatibilité'," a-t-il déclaré dans un texte.
Le Dr Niang a expliqué que ce chapitre du Code électoral, dans ses articles 272, 273 et 274, énumère de manière limitative les cas d’inéligibilité.
"L’article 277, qui clôt ce chapitre, indique qu’un conseiller municipal peut être considéré comme démissionnaire lorsqu’il se trouve dans un cas d’inéligibilité prévu par la loi. Il fallait donc vérifier si M. Dias se retrouvait dans l’un des cas d’inéligibilité mentionnés dans les articles précédents, qui sont limitativement énumérés," a précisé le juriste.
Cependant, "M. Dias ne se retrouvant dans aucun de ces cas, le préfet a cherché ailleurs une hypothétique inéligibilité en se référant aux articles 29 et 30. Or, ceux-ci, comme je l’ai déjà souligné, ne conduisent pas à une inéligibilité automatique.
L’inéligibilité relève exclusivement du juge électoral, car c’est ce même juge qui, après examen, avait conclu à l’éligibilité du candidat, et c’est lui qui pourrait constater l’inéligibilité après l’acquisition du mandat," a conclu l'enseignant-chercheur.
38 Commentaires
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Ismaël Madior Fall, qu'on l'aime ou pas, a été le juriste le plus pertinent de tous devant la Journaliste Maimouna Ndour. L'acte du Préfet est un acte légal provisoire. La justice tranchera le 31 décembre 2024.
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{comment_ads}Préfet Praticien Du Droit, Pas
En Décembre, 2024 (16:04 PM)-
Pastef an encore renforcé son armèe internet et réseau sociaux .
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En Décembre, 2024 (16:31 PM)Elle va s’attaquer à toute personne d’idéologie contraire à à Sonko
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En Décembre, 2024 (16:31 PM)Elle va s’attaquer à toute personne d’idéologie contraire à à Sonko
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C’est maintenant que Ismaela Madior Fall est devenu votre référence ? Nittou Pastef mo contradictoire.
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En Décembre, 2024 (17:55 PM)-
Mais c’est qui lui encore ? Merci de ne pas montrer sa photo à un enfant ! Les enfants ne peuvent pas revendiquer leurs droits mais ils ont le droit de ne pas être effrayés quand-même. Depuis très longtemps qu’on vous dit que SONKO kouko songou sankou - kouko beuga songou sankou mais vous n’écoutez pas ! Regardez moi cette photo capable d’effrayer même un adulte ! Et puis, le budget de Dakar, c’est quand même très très cher et des gens se sont battus dans ce pays pour obtenir le changement et ce serait irresponsable de mettre autant de milliards entre les mains d’un cancre et incompetent et espérer atteindre le développement de notre pays ! À un moment donné, il faut être sérieux ! Mettez moi ce budget entre les mains d’une délégation spécialisée et très patriotique et compétent ! On ne joue pas, on travaille. Cette loi qui est tombée sur Barthélémy est juste une aubaine pour nous permettre d’accomplir notre destin à mon avis qui est de développer ce Sénégal en commençant par Dakar ! 50 milliards’ce n’est pas une petite somme !
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{comment_ads}Karim-usa
En Décembre, 2024 (20:29 PM)-
Sénegal juristes yi nioko yak.
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En Décembre, 2024 (20:42 PM)Chacun y va de son interprétation.
Motakh seule la justice divine Moy deug.
Naniou ragal yallah.kou dé yak sa baméle.
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Un peu de sagesse ce n'est pas Une histoire banale
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En Décembre, 2024 (22:13 PM)C'est une rancune politique
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Analyse juridique
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En Décembre, 2024 (22:16 PM)La démarche du préfet de Dakar pose plusieurs problèmes juridiques :
1. Mauvaise application de l'article L.277 du Code électoral
Cet article conditionne la "démission" automatique d'un conseiller municipal à un cas d'inéligibilité prévu par la loi. Les cas d'inéligibilité sont définis de manière exhaustive dans les articles 272 à 274. Selon l’analyse du Dr Niang, Barthélémy Dias ne se trouve dans aucun de ces cas, ce qui invaliderait la décision du préfet.
2. Incompétence de l'autorité administrative
Le préfet, en invoquant les articles 29 et 30 pour motiver sa décision, dépasse ses prérogatives. Ces articles n’attribuent pas à une autorité administrative la capacité de déclarer une inéligibilité après une élection. Seul le juge électoral peut constater une telle situation, comme il l’a déjà fait en validant l’éligibilité de M. Dias.
3. Violation du principe de séparation des pouvoirs
En agissant ainsi, le préfet empiète sur les compétences judiciaires, ce qui constitue une entorse au principe de séparation des pouvoirs.
Conséquences et voies de recours
La décision du préfet pourrait être contestée devant les juridictions compétentes, avec des arguments solides :
Absence de cas d’inéligibilité dans les articles applicables.
Excès de pouvoir de l’autorité administrative.
En conclusion, cette décision semble juridiquement infondée et expose l’autorité préfectorale à un risque d’annulation judiciaire. Elle illustre aussi un problème plus large d’interprétation des textes électoraux et de respect des compétences des différentes autorités.
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La malhonnêteté intellectuelle est la chose la mieux partagée au Sénégal, voici encore un illuminé qui se croit plus intelligent que les autres qui ici prend la plume pour exposer ses lacunes.
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En Décembre, 2024 (03:49 AM)-
vraiment le droit devait être réservé uniquement au mandikate "ivrogne" pour les divertir
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En Décembre, 2024 (08:37 AM)-
L'africain est trop émotif, il ne peut pas de cela et être honnête dans ses interprétation de la loi comme ici. mais presque partout où son avis est demandé. Le monsieur en question l'auteur du texte est l'africain typique il ne dit que ce qu'il veut en exposant ses préférences dans des interprétations à dormir debout.
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En Décembre, 2024 (09:30 AM)-
C'est le titre qui pose problème, ce juriste adepte duc"taatou laobé juridisue" n'a pas contredit le préfet dès lors qu'il a évoqué la juridiction électoral qui a le pouvoir, in fine, de prononcer révocation du maire.
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En Décembre, 2024 (12:10 PM)Barth est actuellement en situation de signification de démission et la juridiction compétente va certainement lui signifier sa révocation.
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Banale pourquoi, on te parle de loi,d'ailleurs il va faire appel de cette decision. C'est n'est pas la jungle,il faut appliquer la loi,sinon C'est la dictature.
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En Décembre, 2024 (01:56 AM)-
Ce monsieur niang ne mérite pas d'enseigner UN SEUL FILS DU SÉNÉGAL. C'est le champion toute catégorie de la manipulation. Et lorsque cette manipulation est faite sous le manteau d'un universitaire il doit être expulsé de ce haut lieu du savoir où on parle de données probants
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En Décembre, 2024 (16:55 PM)-
vraiment le droit devait être réservé uniquement au mandikate "ivrogne" pour les divertir
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En Décembre, 2024 (08:37 AM)Ce sont les article L29 et L30 qui ont elimine Ousmane Sonko des presidentiel alors qu'il n'avcait que 6 mois avec sursis. pour diffamation Barth a eu 6 mois ferme. Ces articles de Macky Sall rendent quicinque avec plus de 3 mois ineligible quelque soit l'offense...C'est un grand net qui couvre tous les crimes ou delit. l faut apprendre a lire.
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Texte plein de faute d'orthographe, de syntaxe...Essaie de le réécrire en wolof book!!
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En Décembre, 2024 (16:23 PM)-
Tu te contredis dans une toute petite phrase tellement tes neurones sont en hibernation. Sonko a été déclaré ineligible par qui ? Le préfet ? Barth lors des dernières elections a été déclaré eligible par qui ? Le préfet ??
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En Décembre, 2024 (17:35 PM)Homo senegalensis aucun politicien ne te nourrira, apprend à être indépendant!!!
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Le prefet n'a pas declare Barth inelgibile, ce sont les articles L29 et L30. Le prefet s'est base sur ca pour constater le 'demission' du maire comme le prevoit 277... C'est si simple que ca. Le prefet a juste fait un constat qui ne permet plus a Bart d'etre maire de Dakar. C'est le prefet qui installe le maire apres tout..
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En Décembre, 2024 (18:53 PM)-
Selon ta logique de cm2 le préfet interprete mieux le droit que les membres de la cour supreme ainsi que les sages du conseil constitutionnel ?? Je te parle du Droit dit en amont. Pas d'une decision d'un rancunier qui sera remis à sa place d'ici peu.
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En Décembre, 2024 (19:16 PM)-
vraiment le droit devait être réservé uniquement au mandikate "ivrogne" pour les divertir
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En Décembre, 2024 (08:37 AM)Geerags
En Décembre, 2024 (15:28 PM)Ismaila Madior Fall a bien dit que dans ce cas la question ne l'inéligibilité ou pas ne pose pas.
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Ce qu'il se passe au Senegal actuellement est clair et net aucune opacité
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{comment_ads}Hamadi
En Décembre, 2024 (16:50 PM)Ce pays a Basculé dans la DICTATURE SAUVAGE de sonko ousmane le Khalif général des TIAGAS et des Menteurs patentés du Sénégal.
Senegalais vous avez semé le vent et vous recolterez la tempête.
On ne donne pas une boîte d'allumettes à un singe 🐵.
Vous vous avez remis et la boîte d'allumettes et l'essence à un malade mental mytho et cynique.
Qu'avez vous fait au Bon Dieu peuple senegalais ?
L'avènement de ousmane sonko et son pastef est une punition, une malédiction pour le
Pays de la terranga. Un des plus beaux pays au monde
Où la cohabitation religieuse a été exemplaire...
Avec sonko et pastef les mots rois sont: menace, insulte, emprisonn̈ement
Mensonge, calomnies,communautarisme, incompétence, chasse aux sorcières
Que du négatif....
Senegalais vous souffrirez, je jure sur Dieu, vos problèmes ne font que commencer
Dommage !
Jubbal
En Décembre, 2024 (15:58 PM)Jub jubbal jubanti
C'est la souveraineté populaire qui compte
Le préfet a bien raison
Barth n a qu’a plier baggage et penser a autre chose, la politque n est pas une fin en soi😂 Bart ndanane
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La politique n'est pas une fin en soi, Vrai !!! Faudrait en toucher un mot à la plethore de stagiaires "titulaire d'un master" propulsés DG et ministrons par d'autres stagiaires et profils juniors en gestion de la cité.
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En Décembre, 2024 (17:40 PM)Monsieur Le Professeur,
L'intitulé "Des conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et d’incompatibilité" même du chapitre sur lequel vous vous fondez vous contredit d'emblée par le simple usage de l'article indéterminé "Des".
Il est donc explicite que les conditions ne sont pas limitatives comme effectivement, dans un autre voix procédurière que conseillait même Ismaïla Madior Fall que je n'apprécie guère mais qui a le mérite d'avoir tenu un discours cohérent sur ce sujet.
Merci.
Bien cordialement,
Amadou THIAM.
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Amadou Thiam, tu as alligné cote à cote beaucoup de mots pour ne rien dire.
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En Décembre, 2024 (17:41 PM)-
le chapitre 2 est intitulé CONDITIONS D INELIGIBILITE...IL NYA PAS L ARTICLE INDETERMINE des DONT VOUSPARLEZ SVP
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En Décembre, 2024 (14:18 PM)Cnb1913
En Décembre, 2024 (16:32 PM)Ça m'ennuie de vous corriger car vous êtes un professeur
Je pense aussi que la subtilité du droit aurait dû vous pousser à plus de retenue
Le CC ne s'est pas prononcé ou pas sur l'éligibilité de Diaz. Il a dit son incompétence tout simplement...
Diaz est inéligible car c'est le code électoral qui le dit clairement...
Dès qu'un député est condamné. Il peut être démis au début, en cours ou en fin de mandat...peu importe la date de la mandature
Soyez vigilant car bod
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Inéligible, alors comment a t-il pu participer aux dernieres élections ??
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En Décembre, 2024 (17:43 PM)Monsieur le juriste digital...
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Le cc ne s'est pas declare incompetent il a dit que celui qui l'a saisi n"avait pas qualite a le faire
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{comment_ads}Rp
En Décembre, 2024 (17:55 PM)James Le Juif
En Décembre, 2024 (16:45 PM)Toubab lay laak naak ! Macodou fo nek !
Avengers
En Décembre, 2024 (16:52 PM)-
En attendant, il a un diplome qui légitime son argumentaire. Si au moins tu sais ce qu'est un argumentaire, une argumentation.
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En Décembre, 2024 (17:49 PM)Abba
En Décembre, 2024 (17:28 PM)-
meme cause >>>> meme effet
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En Décembre, 2024 (03:15 AM)-
meme cause >>>> meme effet
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{comment_ads}Reply_author Amsbit
En Décembre, 2024 (03:16 AM)Deug
En Décembre, 2024 (17:30 PM)Bah
En Décembre, 2024 (17:32 PM)Atap
En Décembre, 2024 (17:38 PM)A mon avis non.
Le code électoral c est pour la période électorale et après que la cours d appel a vidé les recours.
Apres cela c est maintenant le code des collectivités territoriales qui gère les maires durant toute la période du mandat.
Donc pour moi le préfet a pris un acte illégal qui ne s applique pas au maire déclaré elu par la juridiction compétente,installé et exerçant ses fonctions depuis quelques années.
Il était plus facile de le remettre par décret du président que d entretenir inutilement des polémique.si le président avait pris un décret et le dégommer thiow dou beuri
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A coup sûr ?
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{comment_ads}Reply_author James
En Décembre, 2024 (17:43 PM)Kocc
En Décembre, 2024 (17:57 PM)Nianthio
En Décembre, 2024 (18:14 PM)Dans l'exercice de mon travaille j'ai été des zones mourides et entendu des audios de manipulations envoyées par pastef pour leurrer ces pauvres illettrés
Dans un des audios j'entends quelqu'un décrire sonko comme pauvre quand il était aux affaires. On Dans ce audio que sonko refuser les fonds communs. Quel mensonge!
Khal
En Décembre, 2024 (18:44 PM)-
Tu es méchant toi y’a des professeurs très brillants c pas tous j’avoue mais y’en a ils sont excellents et ceux là on les entend rarement !
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En Décembre, 2024 (22:39 PM)-
Ils ne sont pas les plus brillants, nous sommes tous intelligents.
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{comment_ads}Moff
En Décembre, 2024 (17:25 PM)Mais ils ont approfondi leurs recherches et consacré beaucoup de temps dans un domaine, ce qui leur donner l'avance qu'ils ont sur les gens.
C'est comme la règles des 10 mille heures développée par les américains qui considère lorsque='on consacre bcp de temps sur un domaine, ion en devient spécialiste et expert.
Ndandane
En Décembre, 2024 (20:12 PM)Il doit être encadré dans recherches, même le tailleur constitutionnel qui est à l origine de melting pot à lu ce qu il a écrit.
Amadou Kl
En Décembre, 2024 (20:41 PM)Ras
En Décembre, 2024 (20:54 PM)Danger
En Décembre, 2024 (22:27 PM)Bass
En Décembre, 2024 (00:24 AM)Bass
En Décembre, 2024 (00:24 AM)Rappel
En Décembre, 2024 (06:26 AM)A Dakar, à la veille de l'élection présidentielle de 2012, Ndiaga DIOUF, un vigile à la solde du Parti Démocratique Sénégalais (PDS), tombait sous les balles du maire socialiste de Sicap Mermoz-Sacré Cœur Barthélémy DIAS qui sera arrêté et placé sous mandat de dépôt. Il bénéficiera d'une liberté provisoire le 22 mai 2012, les faits ayant été disqualifiés en coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
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vraiment le droit devait être réservé uniquement au mandikate "ivrogne" pour les divertir
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En Décembre, 2024 (08:38 AM)Arrête Yaya
En Décembre, 2024 (08:36 AM)-
tu mens
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En Décembre, 2024 (14:57 PM)tu le connais pas
il a jamais été de l'APR
et il l'a bien mérité son recrutement à l'UGB
Commentaire de méchant et aigri. On pose un débat répondez par des arguments de déverser votre haine de pestiféré.
Niang
En Décembre, 2024 (16:44 PM)Les Fouteurs De Bordel
En Décembre, 2024 (17:07 PM)Au Sénégal, on devrait fermer temporairement les facultés de droit au moins pdt 10 ans pour avoir le temps de bien former les juristes actuels et surtout de mieux les caser ou recaser dans des secteurs bcp plus productifs que ceux dans lesquels ils travaillent aujourd’hui à savoir parler parler et parler et surtout foutre le bordel et le désordre à chaque fois qu’ils ont la parole.
N’oubliez pas que ce sont des juristes et leurs interprétations qui ont brûlé bcp de pays en Afrique.
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