La Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) se trouve ces derniers jours au centre de l’actualité. Un de ses rapports a poussé le parquet financier à ouvrir une information judiciaire relative à des transactions financières douteuses portant sur 125 milliards de francs Cfa et dans lesquelles sont cités, entre autres, le député Farba Ngom et l’homme d’affaires Tahirou Sarr (ne pas confondre avec le parlementaire portant le même nom).
Malgré son importance dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la Centif essuie quelques critiques. L’une d’elle «concerne le fait que les personnes impliquées dans [ses] rapports n’ont pas la possibilité de se défendre avant la transmission du dossier aux autorités judiciaires», souligne dans L’Observateur de ce jeudi El Amath Thiam, juriste-consultant et président de «Justice sans frontière».
Ce dernier développe : «L’absence de contradiction dans les rapports de la Centif soulève une question importante sur les droits des individus impliqués, notamment en termes de respect des principes fondamentaux de la justice, comme la présomption d’innocence et le droit à la défense.»
La cause de la récurrence de cette critique est à chercher dans la mission de la Cellule. «Son rôle est de détecter et de signaler des comportements suspects sans juger de la culpabilité ou de l’innocence des individus, rappelle El Amath Thiam. Ce n’est qu’au niveau judiciaire que les suspects ont la possibilité de se défendre et de contester les accusations portées à leur encontre. […] Toutefois, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la discrétion est souvent nécessaire pour ne pas alerter les personnes sous surveillance, leur permettant ainsi, éventuellement, de déplacer des fonds ou détruire des preuves.»
Même au niveau judiciaire, la question du respect de la présomption d’innocence reste entière avec les détentions systématiques des suspects. Le président de «Justice sans frontière» explique : «Le mandat de dépôt est en principe obligatoire pour certaines infractions jugées graves. Il signifie qu’une personne accusée de ces crimes est placée en détention provisoire de manière systématique avant même d’être jugée. […] Le mandat de dépôt est une mesure préventive visant à protéger l’enquête et à garantir que les suspects seront présents lors du procès.» L’expert signale que «cette approche est critiquée pour son caractère systématique et rigide, car elle contrevient parfois au principe de la présomption d’innocence».
En conclusion, El Amath Thiam estime que «le débat actuel [à propos de la Centif et des autres corps de contrôle de l’État] doit donc s’articuler autour de la nécessité de trouver un juste équilibre entre l’efficacité de la lutte contre ces crimes [économiques] et la protection des libertés fondamentales des personnes concernées».
Malgré son importance dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la Centif essuie quelques critiques. L’une d’elle «concerne le fait que les personnes impliquées dans [ses] rapports n’ont pas la possibilité de se défendre avant la transmission du dossier aux autorités judiciaires», souligne dans L’Observateur de ce jeudi El Amath Thiam, juriste-consultant et président de «Justice sans frontière».
Ce dernier développe : «L’absence de contradiction dans les rapports de la Centif soulève une question importante sur les droits des individus impliqués, notamment en termes de respect des principes fondamentaux de la justice, comme la présomption d’innocence et le droit à la défense.»
La cause de la récurrence de cette critique est à chercher dans la mission de la Cellule. «Son rôle est de détecter et de signaler des comportements suspects sans juger de la culpabilité ou de l’innocence des individus, rappelle El Amath Thiam. Ce n’est qu’au niveau judiciaire que les suspects ont la possibilité de se défendre et de contester les accusations portées à leur encontre. […] Toutefois, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la discrétion est souvent nécessaire pour ne pas alerter les personnes sous surveillance, leur permettant ainsi, éventuellement, de déplacer des fonds ou détruire des preuves.»
Même au niveau judiciaire, la question du respect de la présomption d’innocence reste entière avec les détentions systématiques des suspects. Le président de «Justice sans frontière» explique : «Le mandat de dépôt est en principe obligatoire pour certaines infractions jugées graves. Il signifie qu’une personne accusée de ces crimes est placée en détention provisoire de manière systématique avant même d’être jugée. […] Le mandat de dépôt est une mesure préventive visant à protéger l’enquête et à garantir que les suspects seront présents lors du procès.» L’expert signale que «cette approche est critiquée pour son caractère systématique et rigide, car elle contrevient parfois au principe de la présomption d’innocence».
En conclusion, El Amath Thiam estime que «le débat actuel [à propos de la Centif et des autres corps de contrôle de l’État] doit donc s’articuler autour de la nécessité de trouver un juste équilibre entre l’efficacité de la lutte contre ces crimes [économiques] et la protection des libertés fondamentales des personnes concernées».
25 Commentaires
Lumière
il y a 2 semaines (11:03 AM)Les délinquants toubabs prennent les sénégalais pour des incultes .
Reply_author
il y a 2 semaines (13:08 PM)Ngor
il y a 2 semaines (11:09 AM)Reply_author
il y a 2 semaines (13:09 PM)Reply_author
il y a 2 semaines (11:02 AM)Reply_author
il y a 2 semaines (13:09 PM)Moctar Ndiaye
il y a 2 semaines (11:11 AM)Par conséquent le client a largement le temps et les moyens pour documenter ses transactions auprès de sa banque.
En plus la CENTIF n'est pas un organe d'instruction
Par conséquent, le point soulevé (débat contradictoire) par le journal n'a pas sa raison d'être.
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il y a 2 semaines (13:09 PM)Reply_author
il y a 2 semaines (15:00 PM)Reply_author
il y a 2 semaines (14:56 PM)N'étant pas juriste, je cherchais les mots.
Mais est-ce qu'on ne peux pas enquêter un député dont l'immunité parlementaire n'est pas levée
Pourquoi ne pas d'abord enquêter et si nécessite d'instruction, on lev3 l'immunité.
C'est la seule chose qui pe gêne dans la procédure.
Est-ce que, sans flagrant delis et sans enquête, on ne fragilige pas les députés ?
Si quelqu'un peut m'éclairer
Ps. Je veux savoir et je suis pour qu'on juge tous les voleurs de la republique
Reply_author
il y a 2 semaines (14:56 PM)N'étant pas juriste, je cherchais les mots.
Mais est-ce qu'on ne peux pas enquêter un député dont l'immunité parlementaire n'est pas levée
Pourquoi ne pas d'abord enquêter et si nécessite d'instruction, on lev3 l'immunité.
C'est la seule chose qui pe gêne dans la procédure.
Est-ce que, sans flagrant delis et sans enquête, on ne fragilige pas les députés ?
Si quelqu'un peut m'éclairer
Ps. Je veux savoir et je suis pour qu'on juge tous les voleurs de la republique
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Jeunesse
il y a 2 semaines (11:21 AM)Le juriste Thiam a bien defini la mission de la Centif..Elle nest pas une instance juridictionelle, aloes?
Les dossiers transmis sont bien suivis d’enquetes…
Ne venez pas donner des critiques infondees.
Si vous etes payes pour creer la confusion au moins ayez l’honnetete de dire vraie
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il y a 2 semaines (11:40 AM)Ngor Jegaan
il y a 2 semaines (11:31 AM)Dial
il y a 2 semaines (11:41 AM)D'accord !
Mais alors il ne faut pas faire fuiter ses rapports dans la presse pour détruire l'honorabilité de citoyens non encore inculpés.
Ce fut d'abord un faux rapport puis la réaction du parquet financier.
Tout a été fait ces deux derniers jours pour détruire encore plus l'image de FARBA NGOM auprès de l'opinion.
Xeme
il y a 2 semaines (12:06 PM)La particularité c'est que le PJF a d'abord eu un traçage de mouvements financiers sur la base de documents bancaires, et a ouvert une instruction. Donc, d'abord les pièces à conviction, puis l'instruction pour voir si les pièces ne disent pas autre chose. C'est tout le contraire de la justice de Firaouna Sall (CREI) qui réunit par corruptions ce qu'elle a appelé "témoins à charge ". Et je dis bien "témoins à charge corrompus. Exemple: Cheikh Tidjane Ndiaye est licencié par Bibo Bourgi de son AHS. Cheikh porte plainte pour licenciement abusif. La CREI de Firaouna Sall arrive et décrète qu'en fait AHS n'appartenant même pas à Bibo Bourgi mais à Karim Wade. Bibo serait un prête nom. Pièces à conviction pour cette affirmation de la justice de Firaouna Sall ? Non. Elle a besoin de témoins à charge. Alors, elle va parler au licencié qui attendait l'enrôlement de sa plainte pour lui proposer: "tu laisses tomber ta plainte. On va retirer à Bibo AHS que nous allons mettre sous administration judiciaire. On va te remettre à ton poste avant licenciement, avec un meilleur salaire et rappels de tout ton temps d'arrêt. Ce sera une bonne vengeance pour toi. En contre partie, nous voulons juste que tu sois présent au procès comme témoin à charge pour déclarer que AHS n'appartient pas à Bibo, mais à Karim. Nous avons des médias pour un travail pour que personne ne se rappelle que tu avais porté plainte contre Bibo et non Karim ".
Ça n'a pas été dit comme ça ? On peut admettre. Mais ça a été fait comme ça. C'est l'essentiel.
Et ce sont les gens qui avaient piloté ça, qui avaient soutenu, applaudi ça, qui parlent de "justice des vainqueurs ", de "justice de vengeance ". Sûrement un discours qui s'adressent aux sénégalaissans mémoire.
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il y a 2 semaines (12:34 PM)Diobene
il y a 2 semaines (12:08 PM)Ce que vous dites est faut.
Je suis un professionnel de banque spécialisé en Conformité et j'en sais quelque choses.
Dans la pratique, la personne suspecte de blanchiment est interpellée sur l'origine et la destination des fons, les motifs économique des transactions, autres questions etc d'abord par la banque puis par la CENTIF.
Dire que le suspect ne peut se défendre est de la mauvaise fois et de l'ignorance dans un domaine qu'on ne maîtrise pas
Pfff
il y a 2 semaines (12:21 PM)De plus, et c est le plus important, la procédure , au niveau du CENTIF, est confidentielle. l objectif est de ne pas attirer l'attention de la personne incriminé. Enfin, tous ces éléments sont dans la Directive UEMOA transposé en droit sénégalais . Ce pseudo juriste aurait dû/pû lire ce texte de référence....
Ngor Jegaan
il y a 2 semaines (13:15 PM)Reply_author
il y a 2 semaines (09:54 AM)Dans les pays respectueuses des dispositions sur le blanchiment si vous déposez à la banque 1000 euros vous devez apporter les justifications, en Suisse 5000 francs suisse cash déposés ou échangé votre identité est relevée et communiqué à la banque ou par la banque aux services chargés de la lutte contre le blanchiment.
C'est au parquet financier de décider du mandat de dépôt selon les montants en cause pour plusieurs raisons. Un mandat de dépôt me semble plus que justifié sur 125 milliards pour éviter des ententes et tentatives de détruire les preuves. Eh bien si vous êtes convoqués pour 10 milliards si vous apportez les preuves: origine des fonds, les transactions avec des pièces soutenant cela et en rapport avec votre entreprises et l'ensemble des transactions si vous êtes convainquant vous rentrez chez vous.
Doyatina Na Waarr
il y a 2 semaines (13:40 PM)Waaye' ngourouk yalla reka doul diekh
Kou beugue khari sonko yi saaga la nak, toudeul Sonko. Khar mom amoul khel ,memm rek la meune. Keneu dou koko diappe', amoul arguments😆
Vérité
il y a 2 semaines (15:35 PM)Vérité
il y a 2 semaines (15:35 PM)Vérité
il y a 2 semaines (15:35 PM)Vérité
il y a 2 semaines (15:35 PM)Walo
il y a 2 semaines (07:14 AM)Goussi Niebe
il y a 2 semaines (11:50 AM)Participer à la Discussion