Les députés ont adopté, ce jeudi, le projet de Loi n° 22/2022, portant Code de la route instituant le permis à points. De nouvelles dispositions visant à réduire le nombre « trop élevé de décès sur les routes », selon le ministre des Transports terrestres, Mansour Faye.
Même si au Sénégal, le contenu de ladite loi n’est pas encore rendu public, en France où ce système est en vigueur depuis 1992 avec l'application de la loi n°89-469 du 10 juillet 1989, lorsqu’une personne reçoit son permis, elle est créditée de 6 points automatiquement. On appelle cela le permis probatoire. Pendant 3 ans, si le conducteur est irréprochable sur la route, il se voit attribuer 2 points chaque année. Au final, il peut donc en avoir 12, ce qui est le maximum. La conduite accompagnée est soumise à des règles quelque peu différentes.
En effet, la période de probation n’est que de deux ans et il gagne donc non pas 2 mais 3 points, par an, s’il ne fait pas d’infractions. La validité du permis est de 15 ans en général avec exception des poids lourds et du transport de personnes qui ne dépasse pas 5 ans.
Téléphone au volant, excès de vitesse, conduite avec une alcoolémie supérieure…
En plus clair, le permis à point est une façon de s’assurer que le code de la route soit respecté par tous, mais aussi afin de limiter les accidents. Ainsi, en imposant un système à points où les mauvais conducteurs se voient retirer des points au fur et à mesure, trop d’infractions sur une courte durée (contravention ou délit selon la gravité), entraîneront un retrait du permis systématique et épure donc les routes.
Par exemple, l’usage du téléphone au volant, un excès de vitesse, la conduite avec une alcoolémie supérieure, entre autres.
Ce système peut être pénible, mais il s’applique aujourd’hui dans beaucoup de pays en Europe.
A noter, toutefois, qu’après une infraction, le conducteur pourrait récupérer automatiquement la totalité des points qui lui ont été retirés à condition de ne pas commettre de manquement pendant une certaine période. Mais, si le propriétaire du permis commet une nouvelle infraction, avant d’avoir récupéré ses points, ceux-ci peuvent lui être réattribués sous certaines conditions.
Même si au Sénégal, le contenu de ladite loi n’est pas encore rendu public, en France où ce système est en vigueur depuis 1992 avec l'application de la loi n°89-469 du 10 juillet 1989, lorsqu’une personne reçoit son permis, elle est créditée de 6 points automatiquement. On appelle cela le permis probatoire. Pendant 3 ans, si le conducteur est irréprochable sur la route, il se voit attribuer 2 points chaque année. Au final, il peut donc en avoir 12, ce qui est le maximum. La conduite accompagnée est soumise à des règles quelque peu différentes.
En effet, la période de probation n’est que de deux ans et il gagne donc non pas 2 mais 3 points, par an, s’il ne fait pas d’infractions. La validité du permis est de 15 ans en général avec exception des poids lourds et du transport de personnes qui ne dépasse pas 5 ans.
Téléphone au volant, excès de vitesse, conduite avec une alcoolémie supérieure…
En plus clair, le permis à point est une façon de s’assurer que le code de la route soit respecté par tous, mais aussi afin de limiter les accidents. Ainsi, en imposant un système à points où les mauvais conducteurs se voient retirer des points au fur et à mesure, trop d’infractions sur une courte durée (contravention ou délit selon la gravité), entraîneront un retrait du permis systématique et épure donc les routes.
Par exemple, l’usage du téléphone au volant, un excès de vitesse, la conduite avec une alcoolémie supérieure, entre autres.
Ce système peut être pénible, mais il s’applique aujourd’hui dans beaucoup de pays en Europe.
A noter, toutefois, qu’après une infraction, le conducteur pourrait récupérer automatiquement la totalité des points qui lui ont été retirés à condition de ne pas commettre de manquement pendant une certaine période. Mais, si le propriétaire du permis commet une nouvelle infraction, avant d’avoir récupéré ses points, ceux-ci peuvent lui être réattribués sous certaines conditions.
17 Commentaires
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La raquette des policiers envers les chauffeurs va auguementer fortement. donne moi de l'argent sinon je vais vous faire retirer des points
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En Avril, 2022 (12:10 PM)Yakaar
En Avril, 2022 (09:06 AM)-
Je suis sûr que l'antidote de la perte de point est déja prête. Bientôt la route fera des policia milliardaires -6 points tu perds ton permis ou 30000f ?
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En Avril, 2022 (11:09 AM)Avant me permis a ppint allez voîr la delivrance des permis!
Les truands qui font passer lexam,en compliciþe avec TOUS les moniteurs dauto ecole demandent 20 mille depuis plus de 10 ans obtenir le sesame!
Vs etes au courant mais vs ne faites rien,rien.
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Difficile à faire marcher au SN. Il faudrait que constat et sanction se fasse en temps réél. La technologie et la maintenance du matos ne suivront pas, terminal portable relié au centre des permis absent en panne ou éteint caché pour negocier en cash, chef j'ai "oublié" mon permis.. Le centre des permis ne repond pas absent, baptême, la pluie, fêtes...
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Signalier
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En Avril, 2022 (11:54 AM)Demande
En Avril, 2022 (10:08 AM)Ça ne servira à rien si nous continuons à vouloir corrompre les hommes de la route. Si à chaque infraction nous donnons un 2000 à la place d'une bonne sanction c'est inutile.
Notre problème c'est les sanctions, elles ne sont jamais appliquées.
Si les amendes sont salées et bien appliquées par les hommes de tenues, tout le monde respectera le code de la route, avec sans avec ou sans permis de conduire à code.
Ne dépensons pas des milliards pour la fabrication de ces permis à point alors que ça ne règlera pas le problème.
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Bientôt la location de permis. "Mais copain, tu as encore 6 points, loue moi ton permis 2 jours que je puissent bosser" ok 2 jours c'est 6000fr
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En Avril, 2022 (12:17 PM)Xorom
En Avril, 2022 (10:12 AM)Babacar
En Avril, 2022 (10:34 AM)Etats Des Routes Et Vehicules
En Avril, 2022 (10:43 AM)Après ça on peut parler de permis à point car les occidentaux qu'on imite on gérait quasiement ces points avant.
En Afrique on aime trop bruler les étape et se trouver après dans la merde pas possible. Que la population exige ces points dabord avant
Jams
En Avril, 2022 (11:04 AM)la corruption ? les conditions de delivrance des permis?, les vehicules agés ? le centre de controlet et de visite technique non encore delocalisé - et j'en passe. Il ne faut pas danser plus vite que la musique. je suggere qu'on se penche avant tout sur ces problematiques et questions trés serieuse,😂 avant de passer aux permis a point.
Z Best
En Avril, 2022 (11:46 AM)Véritév
En Avril, 2022 (12:52 PM)Kourou Roof
En Avril, 2022 (15:30 PM)Participer à la Discussion