Macky Sall a sommé ses ministres de déposer leur déclaration de patrimoine à l’Ofnac avant fin août 2020.
Un ancien Inspecteur général d'État (IGE), qui s’est confié à L’Observateur, renseigne que les ministres qui n’ont pas encore déclaré leurs biens à l’Ofnac doivent être virés.
La loi dispose, en son article 8, que l’inobservation de l’obligation de déclaration de patrimoine, sans fait justificatif sérieux et à l’échéance d’un délai de trois mois, après un rappel par un exploit d’huissier notifié à la diligence de l’Ofnac, à personne ou à domicile, entraînera les conséquences suivantes :
-Si le concerné est élu, il sera privé d’un quart des émoluments jusqu’à ce qu’il fournisse la preuve de l’accomplissement de l’obligation.
-Si le concerné relève de l’administratif, l’autorité de nomination pourra, pour ce seul fait, décider de la perte de la position ayant généré l’obligation de déclaration de patrimoine.
0 Commentaires
Participer à la Discussion