"Une manifestation peut-elle être interdite par une lettre ?".
Ce questionnement de Massar Gaye, en dit long sur la frustration qui l'anime après la sortie d'une note préfectorale, interdisant à la veuve du défunt guide des Thiantacones d'organiser une cérémonie pour la célébration du Magal à Madinatoul Salam.
Répondant à sa propre question, il assure qu'une lettre administrative n'a pas la vocation d'interdire une manifestation et que seul un arrêté peut le faire.
Dans un communiqué signé par Massar Gaye et dont Seneweb a reçu copie, il est écrit que "la forme utilisée par l'autorité préfectorale pour interdire la tenue de la manifestation sur la voie publique n'est pas digne d'une administration qui se respecte".
Pis, "la décision préfectorale est une violation flagrante de l'ordonnancement juridique relatif aux manifestons".
De ce fait, "elle est illégale sur la forme comme dans le fond".
Après avoir invoqué la loi n°78-02 du 29 janvier 1978, qui régie l'organisation des réunions au Sénégal, il a rappelé plusieurs arrêtés qui dans l'histoire ont été émis pour interdire certaines manifestations.
Concernant, la lettre du préfet, le communiqué indique que l'autorité préfectorale n'a évoqué que le motif de la "préservation de l'ordre et de la quiétude"', et n'aurait pas établi "l'insuffisance des forces de sécurité nécessaires pour son maintien".
D'après lui, l'article 14 de la loi sur les arrêtés, en son dernier alinéa assure que "l'arrêté d'interdiction d'une réunion publique doit être motivé. Et d'après l'exposé des motifs de la même loi la mesure d'interdiction est prise sous forme d'arrêté motivé susceptible de recours".
"L'analyse de tous ces éléments montre comment le droit de manifestation, garanti par l'article 8 de la Constitution sénégalaise, est piétiné de manière caractérisée par l'autorité administrative.
Quel est le projet ? A quelles fins ? Voilà des questions qui doivent faire l'objet du débat", lit-on dans le communiqué.
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